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La grande polémique
Détention préventive
Publié dans Le Midi Libre le 12 - 08 - 2014

Entre le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, et le président du Syndicat national des magistrats (SNM), Djamal Aidouni, l'entente n'a jamais été parfaite. Pis, entre les deux hommes c'est plutôt l'animosité qui prévaut. Et cela dure depuis de longues années maintenant. En attestent les polémiques entre les deux hommes. Une fois encore les deux hommes ont déterré la hache de guerre.
Entre le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, et le président du Syndicat national des magistrats (SNM), Djamal Aidouni, l'entente n'a jamais été parfaite. Pis, entre les deux hommes c'est plutôt l'animosité qui prévaut. Et cela dure depuis de longues années maintenant. En attestent les polémiques entre les deux hommes. Une fois encore les deux hommes ont déterré la hache de guerre.
La guerre des mots fait de nouveau rage entre Me Farouk Ksentini et Djamal Aidouni. C‘est le contenu du rapport de la CNCPPDH sur la situation des droits de l‘Homme en 2013 qui en est à l‘origine. Dans ce rapport, adressé comme c‘est le cas chaque année au président de la République, Abdelaziz Bouteflika, Me Ksentini remet sur la table l‘épineuse question de la détention préventive.
Il accuse les magistrats de recourir de manière abusive à cette procédure. Ce qui, par voie de conséquence, cause un grave préjudice aux justiciables. Le président de la CNCPPDH a appelé, en effet, à la révision de la durée de la détention préventive. Il considère qu‘il est anormal «de détenir des personnes impliquées dans des affaires pendant une longue durée sans procès ». Cela n‘a pas été apprécié par les magistrats et la réplique n‘ s‘est pas faite attendre.
Le président du SNM monte alors au créneau pour défendre ses pairs. Il dément en bloc et le contenu du rapport et les déclarations de Me Farouk Ksentini. En effet, dans ses déclarations, le président du SNM donne des chiffres pour étayer ses propos. « Il n‘ y a aucun abus de la part des magistrats » a-t-il martelé en donnant l‘exemple du tribunal d‘El Harrach qui a justement été cité par le président de la CNCPPDH.
« Au niveau de ce tribunal il y avait 400 dossiers entre 2002 et 2004, alors qu‘aujourd‘hui ce chiffre ne dépasse pas les 40. Il y a aujourd‘hui seulement 10 détenus ». Cette question de la détention préventive qui s‘étale de longs mois, voire de longues années avant que le prévenu ne soit présenté devant la justice été dénoncée aussi par toutes les organisations de défense des droits de l‘Homme. Cette pression a poussé le gouvernement à la révision de sa copie.
En effet l‘actuelle ministre de la Justice, Tayeb Louh, a annoncé il y a des mois l‘existence d‘un projet tendant à la révision de cette procédure. «La procédure pénale sera révisée dans son volet relatif à la détention préventive pour que celle-ci reste exceptionnelle », a déclaré, le ministre. Il avait soutenu que son département s‘attelle à «revoir le code de procédure pénale notamment en ce qui concerne les libertés individuelles, soit la détention provisoire ou la détention préventive, à travers l‘appui de la présomption d‘innocence et pour que la détention provisoire reste exceptionnelle ».
Toutefois, il est évident, que le juge dispose de la pleine liberté puisqu‘il détient toutes les données du jugement qui lui confèrent le droit de prononcer le jugement qu‘il estime conforme à la loi. Une maxime qui a été bien mise en évidence par le ministre.
La guerre des mots fait de nouveau rage entre Me Farouk Ksentini et Djamal Aidouni. C‘est le contenu du rapport de la CNCPPDH sur la situation des droits de l‘Homme en 2013 qui en est à l‘origine. Dans ce rapport, adressé comme c‘est le cas chaque année au président de la République, Abdelaziz Bouteflika, Me Ksentini remet sur la table l‘épineuse question de la détention préventive.
Il accuse les magistrats de recourir de manière abusive à cette procédure. Ce qui, par voie de conséquence, cause un grave préjudice aux justiciables. Le président de la CNCPPDH a appelé, en effet, à la révision de la durée de la détention préventive. Il considère qu‘il est anormal «de détenir des personnes impliquées dans des affaires pendant une longue durée sans procès ». Cela n‘a pas été apprécié par les magistrats et la réplique n‘ s‘est pas faite attendre.
Le président du SNM monte alors au créneau pour défendre ses pairs. Il dément en bloc et le contenu du rapport et les déclarations de Me Farouk Ksentini. En effet, dans ses déclarations, le président du SNM donne des chiffres pour étayer ses propos. « Il n‘ y a aucun abus de la part des magistrats » a-t-il martelé en donnant l‘exemple du tribunal d‘El Harrach qui a justement été cité par le président de la CNCPPDH.
« Au niveau de ce tribunal il y avait 400 dossiers entre 2002 et 2004, alors qu‘aujourd‘hui ce chiffre ne dépasse pas les 40. Il y a aujourd‘hui seulement 10 détenus ». Cette question de la détention préventive qui s‘étale de longs mois, voire de longues années avant que le prévenu ne soit présenté devant la justice été dénoncée aussi par toutes les organisations de défense des droits de l‘Homme. Cette pression a poussé le gouvernement à la révision de sa copie.
En effet l‘actuelle ministre de la Justice, Tayeb Louh, a annoncé il y a des mois l‘existence d‘un projet tendant à la révision de cette procédure. «La procédure pénale sera révisée dans son volet relatif à la détention préventive pour que celle-ci reste exceptionnelle », a déclaré, le ministre. Il avait soutenu que son département s‘attelle à «revoir le code de procédure pénale notamment en ce qui concerne les libertés individuelles, soit la détention provisoire ou la détention préventive, à travers l‘appui de la présomption d‘innocence et pour que la détention provisoire reste exceptionnelle ».
Toutefois, il est évident, que le juge dispose de la pleine liberté puisqu‘il détient toutes les données du jugement qui lui confèrent le droit de prononcer le jugement qu‘il estime conforme à la loi. Une maxime qui a été bien mise en évidence par le ministre.


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