L'Office central de répression de la corruption (OCRC), a été chargé d'ouvrir une enquête préliminaire à l'encontre de l'ex-ministre de la Justice, Tayeb Louh, L'Office central de répression de la corruption (OCRC), a été chargé d'ouvrir une enquête préliminaire à l'encontre de l'ex-ministre de la Justice, Tayeb Louh, concernant des faits à caractère pénal relatifs à la corruption, a indiqué mardi, un communiqué du procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed."Conformément aux dispositions de l'article 11 alinéa 03 du Code de procédure pénale, complété et modifié, le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed, précise qu'en date du 23 juillet 2019, l'OCRC a été chargé d'ouvrir une enquête préliminaire à l'encontre du dénommé Tayeb Louh, exministre de la Justice, concernant desfaits à caractère pénal relatifs à la corruption",précise la même source. "Dans ce cadre, une Interdiction de sortie du territoire national (ISTN), a été émise à l'encontre du concerné, conformément à l'article 36 bis 1 du Code de procédure pénale", ajoute le communiqué. concernant des faits à caractère pénal relatifs à la corruption, a indiqué mardi, un communiqué du procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed."Conformément aux dispositions de l'article 11 alinéa 03 du Code de procédure pénale, complété et modifié, le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed, précise qu'en date du 23 juillet 2019, l'OCRC a été chargé d'ouvrir une enquête préliminaire à l'encontre du dénommé Tayeb Louh, exministre de la Justice, concernant desfaits à caractère pénal relatifs à la corruption",précise la même source. "Dans ce cadre, une Interdiction de sortie du territoire national (ISTN), a été émise à l'encontre du concerné, conformément à l'article 36 bis 1 du Code de procédure pénale", ajoute le communiqué.
