La formation pour l'obtention de diplômes supérieurs (Ingénieur d'Etat, licence, master) est régie par une législation et une réglementation en vigueur, a affirmé hier le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique dans un communiqué. La formation pour l'obtention de diplômes supérieurs (Ingénieur d'Etat, licence, master) est régie par une législation et une réglementation en vigueur, a affirmé hier le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique dans un communiqué. "Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique constate qu'à l'occasion de chaque rentrée universitaire, des établissements privés proposent, à travers des annonces diffusées par les médias, des offres de formation pour l'obtention de diplômes d'enseignement supérieurs dans différents spécialités (ingénieur d'Etat, licence, master)", précise la même source. "Devant cette situation, il est utile de rappeler qu'en application de l'article 65 de la Constitution qui stipule "l'Etat organise le système national d'enseignement", la législation et la réglementation en vigueur confère, exclusivement, au ministère, la responsabilité d'organisation de l'enseignement et de la formation supérieurs, de délivrance et de reconnaissance des diplômes", souligne la même source. Il est aussi relevé, que "les formations assurées par les établissements d'enseignement supérieur (universités, centres universitaires, écoles et instituts supérieurs) sont habilitées par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique conformément aux conditions et normes établies par la réglementation en vigueur". Le ministère note que "des établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels contribuent à cette mission de formation sur laquelle le ministère exerce une tutelle pédagogique dans le cadre du décret 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure". "Les formations assurées par ces établissements sont habilitées par arrêté conjoint du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et le ministre du secteur concerné", précise le communiqué, ajoutant que "les programmes d'enseignement et les modalités d'évaluation et de progression des étudiants font l'objet également d'un arrêté interministériel". Le ministère estime également qu'il "est important de rappeler que des établissements privés peuvent assurer des formations supérieures en cycle Licence et Master dans tous les domaines à l'exception de celui des sciences médicales, après une autorisation accordée par le MESRS sur la base d'un cahier des charges (...)". Le ministère note par ailleurs que "les établissements privés étrangers sont soumis à la même procédures dans le cadre d'un accord bilatéral ratifié". Le ministère attire ainsi l'attention sur le fait que "tout diplôme délivré par un établissement privé qui ne répond pas aux dispositions susmentionnées ne peut faire l'objet ni de reconnaissance, ni d'équivalence, ni de projection professionnelle dans le secteur public". Le communiqué souligne que "tout en encourageant le secteur privé à s'impliquer dans l'effort de l'Etat pour la promotion de l'enseignement et la formation supérieurs et à contribuer, ainsi, à l'exécution du plan de développement économique, social et culturel, le MESRS veille au respect du cadre législatif et réglementaire y afférant". Le MESRS "demande à toutes les institutions privées qui aspirent à organiser des formations supérieures, de se rapprocher de la Direction générale des enseignements et de la formation supérieurs du ministère afin de recueillir toutes les informations utiles et à procéder au retrait des documents nécessaires". "Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique constate qu'à l'occasion de chaque rentrée universitaire, des établissements privés proposent, à travers des annonces diffusées par les médias, des offres de formation pour l'obtention de diplômes d'enseignement supérieurs dans différents spécialités (ingénieur d'Etat, licence, master)", précise la même source. "Devant cette situation, il est utile de rappeler qu'en application de l'article 65 de la Constitution qui stipule "l'Etat organise le système national d'enseignement", la législation et la réglementation en vigueur confère, exclusivement, au ministère, la responsabilité d'organisation de l'enseignement et de la formation supérieurs, de délivrance et de reconnaissance des diplômes", souligne la même source. Il est aussi relevé, que "les formations assurées par les établissements d'enseignement supérieur (universités, centres universitaires, écoles et instituts supérieurs) sont habilitées par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique conformément aux conditions et normes établies par la réglementation en vigueur". Le ministère note que "des établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels contribuent à cette mission de formation sur laquelle le ministère exerce une tutelle pédagogique dans le cadre du décret 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l'exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure". "Les formations assurées par ces établissements sont habilitées par arrêté conjoint du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et le ministre du secteur concerné", précise le communiqué, ajoutant que "les programmes d'enseignement et les modalités d'évaluation et de progression des étudiants font l'objet également d'un arrêté interministériel". Le ministère estime également qu'il "est important de rappeler que des établissements privés peuvent assurer des formations supérieures en cycle Licence et Master dans tous les domaines à l'exception de celui des sciences médicales, après une autorisation accordée par le MESRS sur la base d'un cahier des charges (...)". Le ministère note par ailleurs que "les établissements privés étrangers sont soumis à la même procédures dans le cadre d'un accord bilatéral ratifié". Le ministère attire ainsi l'attention sur le fait que "tout diplôme délivré par un établissement privé qui ne répond pas aux dispositions susmentionnées ne peut faire l'objet ni de reconnaissance, ni d'équivalence, ni de projection professionnelle dans le secteur public". Le communiqué souligne que "tout en encourageant le secteur privé à s'impliquer dans l'effort de l'Etat pour la promotion de l'enseignement et la formation supérieurs et à contribuer, ainsi, à l'exécution du plan de développement économique, social et culturel, le MESRS veille au respect du cadre législatif et réglementaire y afférant". Le MESRS "demande à toutes les institutions privées qui aspirent à organiser des formations supérieures, de se rapprocher de la Direction générale des enseignements et de la formation supérieurs du ministère afin de recueillir toutes les informations utiles et à procéder au retrait des documents nécessaires".
