Le projet de loi portant protection et consolidation des droits de l'enfant actuellement en débat au niveau de l'APN, n'est pas du goût de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LAADH). La ligue a ainsi souligné dans un rapport rédigé par Houari Kaddour, chargé des questions spéciales, que ce projet manque notamment de « dispositifs précis garantissant la protection de l'enfance ». Le projet de loi portant protection et consolidation des droits de l'enfant actuellement en débat au niveau de l'APN, n'est pas du goût de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LAADH). La ligue a ainsi souligné dans un rapport rédigé par Houari Kaddour, chargé des questions spéciales, que ce projet manque notamment de « dispositifs précis garantissant la protection de l'enfance ». Dans une longue déclaration adressée à notre rédaction, la Ligue estime que ce projet de loi ne garantit pas le droit de l'enfant « à jouir des différentes dispositions légales, administratives, sociales et éducatives, susceptibles de prémunir l'enfant contre toutes les formes de violence ou d'agressions physiques, psychologiques et sexuelles, et contre l'abandon ou l'exploitation, et ce conformément à la Convention internationale des droits de l'enfant » Le rapport souligne également que le projet de loi est à 75 % « un code pénal spécial enfants », en ce sens que le texte « ignore l'impératif d'instituer une juridiction spécifique aux mineurs condamnés pour des délits ». La Ligue argue du fait que ces lois « ne sont plus compatibles avec les grandes mutations réalisées par la société algérienne ». Pour remédier à cette situation dontsouffrent les enfants en Algérie, la Ligue fait une série de propositions visant à consolider les mécanismes de protection de l'enfance. D'autant plus la LAADH se dit « extrêmement inquiète » du nombre d'irrégularités et de lacunes dont est entaché le projet de loi La ligue demande ainsi à l'Etat de « combattre la pauvreté et d'assurer le soutien aux familles démunies, en augmentant les allocations familiales ». La LADDH trouve indigne qu'en 2015 l'allocation par enfant de plus de 10 ans soit de 25,11 DA, celle allouée pour l'épouse 800 DA, et la pension allouée à la femme au foyer sans enfant de 50,5 DA par mois. La deuxième proposition de la LAADH vise à « combattre la déperdition scolaire et encourager la scolarisation des filles. Autre urgence : trouver des solutions aux cas des enfants illégitimes, dont le nombre est estimé à 6.000 ». Il y a aussi lieu de prendre des mesures pour « prémunir les enfants contre la mendicité et l'errance » plaide la LAADH. Sur ce point, la Ligue reproche au législateur algérien d'avoir exclu dans l'amendement du code pénal de 2013 le rôle de la mère mineure, chose que la Ligue considère comme « un encouragement et une légalisation de la mendicité et une atteinte flagrante à la dignité de l'enfant, exposé ainsi à la criminalité et à tous les vices de la société ». La Ligue évoque à cette occasion « l'épineux problème des harcèlements sexuels dont sont victimes les enfants, un phénomène qui commence à prendre des proportions alarmantes ces dernières années », lit-on encore dans la déclaration. Selon les statistiques officielles, 1.913 enfants ont été victimes de harcèlements en 2014, contre 1.818 en 2013 et 1.737 en 2012. Autres propositions énumérées : activer un système d'alerte pour recevoir des appels de détresse, revoir l'article 49 du Code pénal, en annulant la responsabilité pénale pour les enfants de 10 à 16 ans. Dans une longue déclaration adressée à notre rédaction, la Ligue estime que ce projet de loi ne garantit pas le droit de l'enfant « à jouir des différentes dispositions légales, administratives, sociales et éducatives, susceptibles de prémunir l'enfant contre toutes les formes de violence ou d'agressions physiques, psychologiques et sexuelles, et contre l'abandon ou l'exploitation, et ce conformément à la Convention internationale des droits de l'enfant » Le rapport souligne également que le projet de loi est à 75 % « un code pénal spécial enfants », en ce sens que le texte « ignore l'impératif d'instituer une juridiction spécifique aux mineurs condamnés pour des délits ». La Ligue argue du fait que ces lois « ne sont plus compatibles avec les grandes mutations réalisées par la société algérienne ». Pour remédier à cette situation dontsouffrent les enfants en Algérie, la Ligue fait une série de propositions visant à consolider les mécanismes de protection de l'enfance. D'autant plus la LAADH se dit « extrêmement inquiète » du nombre d'irrégularités et de lacunes dont est entaché le projet de loi La ligue demande ainsi à l'Etat de « combattre la pauvreté et d'assurer le soutien aux familles démunies, en augmentant les allocations familiales ». La LADDH trouve indigne qu'en 2015 l'allocation par enfant de plus de 10 ans soit de 25,11 DA, celle allouée pour l'épouse 800 DA, et la pension allouée à la femme au foyer sans enfant de 50,5 DA par mois. La deuxième proposition de la LAADH vise à « combattre la déperdition scolaire et encourager la scolarisation des filles. Autre urgence : trouver des solutions aux cas des enfants illégitimes, dont le nombre est estimé à 6.000 ». Il y a aussi lieu de prendre des mesures pour « prémunir les enfants contre la mendicité et l'errance » plaide la LAADH. Sur ce point, la Ligue reproche au législateur algérien d'avoir exclu dans l'amendement du code pénal de 2013 le rôle de la mère mineure, chose que la Ligue considère comme « un encouragement et une légalisation de la mendicité et une atteinte flagrante à la dignité de l'enfant, exposé ainsi à la criminalité et à tous les vices de la société ». La Ligue évoque à cette occasion « l'épineux problème des harcèlements sexuels dont sont victimes les enfants, un phénomène qui commence à prendre des proportions alarmantes ces dernières années », lit-on encore dans la déclaration. Selon les statistiques officielles, 1.913 enfants ont été victimes de harcèlements en 2014, contre 1.818 en 2013 et 1.737 en 2012. Autres propositions énumérées : activer un système d'alerte pour recevoir des appels de détresse, revoir l'article 49 du Code pénal, en annulant la responsabilité pénale pour les enfants de 10 à 16 ans.
