Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé, à Tlemcen, que son département s'attelle à préparer une série de réformes dans le secteur pour renforcer la confiance entre la justice et le justiciable. Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé, à Tlemcen, que son département s'attelle à préparer une série de réformes dans le secteur pour renforcer la confiance entre la justice et le justiciable. Le ministre a annoncé, lors d'une rencontre avec la presse, en marge de sa visite dans la wilaya de Tlemcen, que le projet de loi portant création du Conseil national des droits de l'homme vient d'être finalisé alors que le projet de loi portant code des procédures pénales est en cours d'élaboration afin qu'il soit conforme à la Constitution révisée et dernièrement adoptée. Tayeb Louh a également évoqué les réformes devant toucher les tribunaux correctionnel et criminel. "Des études sont entreprises pour dépénaliser certains délits traités auparavant par le tribunal criminel. De même que des études sont menées pour désigner trois juges au niveau de chaque tribunal correctionnel au lieu d'un actuellement afin de réduire la pression sur ces juridictions", a, en outre, indiqué le ministre. Par ailleurs, le garde des Sceaux a indiqué que des réformes doivent également toucher les tribunaux criminels qui doivent assurer leurs rôles à deux niveaux afin de limiter les erreurs et réduire la pression sur la Cour suprême. Il a également signalé le travail entrepris par la commission chargée d'évaluer le recours aux citations directes, dans le cadre des réformes initiées pour moderniser le système judiciaire, instaurer une stabilité de la société algérienne et instaurer l'Etat de droit. Il est à noter que le ministre, lors de cette visite aprocédé à l'inauguration du siège du tribunal de Tlemcen, qui a fait l'objet de travaux de réhabilitation et de rénovation. A Sebdou, il a inauguré le siège d'un nouveau tribunal dont la réalisation a nécessité une enveloppe de 742 millions de dinars. Tayeb Louh a assisté auparavant à l'ouverture des travaux du colloque international sur la drogue et pris part aux festivités marquant le Jour de la victoire. Le ministre a annoncé, lors d'une rencontre avec la presse, en marge de sa visite dans la wilaya de Tlemcen, que le projet de loi portant création du Conseil national des droits de l'homme vient d'être finalisé alors que le projet de loi portant code des procédures pénales est en cours d'élaboration afin qu'il soit conforme à la Constitution révisée et dernièrement adoptée. Tayeb Louh a également évoqué les réformes devant toucher les tribunaux correctionnel et criminel. "Des études sont entreprises pour dépénaliser certains délits traités auparavant par le tribunal criminel. De même que des études sont menées pour désigner trois juges au niveau de chaque tribunal correctionnel au lieu d'un actuellement afin de réduire la pression sur ces juridictions", a, en outre, indiqué le ministre. Par ailleurs, le garde des Sceaux a indiqué que des réformes doivent également toucher les tribunaux criminels qui doivent assurer leurs rôles à deux niveaux afin de limiter les erreurs et réduire la pression sur la Cour suprême. Il a également signalé le travail entrepris par la commission chargée d'évaluer le recours aux citations directes, dans le cadre des réformes initiées pour moderniser le système judiciaire, instaurer une stabilité de la société algérienne et instaurer l'Etat de droit. Il est à noter que le ministre, lors de cette visite aprocédé à l'inauguration du siège du tribunal de Tlemcen, qui a fait l'objet de travaux de réhabilitation et de rénovation. A Sebdou, il a inauguré le siège d'un nouveau tribunal dont la réalisation a nécessité une enveloppe de 742 millions de dinars. Tayeb Louh a assisté auparavant à l'ouverture des travaux du colloque international sur la drogue et pris part aux festivités marquant le Jour de la victoire.
