Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    L'OCI salue les mandats d'arrêt de la CPI contre deux responsables de l'entité sioniste    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Ligue 1 Mobilis: le CS Constantine bat l'USM Alger (1-0) et prend la tête du classement    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Entrée prochaine de la première startup à la Bourse d'Alger    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Une action en justice intentée contre l'écrivain Kamel Daoud    Foot féminin: maintenir la dynamique du travail effectué pour bien préparer la CAN-2025    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    La liste des présents se complète    Combat de la spécialité muay thai : victoire de l'Algérien Mohamed Younes Rabah    Ouassa Younes et Aribi Karim suspendus deux matchs    Poutine a approuvé la doctrine nucléaire actualisée de la Russie    L'entité sioniste «commet un génocide» à Ghaza    Liban : L'Italie dénonce une nouvelle attaque «intolérable» de l'entité sioniste contre la Finul    Un nourrisson fait une chute mortelle à Oued Rhiou    Sonatrach s'engage à planter 45 millions d'arbres fruitiers rustiques    Campagne de sensibilisation au profit des élèves de la direction de l'environnement de Sidi Ali    Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Semaine internationale de l'entrepreneuriat    La 3e édition du salon «Algeria WoodTech», prévue du 23 au 26 novembre    Il y a 70 ans, Badji Mokhtar tombait au champ d'honneur    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la Francophonie (III)    La femme algérienne est libre et épanouie    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Délais supplémentaires pour la régularisation des constructions non achevées
Publié dans Le Midi Libre le 13 - 11 - 2016

Des délais supplémentaires sont accordés pour la régularisation des constructions non achevées et non régularisées, a annoncé hier le Premier ministre, Abdelmalek Sellal.
Des délais supplémentaires sont accordés pour la régularisation des constructions non achevées et non régularisées, a annoncé hier le Premier ministre, Abdelmalek Sellal.
"Concernant les constructions non achevées ou non régularisées, des délais supplémentaires sont accordés", a affirmé Sellal dans son allocution à l'ouverture de la réunion Gouvernement-Walis.
"Mais il vous incombe de vous saisir de cette question avec détermination pour amener les citoyens et les personnes morales à régulariser les situations en satisfaisant aux différentes conditions de conformité et permettre ainsi un développement urbanistique harmonieux et civilisationnel", a insisté le Premier ministre en s'adressant aux walis.
Pour rappel, plus de 700.000 dossiers ont été déposés dans le cadre de l'opération de régularisation des constructions non conformes, qui s'est achevée le 2 août dernier. Il était prévu initialement, dans le cadre de la loi 08-15, d'achever l'opération de mise en conformité avant août 2012, mais ce délai avait été reporté à août 2013 puis à août 2016 suite à un amendement approuvé par le Parlement lors de l'examen de la loi de finances 2014.
Le premier recensement des constructions situées au niveau des sites prioritaires a donné lieu à 109.041 constructions concernées, selon le bilan arrêté au 30 septembre dernier. L'opération a été effectivement lancée dans 40 wilayas, mobilisant 871 agents relevant du secteur de l'Habitat. D'après le même bilan, 3.027 sorties ont été effectuées d'une manière non régulière, et 32.765 constructions ont été contrôlées, soit 30 % des 109.041 constructions déjà recensées.
"Concernant les constructions non achevées ou non régularisées, des délais supplémentaires sont accordés", a affirmé Sellal dans son allocution à l'ouverture de la réunion Gouvernement-Walis.
"Mais il vous incombe de vous saisir de cette question avec détermination pour amener les citoyens et les personnes morales à régulariser les situations en satisfaisant aux différentes conditions de conformité et permettre ainsi un développement urbanistique harmonieux et civilisationnel", a insisté le Premier ministre en s'adressant aux walis.
Pour rappel, plus de 700.000 dossiers ont été déposés dans le cadre de l'opération de régularisation des constructions non conformes, qui s'est achevée le 2 août dernier. Il était prévu initialement, dans le cadre de la loi 08-15, d'achever l'opération de mise en conformité avant août 2012, mais ce délai avait été reporté à août 2013 puis à août 2016 suite à un amendement approuvé par le Parlement lors de l'examen de la loi de finances 2014.
Le premier recensement des constructions situées au niveau des sites prioritaires a donné lieu à 109.041 constructions concernées, selon le bilan arrêté au 30 septembre dernier. L'opération a été effectivement lancée dans 40 wilayas, mobilisant 871 agents relevant du secteur de l'Habitat. D'après le même bilan, 3.027 sorties ont été effectuées d'une manière non régulière, et 32.765 constructions ont été contrôlées, soit 30 % des 109.041 constructions déjà recensées.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.