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APN : Bouchouareb sur du velours
Projet de loi sur l'investissement
Publié dans Le Midi Libre le 14 - 06 - 2016

Comme attendu les députés de l'APN étaient en grand nombre a débattre du projet de loi portant sur le développement de l'investissement.
Comme attendu les députés de l'APN étaient en grand nombre a débattre du projet de loi portant sur le développement de l'investissement.
Pour l'examen de ce projet de loi, présenté hier par le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, 146 députés se sont inscrits sur la liste des intervenants.
Les députés de la majorité, en l'occurrence ceux affiliés au FLN et au RND, étaient en force lors de ce premier jour des débats. Lors de leurs interventions ils ont, à l'unanimité, soutenus le projet en faisant pour certains d'entre eux l'éloge du ministre Bouchouareb, très critiqué ces derniers temps par l'opposition et une partie de l'opinion publique. Les députés du FLN ont presque tous plaidé en faveur de la refonte de la règle 51- 49 % qui régit les investissements étrangers en Algérie.
Cette règle a été retirée du code des investissements pour être inscrite uniquement dans les projets de loi de finances. D'ailleurs la règle a déjà été inscrite dans la loi de finances 2016. C'est une des mesures phares de ce projet de loi examiné hier par l'APN. "Cette règle n'a plus lieu d'être dans tous les secteurs car elle constitue un frein à l'investissement" dira, sans aucun détour, Mohamed Cherif Ould El Hocine.
Cependant pour ce député FLN de la wilaya de Bouira cette règle "doit être en vigueur seulement dans les secteurs stratégiques". Ce député a aussi évoqué une autre règle celle du droit de préemption en plaidant en faveur de son maintien de manière claire et sans équivoque dans le code des investissements alors que le gouvernement en a décidé autrement.
Pour Lyes Saadi, lui aussi du FLN et qui a fortement plaidé en faveur de la nécessité d'introduire des réformes au système bancaire et financier du pays "il est impératif de faire un bilan à propos de la règle 51-49 %". Beda Mahdjoub a abondé lui aussi dans le même sens puisque, selon ses dires "la règle 51-49 % doit exister seulement dans les secteurs stratégiques".
Brahim Boulguene, lui aussi du FLN, s'est inscrit en droite ligne de cette doléance. Autant dire que les élus du vieux parti se sont donné le mot pour soutenir Abdesselam Bouchouareb sur cette question. Le ministre de l'Industrie et des Mines a aussi bénéficié du soutien des députés de son parti, le RND.
"J'appelle à la mobilisation générale pour s'opposer à toutes pressions internes et externes auxquelles fait face le ministre" dira Salah Eddine Dakhli en ajoutant que "le secteur a connu une réelle dynamique avec l'actuel ministre puisque d'importants projets d'investissements dans le textile et l'automobile par exemple ont été lancés".
Nawal Lila, elue RND elle aussi, a fustigé toutes les pressions et les "complots qui se trament contre le ministre". Mais, à l'évidence, cet avis contraste avec celui des députés de l'opposition . Ainsi les élus du Parti des travailleurs ont exigé le retrait de ce projet. "Cette loi est rejetée dans le fond et dans la forme" dira Ramdane Taazibt en précisant que "ce texte a remis en cause tous les acquis en registrés ces dernières années".
Pour ce député "le transfert de la règle 51-49% du code de l'investissement à la loi de finances permettrait au gouvernement de l'amender chaque année comme bon lui semble". Sur la même longueur d'ondes que le député du Parti des travailleurs Lakhdar Benkhellaf, élu du FJD, considère aussi que "ce projet de loi accorde, à travers l'artiche 12, trop d'avantages aux investisseurs étrangers".
Pour l'examen de ce projet de loi, présenté hier par le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, 146 députés se sont inscrits sur la liste des intervenants.
Les députés de la majorité, en l'occurrence ceux affiliés au FLN et au RND, étaient en force lors de ce premier jour des débats. Lors de leurs interventions ils ont, à l'unanimité, soutenus le projet en faisant pour certains d'entre eux l'éloge du ministre Bouchouareb, très critiqué ces derniers temps par l'opposition et une partie de l'opinion publique. Les députés du FLN ont presque tous plaidé en faveur de la refonte de la règle 51- 49 % qui régit les investissements étrangers en Algérie.
Cette règle a été retirée du code des investissements pour être inscrite uniquement dans les projets de loi de finances. D'ailleurs la règle a déjà été inscrite dans la loi de finances 2016. C'est une des mesures phares de ce projet de loi examiné hier par l'APN. "Cette règle n'a plus lieu d'être dans tous les secteurs car elle constitue un frein à l'investissement" dira, sans aucun détour, Mohamed Cherif Ould El Hocine.
Cependant pour ce député FLN de la wilaya de Bouira cette règle "doit être en vigueur seulement dans les secteurs stratégiques". Ce député a aussi évoqué une autre règle celle du droit de préemption en plaidant en faveur de son maintien de manière claire et sans équivoque dans le code des investissements alors que le gouvernement en a décidé autrement.
Pour Lyes Saadi, lui aussi du FLN et qui a fortement plaidé en faveur de la nécessité d'introduire des réformes au système bancaire et financier du pays "il est impératif de faire un bilan à propos de la règle 51-49 %". Beda Mahdjoub a abondé lui aussi dans le même sens puisque, selon ses dires "la règle 51-49 % doit exister seulement dans les secteurs stratégiques".
Brahim Boulguene, lui aussi du FLN, s'est inscrit en droite ligne de cette doléance. Autant dire que les élus du vieux parti se sont donné le mot pour soutenir Abdesselam Bouchouareb sur cette question. Le ministre de l'Industrie et des Mines a aussi bénéficié du soutien des députés de son parti, le RND.
"J'appelle à la mobilisation générale pour s'opposer à toutes pressions internes et externes auxquelles fait face le ministre" dira Salah Eddine Dakhli en ajoutant que "le secteur a connu une réelle dynamique avec l'actuel ministre puisque d'importants projets d'investissements dans le textile et l'automobile par exemple ont été lancés".
Nawal Lila, elue RND elle aussi, a fustigé toutes les pressions et les "complots qui se trament contre le ministre". Mais, à l'évidence, cet avis contraste avec celui des députés de l'opposition . Ainsi les élus du Parti des travailleurs ont exigé le retrait de ce projet. "Cette loi est rejetée dans le fond et dans la forme" dira Ramdane Taazibt en précisant que "ce texte a remis en cause tous les acquis en registrés ces dernières années".
Pour ce député "le transfert de la règle 51-49% du code de l'investissement à la loi de finances permettrait au gouvernement de l'amender chaque année comme bon lui semble". Sur la même longueur d'ondes que le député du Parti des travailleurs Lakhdar Benkhellaf, élu du FJD, considère aussi que "ce projet de loi accorde, à travers l'artiche 12, trop d'avantages aux investisseurs étrangers".


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