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Eternel report faute de lois claires
Le permis à points et le chronotachygraphe aux calendes grecques
Publié dans Le Midi Libre le 18 - 12 - 2013

La création du permis de conduire à points et du chronotachygraphe appelé « mouchard » a été encore une fois reportée. L'absence de décrets d'application compromet fortement leur mise en route. Les autorités ne font plus de démonstrations publiques pour convaincre les citoyens sur l'utilité de telles initiatives.
La création du permis de conduire à points et du chronotachygraphe appelé « mouchard » a été encore une fois reportée. L'absence de décrets d'application compromet fortement leur mise en route. Les autorités ne font plus de démonstrations publiques pour convaincre les citoyens sur l'utilité de telles initiatives.
Un éternel report de la mise en place du permis à points signifie tout bonnement l'annulation de ces décisions dont les effets d'annonce n'ont pas cessé depuis deux ans. Des sorties médiatiques et des campagnes d'explication ont toutes mis en valeur l'utilité d'instaurer le permis à points dans un environnement où les accidents de circulation causent des milliers de décès par an.
Avec une hécatombe au quotidien, les autorités ont trouvé la parade en décidant d'initier le permis à points en montrant toute la sévérité de son approche. Ce permis qui se décline en 24 points notés spécialement dans un carnet, est conçu comme un outil de répression à l'endroit des contrevenants. Toute infraction commise coûtera la perte de points inscrits sur le permis pouvant aller jusqu'au retrait du permis après la perte de tous les points.
Bien entendu, chaque point a son qualificatif d'infractions (conduite en état d'ivresse, excès de vitesse, dépassement dangereux...). Le ministère des Transports qui avait annoncé, il y a quelques mois qu'un million de permis ont été distribués ne s'est pas démené à expliquer la rareté de ce document dans certains services administratifs et que, jusqu'à présent, très peu de citoyens en connaissent le spécimen.
A signaler que le conducteur en infraction peut récupérer les points perdus en suivant une formation spéciale au niveau des centres de formation professionnelle désignés par le ministère des Transports. Or, ces centres n'ont pas encore été créés, et on ignore les outils juridiques qui permettent de les valider. Ce que, par contre, les services du ministère des Transports ont annoncé précédemment, c'est la validité du permis à points entre 2 ou 10 ans, selon la catégorie, sera remis aux concernés au bout de deux années sans infractions commises impliquant le retrait du permis.
Une telle cacophonie n'est pas en faveur ni des candidats, ni des auto-écoles qui ne comprennent pas « l'utilité de faire passer les candidats aux examens de code de la route et de conduite en obeissant à la réglementation en cours ».
Il faut dire selon des témoignages d'auto-école, le permis à points n'était pas la bonne solution. Mais en ce qui concerne, le chronotachygraphe, les points de vue divergent sur son application. Il est à noter que le projet de loi le concernant, n'a pas reçu l'aval du gouvernement. Des sources indiquent que ce "projet est tombé à l'eau". Des indiscrétions avancent que des difficultés de fabrication de cet outil et les coûts de cet appareil restent dissuasives.
Il y a un an, le ministère avait annoncé que « ce système sera règlementé et devra être fourni par le groupe Continental ». En fait, ce système appelé communément « mouchard » est un système installé sur les tableaux de bord des camions et bus qui permet d'inscrire la vitesse, le temps de la conduite et le temps du repos du conducteur. Mais aux dernières nouvelles, la commercialisation des tachygraphes pose des problèmes faute de projet clair.
Pour les partisans du chronotachygraphe « la réglementation actuelle ne limite pas les temps de conduite des véhicules, tous genres confondus. C'est ce qui réduit considérablement l'espace public sur les routes et les autoroutes ».
Ces derniers estiment que ce système permettra un meilleur contrôle de l'excès de vitesse, qui est responsables de 60% des accidents de la route. Pour ceux qui demeurent sceptiques sur son application, ils considèrent que « cet outil reste coûteux nécessitant de débourser une somme qui peut avoisiner les 150.000 DA ». Mais bien plus, le chronotachygraphe peut attendre.Les lois sur la sécurité routière tenteront en final de combler le vide.
Un éternel report de la mise en place du permis à points signifie tout bonnement l'annulation de ces décisions dont les effets d'annonce n'ont pas cessé depuis deux ans. Des sorties médiatiques et des campagnes d'explication ont toutes mis en valeur l'utilité d'instaurer le permis à points dans un environnement où les accidents de circulation causent des milliers de décès par an.
Avec une hécatombe au quotidien, les autorités ont trouvé la parade en décidant d'initier le permis à points en montrant toute la sévérité de son approche. Ce permis qui se décline en 24 points notés spécialement dans un carnet, est conçu comme un outil de répression à l'endroit des contrevenants. Toute infraction commise coûtera la perte de points inscrits sur le permis pouvant aller jusqu'au retrait du permis après la perte de tous les points.
Bien entendu, chaque point a son qualificatif d'infractions (conduite en état d'ivresse, excès de vitesse, dépassement dangereux...). Le ministère des Transports qui avait annoncé, il y a quelques mois qu'un million de permis ont été distribués ne s'est pas démené à expliquer la rareté de ce document dans certains services administratifs et que, jusqu'à présent, très peu de citoyens en connaissent le spécimen.
A signaler que le conducteur en infraction peut récupérer les points perdus en suivant une formation spéciale au niveau des centres de formation professionnelle désignés par le ministère des Transports. Or, ces centres n'ont pas encore été créés, et on ignore les outils juridiques qui permettent de les valider. Ce que, par contre, les services du ministère des Transports ont annoncé précédemment, c'est la validité du permis à points entre 2 ou 10 ans, selon la catégorie, sera remis aux concernés au bout de deux années sans infractions commises impliquant le retrait du permis.
Une telle cacophonie n'est pas en faveur ni des candidats, ni des auto-écoles qui ne comprennent pas « l'utilité de faire passer les candidats aux examens de code de la route et de conduite en obeissant à la réglementation en cours ».
Il faut dire selon des témoignages d'auto-école, le permis à points n'était pas la bonne solution. Mais en ce qui concerne, le chronotachygraphe, les points de vue divergent sur son application. Il est à noter que le projet de loi le concernant, n'a pas reçu l'aval du gouvernement. Des sources indiquent que ce "projet est tombé à l'eau". Des indiscrétions avancent que des difficultés de fabrication de cet outil et les coûts de cet appareil restent dissuasives.
Il y a un an, le ministère avait annoncé que « ce système sera règlementé et devra être fourni par le groupe Continental ». En fait, ce système appelé communément « mouchard » est un système installé sur les tableaux de bord des camions et bus qui permet d'inscrire la vitesse, le temps de la conduite et le temps du repos du conducteur. Mais aux dernières nouvelles, la commercialisation des tachygraphes pose des problèmes faute de projet clair.
Pour les partisans du chronotachygraphe « la réglementation actuelle ne limite pas les temps de conduite des véhicules, tous genres confondus. C'est ce qui réduit considérablement l'espace public sur les routes et les autoroutes ».
Ces derniers estiment que ce système permettra un meilleur contrôle de l'excès de vitesse, qui est responsables de 60% des accidents de la route. Pour ceux qui demeurent sceptiques sur son application, ils considèrent que « cet outil reste coûteux nécessitant de débourser une somme qui peut avoisiner les 150.000 DA ». Mais bien plus, le chronotachygraphe peut attendre.Les lois sur la sécurité routière tenteront en final de combler le vide.


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