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La femme divise l'APN
Le projet de loi sur les violences à son égard sujet de divergence
Publié dans Le Midi Libre le 04 - 03 - 2015

Certains amendements introduits dans le projet de loi en question contribuent à ce que la femme mariée soit de plus en plus protégée contre les violences physiques de l'époux.
Certains amendements introduits dans le projet de loi en question contribuent à ce que la femme mariée soit de plus en plus protégée contre les violences physiques de l'époux.
Le projet de loi amendant le code pénal ne fait pas l'unanimité. A l'APN, en tout cas, les députés ont divergé sur ce projet de loi lors de son examen hier en séance plénière en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.
Ce projet, qui a été présenté par le ministre devant les députés au mois de janvier passé porte, notamment, sur les violences à l'égard des femmes. Il est aussi question des mesures coercitives et des peines d'emprisonnement contre tous ceux qui se rendent coupables de violences contre les femmes. Ce projet n'a pas omis, non plus, l'épineuse question du harcèlement sexuel qui ne cesse de prendre de l'ampleur. "L'exposé des motifs de ce projet de loi n'est pas du tout convaincant" dira, d'emblée, Mohamed Daoui, député du FNA.
Dans son intervention ce député est allé encore plus loin en estimant que ce projet de loi "constitue une véritable menace contre la stabilité de la famille puisqu'il encourage la femme mariée".
Dans la même lignée, ce député a aussi indiqué que, de "par leur accoutrement provocateur et leur maquillage, certaines femmes sont à l'origine de leur harcèlement et des violences verbales à leur encontre dans la rue". A travers certains amendements introduits par le projet de loi en question, la femme mariée est de plus en plus protégée contre les violences physiques de l'époux.
En effet, selon les dispositions de l'article 266 bis l'époux qui violente sa femme pourrait écoper d'une peine d'emprisonnement allant d'une (1) année à trois (3 ) années si ces violences provoquent une incapacité de travail de plus 15 jours.
Cette peine pourrait être de 10 ans à 20 ans si les violences physiques provoquent l'amputation d'un membre de la victime ou sa cécité. "On craint que ce projet n'entraîne davantage de dégâts au sein du couple" dira la députée de l'Alliance de l'Algérie verte, Fatma-Zohra Bounnar. "On veut casser l'institution de la famille" dira Naâmane Laouar du même groupe parlementaire. Un avis que ne partagent pas des députés affiliés à d'autres groupes parlementaires.
"Nous saluons ce projet" a estimé une députée du MPA alors que Djelloul Djoudi, du Parti des travailleurs, a proposé la création d'assistantes au niveau des APC pour accompagner les démarches des femmes violentées. Djoudi a, en outre, estimé que le volet pénal ne suffit pas car, selon lui, il faut abroger le code de la famille.
"La violence contre les femmes, qui va en s'amplifiant, est assimilable au terrorisme" dira Fouzia Bensahnoune, députée RND. Même la violence verbale ou psychologique contre la femme est sujette à une peine d'emprisonnement contre les maris coupables.
Le harcèlement sexuel n'est pas en reste. Le coupable est passible d'une peine d'emprisonnement d'une année à trois année et une amende oscillant entre 100.000 et 300.000 dinars. "La femme est souvent victime de plusieurs formes de violence et de discrimination en milieu familial ou professionnel, d'où la nécessité de mettre au point un cadre juridique pour traiter ces phénomènes" avait indiqué Tayeb Louh lorsqu'il a présenté ce texte devant les députés. Un texte qui sera adopté ce jeudi, selon le programme tracé par l'APN .
Le projet de loi amendant le code pénal ne fait pas l'unanimité. A l'APN, en tout cas, les députés ont divergé sur ce projet de loi lors de son examen hier en séance plénière en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.
Ce projet, qui a été présenté par le ministre devant les députés au mois de janvier passé porte, notamment, sur les violences à l'égard des femmes. Il est aussi question des mesures coercitives et des peines d'emprisonnement contre tous ceux qui se rendent coupables de violences contre les femmes. Ce projet n'a pas omis, non plus, l'épineuse question du harcèlement sexuel qui ne cesse de prendre de l'ampleur. "L'exposé des motifs de ce projet de loi n'est pas du tout convaincant" dira, d'emblée, Mohamed Daoui, député du FNA.
Dans son intervention ce député est allé encore plus loin en estimant que ce projet de loi "constitue une véritable menace contre la stabilité de la famille puisqu'il encourage la femme mariée".
Dans la même lignée, ce député a aussi indiqué que, de "par leur accoutrement provocateur et leur maquillage, certaines femmes sont à l'origine de leur harcèlement et des violences verbales à leur encontre dans la rue". A travers certains amendements introduits par le projet de loi en question, la femme mariée est de plus en plus protégée contre les violences physiques de l'époux.
En effet, selon les dispositions de l'article 266 bis l'époux qui violente sa femme pourrait écoper d'une peine d'emprisonnement allant d'une (1) année à trois (3 ) années si ces violences provoquent une incapacité de travail de plus 15 jours.
Cette peine pourrait être de 10 ans à 20 ans si les violences physiques provoquent l'amputation d'un membre de la victime ou sa cécité. "On craint que ce projet n'entraîne davantage de dégâts au sein du couple" dira la députée de l'Alliance de l'Algérie verte, Fatma-Zohra Bounnar. "On veut casser l'institution de la famille" dira Naâmane Laouar du même groupe parlementaire. Un avis que ne partagent pas des députés affiliés à d'autres groupes parlementaires.
"Nous saluons ce projet" a estimé une députée du MPA alors que Djelloul Djoudi, du Parti des travailleurs, a proposé la création d'assistantes au niveau des APC pour accompagner les démarches des femmes violentées. Djoudi a, en outre, estimé que le volet pénal ne suffit pas car, selon lui, il faut abroger le code de la famille.
"La violence contre les femmes, qui va en s'amplifiant, est assimilable au terrorisme" dira Fouzia Bensahnoune, députée RND. Même la violence verbale ou psychologique contre la femme est sujette à une peine d'emprisonnement contre les maris coupables.
Le harcèlement sexuel n'est pas en reste. Le coupable est passible d'une peine d'emprisonnement d'une année à trois année et une amende oscillant entre 100.000 et 300.000 dinars. "La femme est souvent victime de plusieurs formes de violence et de discrimination en milieu familial ou professionnel, d'où la nécessité de mettre au point un cadre juridique pour traiter ces phénomènes" avait indiqué Tayeb Louh lorsqu'il a présenté ce texte devant les députés. Un texte qui sera adopté ce jeudi, selon le programme tracé par l'APN .


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