Décès de Mohamed Smaïn: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Salon international des dattes: une diversité de variétés au cœur du terroir algérien    Cisjordanie occupée: au moins 15 Palestiniens arrêtés en 24 heures par les forces d'occupation    Agression sioniste: "Ce qui se passe à Ghaza est une tragédie"    Mandats d'arrêt de la CPI contre deux responsables de l'entité sioniste: "une avancée historique pour la justice"    Canoë-Kayak/Championnats arabes: 1e médaille d'or pour le duo Oualah et Bekhtaoui    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les députés se révoltent
Hégémonie du pouvoir exécutif sur le législatif
Publié dans Le Midi Libre le 23 - 06 - 2016

Le projet de loi, comme indiqué par la majorité des élus de la nation, a consacré "la primauté du pouvoir exécutif".
Le projet de loi, comme indiqué par la majorité des élus de la nation, a consacré "la primauté du pouvoir exécutif".
La loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres et le gouvernement, ne remporte vraiment pas l'adhésion des élus de l'APN.
Présenté hier par la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Ghania Idalia, ce projet de loi a suscité une volée de critiques. Les députés, toutes tendances politiques confondues, ont notamment reproché au texte en question d'avoir amplement favorisé le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif.
En d'autres termes, ce projet de loi, comme indiqué par la majorité des élus de la nation, a consacré "la primauté du pouvoir exécutif". Sur ce plan, et comme s'ils s'étaient donné le mot, les députés étaient presque sur la même longueur d'ondes puisqu'ils ont mis en évidence la prépondérance qu'accorde ce projet de loi au gouvernement. Même les députés de la majorité parlementaire, particulièrement ceux affiliés au FLN, n'ont pas dérogé à cette règle.
"Ce projet de loi a amoindri le rôle de l'APN et a donné la préférence aux ministres et au gouvernement" dira, à ce propos, le député du FLN Hadj Ahmed. Une bonne partie de ses pairs du vieux parti ont abondé dans le même sens. Youcef Nasser a été encore plus tranchant. "Il y a une hégémonie du pouvoir exécutif sur le législatif" dira ce député de l'ouest du pays. Et d'ajouter "il aurait fallu que ce projet de loi renforce le rôle du pouvoir législatif".
Un autre député, lui aussi du FLN, est revenu sur l'attitude des ministres qui "snobent les députés s'agissant des questions orales et écrites". Les chiffres révélés au début du mois du Ramadhan par des responsables de l'institution parlementaire sont, à cet effet, éloquents. Les ministres répondent peu aux questions orales et écrites qui leur sont posées par les députés."Réglez-nous cette question Monsieur le Président" dira ce député à l'adresse de Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN.
Ce dernier a alors répondu à cet appel en indiquant avoir interpellé le Premier ministre sur cette question et que ce dernier a transmis de fermes instructions aux ministres. Il faut dire que cette question a été réglée par le projet de loi examiné hier par la Chambre basse du Parlement.
Les ministres sont désormais tenus de répondre dans un délai ne dépassant pas un mois. Naamane Laouar, affilié au groupe parlementaire de l'Alliance de l'Algérie verte, n'a pas, lui aussi, manqué de mettre en avant le fait que le projet de loi favorise le gouvernement en lui accordant la primauté sur le Parlement.
"On a l'impression que le Parlement dépend du gouvernement" a-t-il martelé en ajoutant que "sur presque toutes les questions inhérentes au travail de l'APN, le gouvernement doit au préalable donner son accord".
Ce député a aussi évoqué la question de l'absence de mécanismes dans le cas où le gouvernement ne présente pas sa déclaration de politique générale ou même lorsque les ministres ne répondent pas aux députés dans le délai imparti par cette loi. "Que devrions-nous faire dans ce cas précis ?" s'est-il interrogé. Cette même interrogation a été aussi posée par d'autres députés.
La loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les deux Chambres et le gouvernement, ne remporte vraiment pas l'adhésion des élus de l'APN.
Présenté hier par la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Ghania Idalia, ce projet de loi a suscité une volée de critiques. Les députés, toutes tendances politiques confondues, ont notamment reproché au texte en question d'avoir amplement favorisé le pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif.
En d'autres termes, ce projet de loi, comme indiqué par la majorité des élus de la nation, a consacré "la primauté du pouvoir exécutif". Sur ce plan, et comme s'ils s'étaient donné le mot, les députés étaient presque sur la même longueur d'ondes puisqu'ils ont mis en évidence la prépondérance qu'accorde ce projet de loi au gouvernement. Même les députés de la majorité parlementaire, particulièrement ceux affiliés au FLN, n'ont pas dérogé à cette règle.
"Ce projet de loi a amoindri le rôle de l'APN et a donné la préférence aux ministres et au gouvernement" dira, à ce propos, le député du FLN Hadj Ahmed. Une bonne partie de ses pairs du vieux parti ont abondé dans le même sens. Youcef Nasser a été encore plus tranchant. "Il y a une hégémonie du pouvoir exécutif sur le législatif" dira ce député de l'ouest du pays. Et d'ajouter "il aurait fallu que ce projet de loi renforce le rôle du pouvoir législatif".
Un autre député, lui aussi du FLN, est revenu sur l'attitude des ministres qui "snobent les députés s'agissant des questions orales et écrites". Les chiffres révélés au début du mois du Ramadhan par des responsables de l'institution parlementaire sont, à cet effet, éloquents. Les ministres répondent peu aux questions orales et écrites qui leur sont posées par les députés."Réglez-nous cette question Monsieur le Président" dira ce député à l'adresse de Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN.
Ce dernier a alors répondu à cet appel en indiquant avoir interpellé le Premier ministre sur cette question et que ce dernier a transmis de fermes instructions aux ministres. Il faut dire que cette question a été réglée par le projet de loi examiné hier par la Chambre basse du Parlement.
Les ministres sont désormais tenus de répondre dans un délai ne dépassant pas un mois. Naamane Laouar, affilié au groupe parlementaire de l'Alliance de l'Algérie verte, n'a pas, lui aussi, manqué de mettre en avant le fait que le projet de loi favorise le gouvernement en lui accordant la primauté sur le Parlement.
"On a l'impression que le Parlement dépend du gouvernement" a-t-il martelé en ajoutant que "sur presque toutes les questions inhérentes au travail de l'APN, le gouvernement doit au préalable donner son accord".
Ce député a aussi évoqué la question de l'absence de mécanismes dans le cas où le gouvernement ne présente pas sa déclaration de politique générale ou même lorsque les ministres ne répondent pas aux députés dans le délai imparti par cette loi. "Que devrions-nous faire dans ce cas précis ?" s'est-il interrogé. Cette même interrogation a été aussi posée par d'autres députés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.