Air Algérie et Djezzy signent un protocole d'accord pour un partenariat stratégique    Alger : plus de 235.000 arbres plantés durant la saison 2024-2025    Finances : Bouzred souligne la nécessité de poursuivre les efforts de modernisation de l'administration fiscale    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Japon    Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce que propose Nada pour les enfants
AVANT-PROJET DE LOI AMENDANT LE CODE PENAL
Publié dans L'Expression le 04 - 12 - 2013

La mendicité, un fléau qui touche frontalement les enfants
«Le réseau Nada appelle à la révision de l'article 195 de ce projet de la loi sur l'interdiction de la mendicité des enfants.»
Aujourd'hui le projet de loi amendant le Code pénal, sera présenté en débat à l'APN. Ce projet qui a tant suscité la réaction du mouvement associatif en Algérie, particulièrement le réseau Nada pour la défense des droits de l'enfant, pour la mise en place d'un mécanisme de protection des enfants contre la violence, le mauvais traitement, les sévices et la négligence, sera probablement adopté. Contacté par nos soins, le président du réseau Nada pour la protection de l'enfance, Abderrahmane Arar a mis l'accent sur l'importance de l'élaboration de l'avant-projet de loi amendant le Code pénal à travers son renforcement par des articles répressifs pour sanctionner tout auteur d'enlèvement, d'agression ou d'exploitation des enfants à des fins de mendicité, d'emploi illégal ou d'ordre sexuel. «Le réseau a proposé également la création d'un observatoire national de protection des droits de l'enfant et de tribunaux spécialisés dans les questions relatives à l'enfance, la mise en place d'un système d'alerte et de dénonciation dans des affaires d'enlèvement avec la collaboration des pouvoirs publics et la société civile, outre le renforcement des mécanismes de protection contre le crime et la délinquance juvénile», souligne M.Arar en précisant que «l'article 49 du nouveau projet fixe l'âge de la responsabilité pénale de l'enfant à 10 ans, au lieu de 13 ans dans l'actuelle loi, ce qu'il considère comme «illogique». Nada justifie sa prise de position en ces termes: «Cette loi n'est pas en conformité avec la Convention internationale sur les droits de l'enfant, ratifiée par l'Algérie.»
La loi actuelle est plus claire sur le sujet, car c'est à l'âge de 13 ans que l'enfant peut avoir une certaine maturité qui lui permettra de distinguer entre les faits prohibés par la loi. Et d'expliquer que les crimes commis par cette frange sont insignifiants par rapport à ceux dont pourraient se rendre responsables des enfants de 13 ans et au-delà. De plus, un enfant de 10 ans devant les juges n'est pas, au vu de sa situation physique et morale, en mesure d'y faire face. Poursuivant son travail d'analyse de l'avant-projet de loi, le réseau Nada pointe du doigt également l'article 319 portant sur le trafic d'enfants, lui reprochant de ne pas donner une définition au mot «trafic» et de ne pas insérer la question du harcèlement sexuel que peuvent subir les enfants.
A ce titre, Nada exige «l'adoption de sanctions sévères contre le trafiquant d'enfants, l'excluant de toute possibilité de grâce». Quant aux harcèlements sexuels, le réseau Nada propose l'adoption d'un article de loi visant à éloigner le «bourreau de sa victime pour une période et une distance qui devront être précisées par un juge». Enfin, le réseau Nada a appelé à la révision de l'article 195 de ce projet de loi sur l'interdiction de la mendicité des enfants.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.