Le département d'Etat américain a publié avant-hierson nouveau rapport annuelsur la situation des droits del'Homme dans le monde,mettant en avant plusieurscarences dans la situation des droits de l'Homme en Algérie. Le département d'Etat américain a publié avant-hierson nouveau rapport annuelsur la situation des droits del'Homme dans le monde,mettant en avant plusieurscarences dans la situation des droits de l'Homme en Algérie. Les questions "les plus importantes en matière de droits de l'Hommecomprennent l'atteinte illégale à la vie privée ; les lois interdisant certainesformes d'expression, souvent vagues, ainsi que les lois pénales sur la diffamation; les limites à la liberté de lapresse ; les restrictions sur la libertéd'assemblée et d'association ; la corruptiondes responsables, y compris lesperceptions de manque d'indépendanceet d'impartialité judiciaires ; la violence domestique meurtrière contre les femmes ; la criminalisation de l'activitéde même sexe et les abus sexuelsdes forces de sécurité contre les personnesLGBTI ; ainsi que la traite despersonnes", affirme de go le départementd'Etat dans son rapport surl'Algérie "Les forces de sécurité ontdétenu de manière routinière des individus ayant participé à des grèves ou protestations.Les individus arrêtés ontrapporté que les autorités les ont détenues de quatre à huit heures avant de leslibérer sans accusations", indique lerapport qui estime que "la surutilisation de la détention provisoire demeureun problème". "La détention provisoire prolongée demeure un problème. Des observateurs non gouvernementaux estiment que les détenus provisoires comprennent une portion significative du total des détenuset de la population carcérale, mais n'ont pas de statistiques spécifiques. Le ministère de la Justice a déclaré que la proportion de personnes en détention provisoire a diminuée par rapport aux années précédentes, mais aucune statistique n'était disponible", indique enoutre le rapport. Arrestations arbitraires Le département d'Etat a également pointé du doigt l'usage détourné de lois menant vers des arrestations arbitraires. "Bien que les lois interdisent les arrestations et les détentions arbitraires, lesautorités ont parfois utilisé des dispositionsformulées vaguement telles que -inciter un rassemblement nonarmée - ou - injure à un corps gouvernemental'' pour arrêter et détenir desindividus considérés comme perturbant l'ordre public ou critiquant le gouvernement", affirme le département d'Etat. "La Constitution prévoit le droit à un procès équitable, mais les autorités n'ont pas toujours respecté les dispositions légales qui protègent les droits des accusés", estime également le département d'Etat américain. "Les observateurs locaux et internationauxprétendent que les autorités ont occasionnellement utilisé des lois antiterroristes et des lois restrictives à laliberté d'expression et d'assemblée publique pour détenir des activistespolitiques et des critiques virulents du gouvernement", affirme aussi le rapport. "Le gouvernement continue denier que 160 personnes qui demeurent incarcérées depuis les années 90 sont des prisonniers politiques, et a affirméqu'ils ne sont pas éligibles pour êtregraciés dans le cadre de la charte dePaix et de Réconciliation car ils ont commis des crimes violents durant le conflit interne", indique le département d'Etat, qui pointe également dudoigt le pouvoir judiciaire en Algérie. "Le pouvoir judiciaire n'est pas toujours indépendant ou impartial dansles affaires civils et a manqué d'indépendancesur certains dossiers de droits de l'Homme. Les relations familiales et le statut des parties impliquéesinfluence les décisions", a affirmé le département d'Etat dans son rapport. Carences dans la liberté d'expression et de la presse Le département d'Etat a souligné par ailleurs dans son rapport les carencesdans la liberté d'expression et de lapresse en Algérie. "Bien que le débatpublic et les critiques du gouvernement sont très répandues, les journalistes et les activités estiment être limités dans leur capacité à critiquer legouvernement publiquement dans dessujets dépassant des - lignes rouges - non écrites", affirme le rapport."Certains grands médias ont fait l'objetde représailles directes et indirectes pour avoir critiqué le gouvernement", indique le département, qui cite notamment l'exemple du blocage deTSA entre le 5 octobre et 28 novembre2017. "Algérie Télécom n'a pas fourni à TSA les raisons pour le blocage",indique le rapport, rappelantque les responsables du journal ontsuspecté un "blocage politique". "Lesactivistes ont rapporté que certainespublications sur les réseaux sociauxpeuvent résulter en une arrestation etinterrogatoire. Les observateurs ontglobalement compris que les servicesde renseignements surveillent de prèsles activités sur les réseaux sociaux, ycompris Facebook, des activistespolitiques et des droits de l'Homme",indique le rapport. "Bien que laConstitution inclue la liberté de réunionpacifique et d'association, legouvernement restreint sévèrementl'exercice de ces droits", estime enoutre le rapport.Le département d'Etat a égalementévoqué la situation de la corruptiondans les institutions algériennes. "Lacorruption dans l'ensemble du gouvernementdécoule en grande partie dumanque de contrôle transparent.L'Association nationale pour le luttecontre la corruption a noté l'existenced'une loi anticorruption efficace maisa déclaré que le gouvernement manquede - volonté politique - pour appliquerla loi", affirme le rapport américain."La loi stipule que tous les responsablesélus du gouvernement et ceuxnommés par décret présidentiel doivent déclarer leur patrimoine dans leois suivant le début de leur prise defonction, si des changements substantiels ont eu lieu alors qu'ils sont enposte, et à la fin de leur mandat. Peude responsables ont rendu publique leur fortune personnelle, et aucune application de la loi n'a été rapportée", a indiqué en outre le départementd'Etat. La diplomatie américaine aégalement souligné dans son rapport le manquement de l'Algérie dans laprotection des citoyens selon leur orientation sexuelle. "Les activistes LGBTI ont rapporté que les formules vagues de lois identifiant les - actes homosexuels - et - actes contrenature - permettent des accusations générales ayant résulté durant l'année dans plusieursarrestations pour des relationsde même sexe mais sans accusations connues", indique le départementd'Etat. "Les personnes LGBTI auraient été détenues arbitrairement etabusées physiquement et sexuellementpar les officiers de police durantl'année", fait également état le rapportdu département d'Etat. Enfin, le rapportaméricain souligne par ailleurs que la loi algérienne "criminalise le viol, mais n'aborde pas le viol conjugal". Le département d'Etat estime également que "la violence domestique reste un problème à l'échelle de lasociété et que la maltraitance des enfants est illégale mais constitue un sérieux problème", notant toutefois que "le gouvernement a consacré des ressourceset une attention croissantes à ce sujet" Les questions "les plus importantes en matière de droits de l'Hommecomprennent l'atteinte illégale à la vie privée ; les lois interdisant certainesformes d'expression, souvent vagues, ainsi que les lois pénales sur la diffamation; les limites à la liberté de lapresse ; les restrictions sur la libertéd'assemblée et d'association ; la corruptiondes responsables, y compris lesperceptions de manque d'indépendanceet d'impartialité judiciaires ; la violence domestique meurtrière contre les femmes ; la criminalisation de l'activitéde même sexe et les abus sexuelsdes forces de sécurité contre les personnesLGBTI ; ainsi que la traite despersonnes", affirme de go le départementd'Etat dans son rapport surl'Algérie "Les forces de sécurité ontdétenu de manière routinière des individus ayant participé à des grèves ou protestations.Les individus arrêtés ontrapporté que les autorités les ont détenues de quatre à huit heures avant de leslibérer sans accusations", indique lerapport qui estime que "la surutilisation de la détention provisoire demeureun problème". "La détention provisoire prolongée demeure un problème. Des observateurs non gouvernementaux estiment que les détenus provisoires comprennent une portion significative du total des détenuset de la population carcérale, mais n'ont pas de statistiques spécifiques. Le ministère de la Justice a déclaré que la proportion de personnes en détention provisoire a diminuée par rapport aux années précédentes, mais aucune statistique n'était disponible", indique enoutre le rapport. Arrestations arbitraires Le département d'Etat a également pointé du doigt l'usage détourné de lois menant vers des arrestations arbitraires. "Bien que les lois interdisent les arrestations et les détentions arbitraires, lesautorités ont parfois utilisé des dispositionsformulées vaguement telles que -inciter un rassemblement nonarmée - ou - injure à un corps gouvernemental'' pour arrêter et détenir desindividus considérés comme perturbant l'ordre public ou critiquant le gouvernement", affirme le département d'Etat. "La Constitution prévoit le droit à un procès équitable, mais les autorités n'ont pas toujours respecté les dispositions légales qui protègent les droits des accusés", estime également le département d'Etat américain. "Les observateurs locaux et internationauxprétendent que les autorités ont occasionnellement utilisé des lois antiterroristes et des lois restrictives à laliberté d'expression et d'assemblée publique pour détenir des activistespolitiques et des critiques virulents du gouvernement", affirme aussi le rapport. "Le gouvernement continue denier que 160 personnes qui demeurent incarcérées depuis les années 90 sont des prisonniers politiques, et a affirméqu'ils ne sont pas éligibles pour êtregraciés dans le cadre de la charte dePaix et de Réconciliation car ils ont commis des crimes violents durant le conflit interne", indique le département d'Etat, qui pointe également dudoigt le pouvoir judiciaire en Algérie. "Le pouvoir judiciaire n'est pas toujours indépendant ou impartial dansles affaires civils et a manqué d'indépendancesur certains dossiers de droits de l'Homme. Les relations familiales et le statut des parties impliquéesinfluence les décisions", a affirmé le département d'Etat dans son rapport. Carences dans la liberté d'expression et de la presse Le département d'Etat a souligné par ailleurs dans son rapport les carencesdans la liberté d'expression et de lapresse en Algérie. "Bien que le débatpublic et les critiques du gouvernement sont très répandues, les journalistes et les activités estiment être limités dans leur capacité à critiquer legouvernement publiquement dans dessujets dépassant des - lignes rouges - non écrites", affirme le rapport."Certains grands médias ont fait l'objetde représailles directes et indirectes pour avoir critiqué le gouvernement", indique le département, qui cite notamment l'exemple du blocage deTSA entre le 5 octobre et 28 novembre2017. "Algérie Télécom n'a pas fourni à TSA les raisons pour le blocage",indique le rapport, rappelantque les responsables du journal ontsuspecté un "blocage politique". "Lesactivistes ont rapporté que certainespublications sur les réseaux sociauxpeuvent résulter en une arrestation etinterrogatoire. Les observateurs ontglobalement compris que les servicesde renseignements surveillent de prèsles activités sur les réseaux sociaux, ycompris Facebook, des activistespolitiques et des droits de l'Homme",indique le rapport. "Bien que laConstitution inclue la liberté de réunionpacifique et d'association, legouvernement restreint sévèrementl'exercice de ces droits", estime enoutre le rapport.Le département d'Etat a égalementévoqué la situation de la corruptiondans les institutions algériennes. "Lacorruption dans l'ensemble du gouvernementdécoule en grande partie dumanque de contrôle transparent.L'Association nationale pour le luttecontre la corruption a noté l'existenced'une loi anticorruption efficace maisa déclaré que le gouvernement manquede - volonté politique - pour appliquerla loi", affirme le rapport américain."La loi stipule que tous les responsablesélus du gouvernement et ceuxnommés par décret présidentiel doivent déclarer leur patrimoine dans leois suivant le début de leur prise defonction, si des changements substantiels ont eu lieu alors qu'ils sont enposte, et à la fin de leur mandat. Peude responsables ont rendu publique leur fortune personnelle, et aucune application de la loi n'a été rapportée", a indiqué en outre le départementd'Etat. La diplomatie américaine aégalement souligné dans son rapport le manquement de l'Algérie dans laprotection des citoyens selon leur orientation sexuelle. "Les activistes LGBTI ont rapporté que les formules vagues de lois identifiant les - actes homosexuels - et - actes contrenature - permettent des accusations générales ayant résulté durant l'année dans plusieursarrestations pour des relationsde même sexe mais sans accusations connues", indique le départementd'Etat. "Les personnes LGBTI auraient été détenues arbitrairement etabusées physiquement et sexuellementpar les officiers de police durantl'année", fait également état le rapportdu département d'Etat. Enfin, le rapportaméricain souligne par ailleurs que la loi algérienne "criminalise le viol, mais n'aborde pas le viol conjugal". Le département d'Etat estime également que "la violence domestique reste un problème à l'échelle de lasociété et que la maltraitance des enfants est illégale mais constitue un sérieux problème", notant toutefois que "le gouvernement a consacré des ressourceset une attention croissantes à ce sujet"
