« Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Saisie de 448 kilogrammes de viandes rouges et blanches impropres à la consommation    Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques : expositions et distribution d'appareillages    Jalousement préservées par les habitants du Ksar de Tiout    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tayeb Louh : L'affaire Khalifa jugée au cours de la présente session criminelle
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 14 - 03 - 2015

L'affaire Khalifa Bank sera rejugée, en appel, lors de la présente session criminelle du tribunal criminel près la Cour de Blida, huit années après le premier procès, tenu en mars 2007, au niveau de la même instance judiciaire.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, l'a indiqué, jeudi à Alger, cité par l'APS. «L'enquête sur l'affaire Khalifa se poursuit, conformément, aux procédures judiciaires», a-t-il déclaré, ajoutant que le dossier est inscrit au rôle de la présente session criminelle, sans donner de date précise. Répondant à la question orale d'un député au Conseil de la Nation, le ministre a déclaré que «l'enquête sur l'affaire Khalifa se poursuit, conformément, aux procédures judiciaires et dans le cadre de la coopération internationale».
Tayeb Louh a précisé que l'Algérie «travaille avec des pays connus pour leur système juridique». Il a ajouté que le parquet chargé de l'affaire était seul habilité à fixer la date de l'ouverture du dossier, invitant la presse à prendre contact avec celui-ci, pour en être informée. Les mis en cause dans l'affaire Khalifa sont poursuivis pour association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels. La justice avait ouvert une enquête sur cette affaire, en 2007, après que la Banque d'Algérie eut constaté un trou de 3,2 milliards de DA dans la caisse principale de la Banque ‘El Khalifa'. Des peines de 20 ans de prison avaient été prononcées, lors du premier procès, tenu en mars 2007. Une cinquantaine de personnes avaient été relaxées, et 10 autres accusés condamnés, par contumace, parmi les 94 prévenus.
Le principal accusé, dans cette affaire, Abdelmoumène Rafik Khalifa, est incarcéré à la Maison d'Arrêt d'El-Harrach depuis son extradition, le 24 décembre 2013, de Grande-Bretagne. Le ministre de la Justice, Garde des sceaux Tayeb Louh a, également affirmé, lors d'une séance de questions orales au Sénat, que la réforme de la Justice a permis de «réduire les erreurs matérielles qui entachent les jugements et décisions de justice». «La réforme du secteur de la Justice a permis de réduire les erreurs matérielles qui entachent, parfois, les jugements et autres décisions, émanant de ce corps», a-t-il indiqué, en réponse à une question orale d'un membre du Conseil de la Nation, ajoutant que «la correction d'une faute matérielle ne signifiait pas que la juridiction, habilitée en la matière, intervenait en vue d'une modification du jugement ou décision entachés». Le législateur «n'a pas arrêté de délais» pour la rectification des erreurs matérielles, a, encore, fait savoir le ministre, précisant que pour les décisions administratives «un délai de deux mois, à compter de la date du jugement, est accordé pour apporter cette correction, en raison de l'urgence, qu'il y a, à les appliquer à la différence de la justice ordinaire». Pour ce qui est des erreurs matérielles sur les décisions civiles, l'échéance est de 20 jours, selon Tayeb Louh, pour qui, les erreurs matérielles surviennent, dans tous les pays du monde. «Quelles soient du fait des justiciables ou des préposés du système judiciaire, ces erreurs sont, sans grande importance» a, encore, considéré le ministre. Il a rappelé les mesures ayant accompagné la réforme de la Justice, citant l'introduction des technologies de l'information et de la communication, l'informatisation du système judiciaire et la signature et certification électronique. A à une question de la presse sur la consultation juridique, initiée par l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) à l'effet d'un pourvoi contre la légalité de la séance, le ministre de la Justice a estimé que «cette démarche s'inscrivait dans le cadre de la liberté d'expression ; chacun est en droit d'entreprendre les démarches qu'il juge opportunes, dans le respect de la Constitution, le gouvernement, également», a-t-il dit. Quant à la commission chargée de la révision et de l'amendement du Code de la famille dans le volet relatif au divorce, Tayeb Louh a fait savoir que cette instance sera mise en place et qu'elle agira dans le cadre des orientations du président de la République. Selon le garde des Sceaux, le président de la République a ordonné au gouvernement «de charger un comité ad hoc de la révision et du réaménagement des articles dudit code, relatifs au divorce, qui prêtent à interprétation, en vue d'y introduire les clarifications et précisions nécessaires, afin de combler les insuffisances et garantir la protection des droits des deux conjoints et des enfants, ainsi que la préservation de la stabilité de la famille algérienne, garante de l'immunité pérenne de notre société contre les déséquilibres et les fléaux».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.