L'Algérie exprime sa vive protestation suite à la décision de la justice française de placer en détention provisoire son agent consulaire en exercice    "Oueld E'ttir" un projet moderne pour une meilleure mise en valeur du patrimoine chaabi    Le ministre de la Formation et de l'Enseignement professionnels reçoit le professeur Karim Zaghib    Belmehdi reçoit une délégation de la commission des affaires religieuses et ethniques de la Conférence consultative politique du peuple chinois    Foot : séminaire "MA FIFA" jeunes talents pour les arbitres du 13 au 17 avril    Football: l'équipe du FLN, porte-voix de la Révolution algérienne    Elevage/ENSA: une bergerie intelligente pour la race ovine "El Hamra"    Espagne: démantèlement d'un réseau de trafic de drogue impliquant le Maroc    Wilaya d'Alger: extinction d'un incendie à proximité du Port d'Alger, aucun dégât humain à déplorer    L'Algérie prend part à partir de dimanche au Japon à l'Expo 2025 Osaka-Kansai    Ballalou dévoile les sites culturels et naturels proposés pour inscription sur la liste indicative du patrimoine mondial    Khenchela: le patrimoine manuscrit algérien, thème d'un forum international les 15 et 16 avril    Attaf s'entretient à Antalya avec son homologue palestinien    L'élimination du MCA entraîne celle du président du CA    Une nuit inoubliable à la ville des «ponts suspendus»    Les nouvelles lois relatives aux partis politiques et aux associations, en Algérie permettront-elles leur dynamisation pour une participation et mobilisation citoyenne ?    L'OLED LG 2025 obtient des certifications écologiques pour sa durabilité et son design avancé    Des acteurs de la société civile et de la famille révolutionnaire à Khenchela rejettent tout acharnement et parti pris contre l'Algérie    Un climat de terreur    Les citoyens sont de plus en plus moins assurés    Béchar : Plaidoyer pour des solutions innovantes en gestion hydrique et adaptation aux changements environnementaux    La bataille de Ouled Aïssa, une épopée héroïque durant la glorieuse Guerre de libération nationale    Apanage des seules élites algériennes francophiles    Professionnalisation du football: "la FAF a un rôle de leader et de catalyseur"    Inhumation du Lieutenant-colonel Djoulem Lakhdar à Tissemsilt    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    150e Assemblée de l'UIP à Tachkent: la députée Farida Ilimi élue membre de la Commission de la santé    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Mme Mansouri rencontre la vice-ministre des Relations internationales    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    La wilaya veut récupérer les locaux non utilisés    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Un rempart nommé ANP    Le Parlement persiste et signe    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Des partis politiques continuent de dénoncer la position du gouvernement de transition au Mali contre l'Algérie    Le 8 avril 1871, Cheikh Belhaddad proclamait l'insurrection contre le colonialisme français    Le classement des meilleurs buteurs des qualifications en Zone Afrique    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les plaignants font recours contre le classement de l'affaire
Affaire Nezzar
Publié dans Le Midi Libre le 19 - 01 - 2017

Vingt-quatre heures après l'annonce du classement de l'affaire de Nezzar en Suisse par le parquet à Genève, les plaignants représentés par l'ONG international Trial ont décidé de déposer un recours.
Vingt-quatre heures après l'annonce du classement de l'affaire de Nezzar en Suisse par le parquet à Genève, les plaignants représentés par l'ONG international Trial ont décidé de déposer un recours.
Dans son communiqué, l'ONG qui avait déposé plainte contre le général Khaled Nezzar, "juge cette décision de classement incompréhensible et soutient le recours des parties civiles devant le Tribunal pénal fédéral (TPF)."
"Il aura fallu l'arrestation du prévenu, plusieurs années de procédure ainsi que de nombreuses auditions de témoins et victimes pour que le MPC ( Ministère public de la Confédération suisse NDLR) estime que la qualification des faits ne justifie en fin de compte pas la tenue d'un jugement", estime la même source affirmant qu'une "une décision du TPF pourrait cependant relancer l'affaire.".
"Nous avons déposé recours devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Il est en effet inexplicable que le MPC ait enquêté pendant cinq ans, interrogé une quinzaine de témoins et soit allé jusqu'à adresser une Commission rogatoire internationale à l'Algérie sans jamais mettre en doute l'existence d'un conflit armé, avant de brusquement conclure à son absence", explique Me Pierre Bayenet, l'un des avocats des parties civiles, contacté par Trial International.
Selon l'ONG, un important faisceau d'indices démontre que "les faits de torture dénoncés par les victimes ont bien été commis par l'armée dans le cadre d'un conflit armé particulièrement meurtrier". "La décennie noire a fait 200.000 morts et nombreuses sont les sources qui illustrent l'intensité des combats entre les groupes armés et l'armée algérienne après le coup d'Etat. Pourtant, une impunité quasi totale règne à ce sujet.
Il est encore temps que cela change", estime Philip Grant, Directeur de Trial international. Les parties civiles abondent dans ce sens : "La raison invoquée pour classer l'affaire est un véritable camouflet pour toutes les victimes de torture de la sale guerre. Elles ont vécu cette guerre dans leur chair et nier son existence, c'est leur faire une nouvelle fois violence", a déclaré à l'ONG
Me Damien Chervaz, un autre avocat des parties civiles. Trial International affirme soutenir leur démarche et souhaite que le TPF puisse "confirmer l'existence du conflit armé en Algérie à l'époque des faits. Le MPC sera alors enfin tenu de se prononcer sur la responsabilité de Khaled Nezzar dans de nombreux actes de torture".
Pour rappel, le procureur fédéral a, en effet, prononcé une ordonnance conformément à l'article 319 du Code de procédure pénale suisse, qui stipule que "le ministère public ordonne le classement de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi, lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis, lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu, lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies", explique la même source.
Ce classement intervient après cinq années d'une longue procédure d'instruction, précise-t-on encore. Les plaignants, "actionnés par les mêmes cercles anti-algériens à partir de certaines capitales européennes, avaient été poussés à mener une action de propagande ‘retentissante', alors que leurs méfaits continuent à discréditer l'Islam et à jalonner les soulèvements dans les pays arabes", souligne-t-on dans l'entourage du général.
Ces activistes "croyaient pouvoir, ainsi, réussir un coup d'éclat pour rattraper l'échec cuisant qu'ils avaient essuyé devant les juridictions françaises à Paris, dix-huit ans plus tôt", a-t-elle ajouté.
Dans son communiqué, l'ONG qui avait déposé plainte contre le général Khaled Nezzar, "juge cette décision de classement incompréhensible et soutient le recours des parties civiles devant le Tribunal pénal fédéral (TPF)."
"Il aura fallu l'arrestation du prévenu, plusieurs années de procédure ainsi que de nombreuses auditions de témoins et victimes pour que le MPC ( Ministère public de la Confédération suisse NDLR) estime que la qualification des faits ne justifie en fin de compte pas la tenue d'un jugement", estime la même source affirmant qu'une "une décision du TPF pourrait cependant relancer l'affaire.".
"Nous avons déposé recours devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Il est en effet inexplicable que le MPC ait enquêté pendant cinq ans, interrogé une quinzaine de témoins et soit allé jusqu'à adresser une Commission rogatoire internationale à l'Algérie sans jamais mettre en doute l'existence d'un conflit armé, avant de brusquement conclure à son absence", explique Me Pierre Bayenet, l'un des avocats des parties civiles, contacté par Trial International.
Selon l'ONG, un important faisceau d'indices démontre que "les faits de torture dénoncés par les victimes ont bien été commis par l'armée dans le cadre d'un conflit armé particulièrement meurtrier". "La décennie noire a fait 200.000 morts et nombreuses sont les sources qui illustrent l'intensité des combats entre les groupes armés et l'armée algérienne après le coup d'Etat. Pourtant, une impunité quasi totale règne à ce sujet.
Il est encore temps que cela change", estime Philip Grant, Directeur de Trial international. Les parties civiles abondent dans ce sens : "La raison invoquée pour classer l'affaire est un véritable camouflet pour toutes les victimes de torture de la sale guerre. Elles ont vécu cette guerre dans leur chair et nier son existence, c'est leur faire une nouvelle fois violence", a déclaré à l'ONG
Me Damien Chervaz, un autre avocat des parties civiles. Trial International affirme soutenir leur démarche et souhaite que le TPF puisse "confirmer l'existence du conflit armé en Algérie à l'époque des faits. Le MPC sera alors enfin tenu de se prononcer sur la responsabilité de Khaled Nezzar dans de nombreux actes de torture".
Pour rappel, le procureur fédéral a, en effet, prononcé une ordonnance conformément à l'article 319 du Code de procédure pénale suisse, qui stipule que "le ministère public ordonne le classement de la procédure lorsqu'aucun soupçon justifiant une mise en accusation n'est établi, lorsque les éléments constitutifs d'une infraction ne sont pas réunis, lorsque des faits justificatifs empêchent de retenir une infraction contre le prévenu, lorsqu'il est établi que certaines conditions à l'ouverture de l'action pénale ne peuvent pas être remplies", explique la même source.
Ce classement intervient après cinq années d'une longue procédure d'instruction, précise-t-on encore. Les plaignants, "actionnés par les mêmes cercles anti-algériens à partir de certaines capitales européennes, avaient été poussés à mener une action de propagande ‘retentissante', alors que leurs méfaits continuent à discréditer l'Islam et à jalonner les soulèvements dans les pays arabes", souligne-t-on dans l'entourage du général.
Ces activistes "croyaient pouvoir, ainsi, réussir un coup d'éclat pour rattraper l'échec cuisant qu'ils avaient essuyé devant les juridictions françaises à Paris, dix-huit ans plus tôt", a-t-elle ajouté.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.