Rebiga s'entretient avec plusieurs ministres et responsables d'organisations internationales    Le salon Djazagro s'ouvre lundi à Alger avec la participation de 650 exposants    Saihi examine avec le DG de l'OMS les moyens de renforcer la coopération sanitaire    L'Armée sahraouie cible des positions des forces d'occupation marocaines dans le secteur d'El Guelta    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 50669 martyrs    Agressions sionistes: tous les Etats appelés à agir "individuellement et collectivement"    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Les élus locaux pointés du doigt    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Imbroglio à l'APN
Renouvellement des structures de l'assemblée
Publié dans Le Midi Libre le 11 - 06 - 2018

Le renouvellement de structures de l'assemblée populaire nationale (APN) pose apparemment problème. Cette opération, qui a lieu chaque année, donne en effet moult soucis au président de l'Assemblée, Saïd Bouhadja.
Le renouvellement de structures de l'assemblée populaire nationale (APN) pose apparemment problème. Cette opération, qui a lieu chaque année, donne en effet moult soucis au président de l'Assemblée, Saïd Bouhadja.
De nombreux groupes parlementaires ont d'ailleurs mis en garde contre le renouvellement des structures alors que le nouveau règlement intérieur de l'Assemblée n'a pas encore vu le jour. L'adoption du nouveau règlement intérieur, qui dévaitintervenir il y a de cela une quinzaine de jours, a finalement étéreportée à une date ultérieure. Un report qui est intervenu après un houleux débat et sur demande express du plus importantgroupe parlementaire, celui du FLN. Des groupes parlementaires, notamment ceux de l'opposition, ont interpellé Saïd Bouhadja à l'effet de ne pas mettre la charrue avant les boeufs.
En termes plus clairs, pour eux, il faut d'abord adopter le nouveau règlement intérieur avant d'aller vers l'opération de renouvellement des structures de l'Assemblée. L'argument des roupes parlementaires qui ont interpellé Bouhadja sur cette nécessité estsimple : il faut que lenouveau règlement intérieur soit conforme aux dispositions de la Constitution révisée de 2016. En somme il serait aberrant de placer l'operation de renouvellementn des structures de l'Assemblée dans le cadre d'un règlement intérieur antérieur à la Constitution révisée en février 2016. Autant die qu'il s'agit d'un argument en béton. Pour les groupes parlementaires de l'opposition les dispositions de la Constitution de 2016 devraient en toute logique être prises en compte et cela ne peut se faire que par l'adoption d'un nouveau règlement intérieur qui y soit conforme. Il y va de la crédibilitéde tout l'édifice institutionnel.
La Constitution de février 2016 a accordé de nouveaux pouvoirs aux députés del'opposition. Et ces derniers veulentdonc voir cela se matérialiser dans le nouveau règlement intérieur. L'opposition invoque particulièrement l'article 114 de la Constitution. Tous les chefs de groupes parlementaires qui ont saisi Said Bouhadja sur cette anomalie ont mis en avant cet artiche pour appuyer leurs doléances.
"L'opposition parlementaire jouit dedroits lui permettant une participation effective aux travaux parlementaires et à la vie politique" énonce cet article. Ses droits sont par la suite bel et bien énumérés. Il s'agit de la "liberté d'opinion, d'expression et de réunion ; le bénéfice des aides financières accordées au titre des élus au Parlement ; la participation effective aux travaux législatifs ; la participation effective au contrôle de l'action gouvernementale ; une représentation appropriée dans les organes des deux chambres du Parlement ; la saisine du Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions de l'article 187 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, au sujet des lois votées par le Parlement et la participation à la diplomatie parlementaire.
Par ailleurs chaque chambre du Parlement consacre une séance mensuelle pour débattre d'un ordre du jour présenté par un ou des groupes parlementaires de l'opposition. Les modalités d'application de cet article sont précisées par le règlement intérieur de chacune des deux chambres du Parlement". Toutes ces nouvelles dispositions ne figurent pas dans l'actuel règlement intérieur dans le cadre duquel l'on veut inscrire l'opération de renouvellement des structures de l'Assemblée. C'est dire que cet imbroglio constitue un véritable casse-tête pour Said Bouhadja.
De nombreux groupes parlementaires ont d'ailleurs mis en garde contre le renouvellement des structures alors que le nouveau règlement intérieur de l'Assemblée n'a pas encore vu le jour. L'adoption du nouveau règlement intérieur, qui dévaitintervenir il y a de cela une quinzaine de jours, a finalement étéreportée à une date ultérieure. Un report qui est intervenu après un houleux débat et sur demande express du plus importantgroupe parlementaire, celui du FLN. Des groupes parlementaires, notamment ceux de l'opposition, ont interpellé Saïd Bouhadja à l'effet de ne pas mettre la charrue avant les boeufs.
En termes plus clairs, pour eux, il faut d'abord adopter le nouveau règlement intérieur avant d'aller vers l'opération de renouvellement des structures de l'Assemblée. L'argument des roupes parlementaires qui ont interpellé Bouhadja sur cette nécessité estsimple : il faut que lenouveau règlement intérieur soit conforme aux dispositions de la Constitution révisée de 2016. En somme il serait aberrant de placer l'operation de renouvellementn des structures de l'Assemblée dans le cadre d'un règlement intérieur antérieur à la Constitution révisée en février 2016. Autant die qu'il s'agit d'un argument en béton. Pour les groupes parlementaires de l'opposition les dispositions de la Constitution de 2016 devraient en toute logique être prises en compte et cela ne peut se faire que par l'adoption d'un nouveau règlement intérieur qui y soit conforme. Il y va de la crédibilitéde tout l'édifice institutionnel.
La Constitution de février 2016 a accordé de nouveaux pouvoirs aux députés del'opposition. Et ces derniers veulentdonc voir cela se matérialiser dans le nouveau règlement intérieur. L'opposition invoque particulièrement l'article 114 de la Constitution. Tous les chefs de groupes parlementaires qui ont saisi Said Bouhadja sur cette anomalie ont mis en avant cet artiche pour appuyer leurs doléances.
"L'opposition parlementaire jouit dedroits lui permettant une participation effective aux travaux parlementaires et à la vie politique" énonce cet article. Ses droits sont par la suite bel et bien énumérés. Il s'agit de la "liberté d'opinion, d'expression et de réunion ; le bénéfice des aides financières accordées au titre des élus au Parlement ; la participation effective aux travaux législatifs ; la participation effective au contrôle de l'action gouvernementale ; une représentation appropriée dans les organes des deux chambres du Parlement ; la saisine du Conseil constitutionnel, conformément aux dispositions de l'article 187 (alinéas 2 et 3) de la Constitution, au sujet des lois votées par le Parlement et la participation à la diplomatie parlementaire.
Par ailleurs chaque chambre du Parlement consacre une séance mensuelle pour débattre d'un ordre du jour présenté par un ou des groupes parlementaires de l'opposition. Les modalités d'application de cet article sont précisées par le règlement intérieur de chacune des deux chambres du Parlement". Toutes ces nouvelles dispositions ne figurent pas dans l'actuel règlement intérieur dans le cadre duquel l'on veut inscrire l'opération de renouvellement des structures de l'Assemblée. C'est dire que cet imbroglio constitue un véritable casse-tête pour Said Bouhadja.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.