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Régularisation des constructions non achevées Sellal
Publié dans La Nouvelle République le 12 - 11 - 2016

Le Premier ministre Abdelmalek Sellal a déclaré, hier à Alger, que «des délais supplémentaires sont accordés pour la régularisation des constructions non achevées et non régularisées».
A l'issue de la rencontre gouvernement-walis tenue, hier au Palais des nations, le Premier ministre a évoqué le sujet des constructions non achevées. Délai accordé, mais «il vous incombe de vous saisir de cette question avec détermination pour amener les citoyens et les personnes morales à régulariser les situations en satisfaisant aux différentes conditions de conformité et permettre ainsi un développement urbanistique harmonieux et civilisationnel», a expliqué M. Abdelmalek Sellal.
Pour rappel, plus de 700.000 dossiers ont été déposés dans le cadre de l'opération de régularisation des constructions non conformes, qui s'est achevée le 2 août dernier. Il était prévu initialement, dans le cadre de la loi 8-15, d'achever l'opération de mise en conformité avant août 2012, mais ce délai avait été reporté à août 2013 puis à août 2016 suite à un amendement approuvé par le Parlement lors de l'examen de la loi de finances 2014.
Le premier recensement des constructions situées au niveau des sites prioritaires a donné lieu à 109.041 constructions concernées, selon le bilan arrêté au 30 septembre dernier. L'opération a été effectivement lancée dans 40 wilayas, mobilisant 871 agents relevant du secteur de l'Habitat. D'après le même bilan, 3.027 sorties ont été effectuées d'une manière non régulière, et 32.765 constructions ont été contrôlées, soit 30% des 109.041 constructions déjà recensées.
Sur un autre volet, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, M. Noureddine Bedoui, a indiqué, dans son allocution d'ouverture que sa tutelle s'attellerait à la révision prochaine des codes communal et de wilaya, conformément à la dernière révision constitutionnelle. «Nous sommes en train de de nous atteler à la révision prochaine du code communal et de wilayas, pour se conformer à la dernière révision constitutionnelle» opérée dans les cadres des réformes initiées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a souligné Bedoui, lors de la rencontre gouvernement-walis.
Il a expliqué que l'évaluation actuelle des codes communaux et de wilaya a fait ressortir qu'il était «nécessaire d'y introduire des modifications et des révisions et lever les obstacles» citant en exemple les audits juridiques dans les entreprises publiques économiques locales.
Cette opération de révision vise, selon M. Nouredine Bedoui, à trouver des solutions qui soient en phase avec les défis de l'heure, car, a-t-il souligné, les communes et les wilayas sont de grands atouts pour stimuler et intensifier les investissements pour parvenir au développement. Le ministre de l'Intérieur a mis en relief la nécessité de revoir la fiscalité et les finances locales pour régler les difficultés financières de certaines communes et contribuer ainsi au développement national.


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