Trois mois apr�s l�entr�e en vigueur du nouveau code de la route, les automobilistes semblent encore perdus face aux mesures introduites par les pouvoirs publics. Conduite g�n�e, modification des v�hicules, vitesse r�glementaire sur autoroute� les usagers de la route sont confront�s � des situations qui n�existent pas ou ne sont pas clairement d�finies par la loi relative � l�organisation, la s�curit� et la police de la circulation routi�re. Les responsables de la s�curit� routi�re au niveau de la gendarmerie et de la police, institutions charg�es d�appliquer ce texte de loi, ont accept� d��voquer les points jug�s ambigus. Nous avons donn� la parole au lieutenant-colonel Ali Balouti, de la division de s�curit� routi�re du Commandement de la gendarmerie nationale, et au commissaire divisionnaire A�ssa Na�li, de la sous-direction de la pr�vention et de la circulation routi�res, Direction de la S�ret� publique, de la Direction g�n�rale de la S�ret� nationale. Dossier r�alis� par Tarek Hafid Equipements de s�curit� Les automobilistes sont-ils tenus d�avoir un gilet r�fl�chissant, une bo�te � pharmacie et un triangle dans leur v�hicule ? Lieutenant-colonel Balouti : Ces �quipements concernent les professionnels de la route et non pas les autres usagers de la route. Les chauffeurs de v�hicule de transport de voyageurs ou de marchandise sont dans l�obligation d�avoir en permanence ces �quipements. Cette disposition est r�gie par la loi du 7 ao�t 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres. Ce texte impose un certain nombre d��quipements de s�curit�, tels qu�une bo�te � pharmacie, un extincteur et un triangle de pr�signalisation. Je dois dire qu�il n�existe aucun texte qui impose le port d�un gilet r�fl�chissant en cas de panne. N�anmoins, un automobiliste pr�voyant devrait avoir tous ces �quipements dans son v�hicule particulier. Mais � l�heure actuelle, ce n�est pas obligatoire et donc il ne peut faire l�objet d�une contravention. Commissaire divisionnaire Na�li : Ces �quipements ne sont pas obligatoires pour les particuliers.. Ils ne concernent que les professionnels de la route. Il n�est pas question de verbaliser un automobiliste qui ne dispose pas d�un gilet r�fl�chissant puisque ce type d��quipement n�est pas inscrit dans le code de la route. D�ailleurs, je dois reconna�tre que c�est la premi�re fois que j�entends parler de cela. Toutefois, il est toujours bon de prendre ses pr�cautions sur le plan de la s�curit�. Cela est �galement valable pour les si�ges adapt�s au transport des enfants. Cet accessoire de s�curit� n�est pas obligatoire, mais il est fortement recommand� d�en disposer dans son v�hicule. Modifications apport�es au v�hicule Les automobilistes peuvent- ils installer des barres de protection � l�avant et � l�arri�re du v�hicule (parebuffles) ou bien des barres de toit (porte-baggages) ? Est-ce que l�alin�a 22 relatif � la �contravention aux dispositions relatives au d�faut de d�claration des transformations apport�es sur un v�hicule� est applicable dans ces cas pr�cis ? Lieutenant-colonel Balouti : Non. Le fait de proc�der � l�installation d�accessoires esth�tiques ou pratiques sur un v�hicule n�est nullement consid�r� comme une infraction. L�alin�a 22 du chapitre consacr� aux infractions de 3e degr� sanctionne la non-d�claration des transformations techniques r�alis�es sur un v�hicule. Ces modifications concernent le changement d��nergie, c�est-�-dire le fait d�installer un moteur diesel � la place d�un moteur � essence. Ce type de modifications doivent faire l�objet d�une d�claration et d�un accord de la part du service des Mines de la Wilaya. Cette disposition peut �galement concerner des modifications r�alis�es sur la carrosserie d�un v�hicule dans un but criminel. Cela pourrait �tre le cas d�un individu qui am�nagerait une cache dans la malle pour y dissimuler des stup�fiants ou tout autre produit illicite. Commissaire divisionnaire Na�li Les pare-buffles et les barres de toit ne sont pas interdits. Nos agents ne sont pas tenus de verbaliser des automobilistes qui ont install� ce type d�accessoires. Conduite g�n�e Certains automobilistes v�tus d�une kachabya, notamment dans les wilayas des Hauts-Plateaux, affirment avoir �t� verbalis�s par des agents de l�ordre. La conduite avec ce v�tement ample est-elle consid�r�e comme une infraction au code de la route ? Lieutenant-colonel Balouti : Non pas du tout. Dans le chapitre consacr� aux contraventions de troisi�me degr�, le code la route institue une contravention aux dispositions relatives au respect des bonnes r�gles de conduite. Il s�av�re que le l�gislateur n�a pas encore clairement d�fini ces dispositions. Un projet de texte r�glementaire est actuellement � l��tude. Il doit comporter entre 8 et 10 points comme, par exemple, le fait de n��tre pas chauss� convenablement ou de conduire pieds nus. Ces dispositions seront �tablies sur le principe �dict� par l�article 9 du code de la route qui stipule que �tout conducteur de v�hicule doit observer les r�gles de la circulation routi�re de mani�re � ne constituer aucun danger pour lui-m�me et pour les autres usagers�. Je peux vous dire que le port de la kachabya ou m�me du ch�che au volant ne sera pas introduit dans ce texte r�glementaire. Commissaire divisionnaire Na�li : Le port de la kachabya ou du burnous au volant n�est pas interdit. D�ailleurs, il n�est pas question d�interdire ces v�tements traditionnels. Ceux qui ont �labor� ce texte doivent �tre plus pr�cis. Cette mesure n�cessite une pr�cision. Toutefois, nous devons partir du principe que l�automobiliste se doit d�avoir une conduite responsable sur la route. Vitesse r�glement�e sur autoroute De nombreux automobilistes s�interrogent sur la r�glementation de la vitesse sur l�autoroute et les voies express. Qu�en est-il exactement ? Lieutenant-colonel Balouti : Il est n�cessaire de revenir � l�article 89 du code de la route pour comprendre cette r�glementation. �Est puni d�une amende de 10 000 DA � 50 000 DA tout conducteur qui aura fait d�passement des vitesses r�glementaires autoris�es constat� par des �quipements agr��s : les vitesses r�glementaires autoris�es sur autoroutes de 40 km/h ; les vitesses autoris�es sur route et en dehors des agglom�rations de 30 km/h ; les vitesses autoris�es en agglom�ration de 20 km/h�, pr�cise cet article. Dans le cas de l�autoroute et des routes express, il reste toutefois � d�finir clairement quelle doit �tre la vitesse � appliquer sur les vitesses autoris�es sur ce type de voies. Il faut reconna�tre que cette question n�a toujours pas �t� tranch�e. On ne peut pas continuer � limiter la vitesse � 80 km/h sur les autoroutes. Il est important de proc�der � une r�elle classification d�s que les nouvelles infrastructures autorouti�res seront disponibles. Commissaire divisionnaire Na�li : Le principe est simple. Sur autoroute, la vitesse est limit�e � 80 km/h. Si un automobiliste d�passe la vitesse autoris�e de 20 km/h, c'est-�-dire s�il roule � 100 km/h, il se met dans une situation d�exc�s de vitesse. Il encourt donc une contravention et une suspension de son permis de conduire. Si, par contre, il d�passe la vitesse limit�e de 40 km/h, c'est-�-dire qu�il roule � 120 km/h, il est en situation de d�lit. L�automobiliste est passible d�un tribunal et se doit de payer une amende. Entr�e en vigueur du chrono-tachygraphe De nombreux accidents sont provoqu�s par des conducteurs de v�hicule de transport de voyageurs ou de marchandises. La fatigue au volant est souvent un facteur important en mati�re d�accidents. Le code de la route institue l�installation de chronotachygraphe ou �mouchard � dans ces v�hicules, � quand l�entr�e en vigueur de ce type d��quipement ? Lieutenant-colonel Balouti : Le chrono-tachygraphe est effectivement un �quipement important qui permettra de contr�ler la vitesse et aussi les temps de repos r�glementaires des professionnels du transport. Il est inconcevable qu�un chauffeur de poids lourd conduise pendant 6 � 7 heures sans s�arr�ter. Les modalit�s d�application de cette disposition doivent faire l�objet d�un texte d�application. Commissaire divisionnaire Na�li : Il est important de pouvoir contr�ler les chauffeurs professionnels. Le chrono-tachygraphe a fait ses preuves. C�est un �quipement fiable qui permet d��viter la fatigue, source, effectivement, d�accidents tr�s graves. Il revient au minist�re des Transports de mettre en application cette disposition � travers un d�cret. T. H.
Les articles qui pr�tent � �quivoque Modifications du v�hicule �Contravention aux dispositions relatives au d�faut de d�claration des transformations apport�es sur un v�hicule�, alin�a 22 du chapitre C relatif aux contraventions du 3e degr� (section 1, article 66). La contravention porte sur l�absence de d�claration et non pas sur les modifications. Vitesse r�glement�e sur autoroute �Est puni d�une amende de 10 000 DA � 50 000 DA tout conducteur qui aura fait d�passement des vitesses r�glementaires autoris�es constat� par des �quipements agr��s : les vitesses r�glementaires autoris�es sur autoroute de 40 km/h ; les vitesses autoris�es sur routes et en dehors des agglom�rations de 30 km/h ; les vitesses autoris�es en agglom�ration de 20 km/h�, article 89. Equipements de s�curit� Aucun article du code de la route ne fait r�f�rence � cette question. Conduite g�n�e Deux articles font plus ou moins r�f�rence � cet aspect. A l�heure actuelle, ils ne sont pas assez explicites. L�article 17 : �Le conducteur doit se tenir constamment en �tat et en position d�ex�cuter, commod�ment et sans d�lai, toutes les man�uvres requises par la conduite du v�hicule� ainsi que l�article 9 : �Tout conducteur de v�hicule doit observer les r�gles de la circulation routi�re de mani�re � ne constituer aucun danger pour lui-m�me et pour les autres usagers.� Chrono-tachygraphe �Contravention aux dispositions relatives � l�installation, aux sp�cifications, au fonctionnement et � la maintenance du chrono-tachygraphe�, alin�a 14 du chapitre D relatif aux contraventions du 4e degr� (section 1, article 66). Cette disposition n�cessite l��laboration d�un texte r�glementaire pour son application.
Bilan positif Depuis l�entr�e en vigueur des nouvelles dispositions du code de la route, le premier bilan semble plut�t encourageant. Gendarmes et policiers ont enregistr� une nette r�gression de la mortalit� et du nombre d�accidents sur la route. Le Commandement de la gendarmerie a enregistr� 615 d�c�s au cours du premier trimestre 2010 contre 762 durant la m�me p�riode l�ann�e derni�re. Soit un total de 147 morts en moins. Les donn�es de la DGSN indiquent 150 d�c�s au cours du premier trimestre de cette ann�e, soit 49 morts en moins que le premier trimestre de l�ann�e pr�c�dente. Le taux d�accidents a baiss� de 17 % pour la police et de 31,11 % pour la gendarmerie. Que faire en cas de doute ? Les repr�sentants de la Gendarmerie nationale et de la Direction g�n�rale de la S�ret� nationale sont tous deux unanimes : les automobilistes qui sont confront�s � un probl�me d�application des dispositions du code de la route doivent imp�rativement saisir la hi�rarchie de l�agent verbalisateur. Reste que les deux institutions ont ax� leurs efforts sur la formation des agents charg�s d�appliquer ces dispositions. �La Direction g�n�rale de la S�ret� nationale a lanc� une campagne d�explication des nouvelles dispositions avant m�me l�entr�e en vigueur de l�ordonnance amendant le code de la route. Cela s�est d�roul� dans le cadre de rencontres r�gionales. Outre l��laboration d�un manuel de l�agent de police, qui comprend toutes ces mesures, chaque S�ret� de wilaya a �t� charg�e de suivre l�application sur le terrain � travers les bureaux de formation�, explique le commissaire divisionnaire Na�li. Le Commandement de la Gendarmerie nationale a, lui aussi, mis en �uvre un programme de formation � l�attention de ses unit�s. �Ce programme de formation �tait destin� essentiellement aux unit�s de s�curit� routi�re et aux unit�s territoriales. Il est important de pr�ciser que les gendarmes ne sont pas l� pour interpr�ter la loi. Ils doivent se limiter � sa stricte application�.
