L'UIPA s'indigne des «déclarations racistes»    Exportation de 27.000 tonnes de plaques d'acier vers la Turquie    Les enjeux miliaires et sécuritaires dans le cadre du dialogue Otan/Méditerranée    Le nantissement, entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    Agression sioniste : "Les droits des Palestiniens continuent d'être violés", déplore Lazzarini    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    250 tonnes d'aides humanitaires collectées au profit des palestiniens à Ghaza    La bande de Ghaza, «partie intégrante d'un futur Etat palestinien»    Coupe d'Algérie Une passion, des leçons et des promesses    Une crise s' invite à la Fédération guinéenne de football    la 18e journée programmée le 11 février    Attribution de 30 logements à Khadra    Sécurité routière à Mostaganem 1.469 motos contrôlées durant le mois de janvier    Le BTPH en tête des offres de formation    Quatorze films institutionnels distingués    Mise en valeur de son héritage littéraire et religieux    «Les perspectives et défis des théâtres en Algérie» en débat    Cessez-le-feu à Ghaza: 183 prisonniers palestiniens seront libérés samedi    "Soupçon d'Art, l'Art en partage", une exposition qui met en valeur le patrimoine culturel algérien et africain    Le Général d'Armée Chanegriha reçu à New Delhi par le Chef d'Etat-major de la Défense des Forces armées indiennes    Sauvetage de 15 candidats à l'immigration clandestine au nord-est des côtes de Boumerdes    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation : 99 dossiers de déclaration de candidature acceptés jusqu'à jeudi    Athlétisme : trois athlètes algériens au meeting international de Fazaa    La PCH, un "acteur incontournable" dans l'approvisionnement des hôpitaux nationaux en médicaments    Le FFS tient une session extraordinaire de son Conseil national    Présidence mauritanienne de l'UA: des performances à préserver    Foot/Supercoupe d'Algérie 2024 (MCA-CRB): deux prétendants convoitent le premier titre de la saison    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    Le président de la République opère un mouvement partiel dans le corps des présidents de Cours et des procureurs généraux    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mieux vaut tard que jamais !
Couverture sociale des artistes et auteurs indépendants
Publié dans Le Midi Libre le 16 - 01 - 2014

L'entrée en vigueur du décret relatif à la couverture des artistes et auteurs indépendants par la sécurité sociale se fera "à la fin du mois en cours" et sera "sans effet rétroactif" pour les créateurs encore en exercice, a indiqué mardi à Alger la ministre de la Culture, Khalida Toumi.
L'entrée en vigueur du décret relatif à la couverture des artistes et auteurs indépendants par la sécurité sociale se fera "à la fin du mois en cours" et sera "sans effet rétroactif" pour les créateurs encore en exercice, a indiqué mardi à Alger la ministre de la Culture, Khalida Toumi.
Lors d'une rencontre organisée au Palais de la Culture aux côtés du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale, Mohamed Benmeradi, Mme Toumi a expliqué que le décret sera appliqué après signature par le Premier ministre à la fin janvier.
Ce texte concerne les artistes et les auteurs n'exerçant pas leur activité "dans le cadre d'un contrat de travail classique" (avec des institutions culturelles par exemple) et qui "ne sont pas des artisans titulaires d'une carte délivrée par les chambre de l'artisanat et des métiers" ou qui "ne sont pas commerçants dans le cadre d'une inscription au registre de commerce", a-t-elle ajouté. Selon la ministre cette définition s'applique a quelque "90%" des artistes et auteurs.
Adopté par le Gouvernement le 9 janvier dernier, le texte prévoit des taux et des mécanismes de déclaration, d'affiliation et de cotisation et comporte trois formulaires de déclarations annexés au décret avec toutes les mentions devant y figurer. Ce décret vient combler le vide juridique entourant la situation des artistes indépendants, en complétant la loi du 2 juillet 1983 sur la sécurité sociale.
Cette loi énonce que "pour chaque catégorie particulière de travailleurs (comme les pigistes de presse), un dispositif et des procédures adaptées" doivent être "mis en place part décret exécutif", a rappelé Mme Toumi. S'agissant des droits des artistes et auteurs qui ont atteint l'âge de la retraite sans avoir jamais cotisé, la ministre de la Culture a précisé que le décret prévoyait des "dispositions particulières".
Les deux ministres ont également rappelé que ce décret "vient mettre un terme à une situation d'absence de prise en charge des artistes et auteurs indépendants" qui devrait réparer, selon les propres termes, "une faute commise par l'Etat à l'encontre des artistes" qui sont pourtant "la véritable richesse du pays" et ses "meilleurs représentants", ainsi que l'a reconnu M. Benmeradi.
De son côté, le président du Conseil national des Arts et des Lettres (Cnla), Abdelkader Bendaâmache, a indiqué qu'une opération de "recensement" des artistes a déjà été entamée il y a une année par le ministère de la Culture. Le plasticien et membre du Cnla, Zoubir Hellal, a appelé pour sa part à mettre en place "un identifiant fiscal" qui permettra aux artistes peintres principalement, de facturer leurs prestations comme "prochaine étape" de la reconnaissance du statut de l'artiste algérien.
Lors d'une rencontre organisée au Palais de la Culture aux côtés du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale, Mohamed Benmeradi, Mme Toumi a expliqué que le décret sera appliqué après signature par le Premier ministre à la fin janvier.
Ce texte concerne les artistes et les auteurs n'exerçant pas leur activité "dans le cadre d'un contrat de travail classique" (avec des institutions culturelles par exemple) et qui "ne sont pas des artisans titulaires d'une carte délivrée par les chambre de l'artisanat et des métiers" ou qui "ne sont pas commerçants dans le cadre d'une inscription au registre de commerce", a-t-elle ajouté. Selon la ministre cette définition s'applique a quelque "90%" des artistes et auteurs.
Adopté par le Gouvernement le 9 janvier dernier, le texte prévoit des taux et des mécanismes de déclaration, d'affiliation et de cotisation et comporte trois formulaires de déclarations annexés au décret avec toutes les mentions devant y figurer. Ce décret vient combler le vide juridique entourant la situation des artistes indépendants, en complétant la loi du 2 juillet 1983 sur la sécurité sociale.
Cette loi énonce que "pour chaque catégorie particulière de travailleurs (comme les pigistes de presse), un dispositif et des procédures adaptées" doivent être "mis en place part décret exécutif", a rappelé Mme Toumi. S'agissant des droits des artistes et auteurs qui ont atteint l'âge de la retraite sans avoir jamais cotisé, la ministre de la Culture a précisé que le décret prévoyait des "dispositions particulières".
Les deux ministres ont également rappelé que ce décret "vient mettre un terme à une situation d'absence de prise en charge des artistes et auteurs indépendants" qui devrait réparer, selon les propres termes, "une faute commise par l'Etat à l'encontre des artistes" qui sont pourtant "la véritable richesse du pays" et ses "meilleurs représentants", ainsi que l'a reconnu M. Benmeradi.
De son côté, le président du Conseil national des Arts et des Lettres (Cnla), Abdelkader Bendaâmache, a indiqué qu'une opération de "recensement" des artistes a déjà été entamée il y a une année par le ministère de la Culture. Le plasticien et membre du Cnla, Zoubir Hellal, a appelé pour sa part à mettre en place "un identifiant fiscal" qui permettra aux artistes peintres principalement, de facturer leurs prestations comme "prochaine étape" de la reconnaissance du statut de l'artiste algérien.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.