Audition parlementaire 2025 de l'ONU: l'Algérie affirme son engagement à réaliser les ODD    Djanet : large affluence du public aux journées d'information sur la Garde républicaine    Des vents forts sur plusieurs wilayas du sud lundi    La commercialisation du lait de vache subventionné a permis de baisser la facture d'importation de la poudre de lait de plus de 17 millions de dollars    Chaib prend part à une rencontre consultative avec l'Association des médecins algériens en Allemagne    L'Armée sahraouie cible des bases des forces de l'occupant marocain dans le secteur de Farsia    Une caravane de solidarité chargée de 54 tonnes d'aide humanitaire pour la population de Ghaza s'ébranle de Khenchela    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025 (8e étape) : 76 coureurs au départ de la 8e étape, longue de 197,8 km    Ouverture du capital de la BDL: souscription de 85 % des actions proposées en bourse jusqu'à présent    Baisse des incendies de forêts de 91% en 2024    Protection civile: poursuite des campagnes de sensibilisation aux différents risques    Poursuite à Addis-Abeba des travaux du 38e sommet de l'UA    Des auteurs algériens et européens animent à Alger les 15e Rencontres Euro-Algériennes des écrivains    Le Salon du e-commerce « ECSEL EXPO » du 22 au 24 février    Victoire de l'Erythréen Maekele Milkiyas    Au service de l'Afrique…    Les dossiers non résolus de l'occupation coloniale    La délégation parlementaire algérienne rencontre la présidente de l'UIP    Le ministre de la Santé reçoit une délégation du SNPEP    Justice pour les Africains !    Tlemcen: exploiter les atouts des zones frontalières algériennes pour réaliser le développement et investir dans le patrimoine culturel    Equitation: Faouzi Sahraoui élu à la tête de la Fédération équestre algérienne    Exposition nationale du livre à Oran : vers la création à l'ANEP d'une plateforme numérique pour les auteurs    Djamaa El Djazair : début des préinscriptions aux cours d'enseignement coranique à partir de ce samedi    un cri du cœur pour les Jardins Broty    Croissant-Rouge algérien Lancement à partir de Blida de la campagne de «Solidarité Ramadhan»    «Il faut une transformation à grande échelle au Sahel »    Al Qods : Des colons juifs prennent d'assaut la mosquée Al-Aqsa    Maîtriser la clef de voute du nouvel ordre mondial, les nouvelles technologies de l'information    Le roi Charles III reçoit les leaders musulmans et juifs après les «Accords de réconciliation»    Adoption des bilans de l'exercice 2024    Le fair-play a élevé le niveau de la rencontre    Troisième édition du Salon « West Export » : promouvoir le produit local    Ouverture à Batna de la 9e édition    Ballalou préside un atelier du comité scientifique    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: 78 coureurs au départ de Boussaâda        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce que propose Nada pour les enfants
AVANT-PROJET DE LOI AMENDANT LE CODE PENAL
Publié dans L'Expression le 04 - 12 - 2013

La mendicité, un fléau qui touche frontalement les enfants
«Le réseau Nada appelle à la révision de l'article 195 de ce projet de la loi sur l'interdiction de la mendicité des enfants.»
Aujourd'hui le projet de loi amendant le Code pénal, sera présenté en débat à l'APN. Ce projet qui a tant suscité la réaction du mouvement associatif en Algérie, particulièrement le réseau Nada pour la défense des droits de l'enfant, pour la mise en place d'un mécanisme de protection des enfants contre la violence, le mauvais traitement, les sévices et la négligence, sera probablement adopté. Contacté par nos soins, le président du réseau Nada pour la protection de l'enfance, Abderrahmane Arar a mis l'accent sur l'importance de l'élaboration de l'avant-projet de loi amendant le Code pénal à travers son renforcement par des articles répressifs pour sanctionner tout auteur d'enlèvement, d'agression ou d'exploitation des enfants à des fins de mendicité, d'emploi illégal ou d'ordre sexuel. «Le réseau a proposé également la création d'un observatoire national de protection des droits de l'enfant et de tribunaux spécialisés dans les questions relatives à l'enfance, la mise en place d'un système d'alerte et de dénonciation dans des affaires d'enlèvement avec la collaboration des pouvoirs publics et la société civile, outre le renforcement des mécanismes de protection contre le crime et la délinquance juvénile», souligne M.Arar en précisant que «l'article 49 du nouveau projet fixe l'âge de la responsabilité pénale de l'enfant à 10 ans, au lieu de 13 ans dans l'actuelle loi, ce qu'il considère comme «illogique». Nada justifie sa prise de position en ces termes: «Cette loi n'est pas en conformité avec la Convention internationale sur les droits de l'enfant, ratifiée par l'Algérie.»
La loi actuelle est plus claire sur le sujet, car c'est à l'âge de 13 ans que l'enfant peut avoir une certaine maturité qui lui permettra de distinguer entre les faits prohibés par la loi. Et d'expliquer que les crimes commis par cette frange sont insignifiants par rapport à ceux dont pourraient se rendre responsables des enfants de 13 ans et au-delà. De plus, un enfant de 10 ans devant les juges n'est pas, au vu de sa situation physique et morale, en mesure d'y faire face. Poursuivant son travail d'analyse de l'avant-projet de loi, le réseau Nada pointe du doigt également l'article 319 portant sur le trafic d'enfants, lui reprochant de ne pas donner une définition au mot «trafic» et de ne pas insérer la question du harcèlement sexuel que peuvent subir les enfants.
A ce titre, Nada exige «l'adoption de sanctions sévères contre le trafiquant d'enfants, l'excluant de toute possibilité de grâce». Quant aux harcèlements sexuels, le réseau Nada propose l'adoption d'un article de loi visant à éloigner le «bourreau de sa victime pour une période et une distance qui devront être précisées par un juge». Enfin, le réseau Nada a appelé à la révision de l'article 195 de ce projet de loi sur l'interdiction de la mendicité des enfants.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.