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Un décret pour encadrer la formule
Logement public promotionnel
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 06 - 2014

Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, a indiqué qu'un décret exécutif sera promulgué dans les semaines prochaines pour encadrer la formule de logement public promotionnel. Le ministre a souligné en marge d'un forum organisé par la Radio nationale que "le décret exécutif qui paraîtra prochainement va encadrer la formule de logement public promotionnel destiné aux citoyens dont le revenu mensuel est compris entre 6 à 12 fois le SNMG".
Le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune, a indiqué qu'un décret exécutif sera promulgué dans les semaines prochaines pour encadrer la formule de logement public promotionnel. Le ministre a souligné en marge d'un forum organisé par la Radio nationale que "le décret exécutif qui paraîtra prochainement va encadrer la formule de logement public promotionnel destiné aux citoyens dont le revenu mensuel est compris entre 6 à 12 fois le SNMG".
L'Entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI) qui gère ce programmeavait commencé à enregistrer les demandes de souscription en juillet 2013 et délivre les ordres de versement depuis février dernier sans qu'aucun texte juridique n'ait été publié pour encadrer l'opération. De nombreux souscripteurs ont exprimé à travers la presse nationale leurs doutes sur "la pertinence" de cette opération. M. Tebboune a assuré que le gouvernement s'engage à réaliser 151.000 logements promotionnels publics qui seront livrés à partir du premier semestre 2016. Le ministre a également indiqué que l'Agence nationale d'amélioration de logement (AADL) a délivré jusqu'à mercredi 25 juin environ 6.000 ordres de versement de la première tranche au titre du nouveau programme de location-vente.
L'AADL a quasiment achevé l'opération de délivrance des ordres de versement pour les souscripteurs de 2001 et 2002 qui bénéficieront du même programme alors que les recours sont en phase d'étude. Le ministre a réaffirmé que le gouvernement poursuivra le programme AADL jusqu'à ce que toutes les demandes soient satisfaites, précisant qu'aucun nouveau programme ne sera entamé avant la finalisation de ceux qui sont en cours de réalisation.
L'Entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI) qui gère ce programmeavait commencé à enregistrer les demandes de souscription en juillet 2013 et délivre les ordres de versement depuis février dernier sans qu'aucun texte juridique n'ait été publié pour encadrer l'opération. De nombreux souscripteurs ont exprimé à travers la presse nationale leurs doutes sur "la pertinence" de cette opération. M. Tebboune a assuré que le gouvernement s'engage à réaliser 151.000 logements promotionnels publics qui seront livrés à partir du premier semestre 2016. Le ministre a également indiqué que l'Agence nationale d'amélioration de logement (AADL) a délivré jusqu'à mercredi 25 juin environ 6.000 ordres de versement de la première tranche au titre du nouveau programme de location-vente.
L'AADL a quasiment achevé l'opération de délivrance des ordres de versement pour les souscripteurs de 2001 et 2002 qui bénéficieront du même programme alors que les recours sont en phase d'étude. Le ministre a réaffirmé que le gouvernement poursuivra le programme AADL jusqu'à ce que toutes les demandes soient satisfaites, précisant qu'aucun nouveau programme ne sera entamé avant la finalisation de ceux qui sont en cours de réalisation.


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