Présidence mauritanienne de l'UA: des performances à préserver    Foot/Supercoupe d'Algérie 2024 (MCA-CRB): deux prétendants convoitent le premier titre de la saison    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Commerce: révision globale du cadre législatif et élargissement de l'investissement dans les grandes surfaces    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    Attaf s'entretient avec l'envoyé spécial du Président mauritanien    Coupe d'Algérie: l'ESM et l'ESS, premiers qualifiés aux quarts de finale    L'UIPA s'indigne des "déclarations racistes" qui appellent au déplacement forcé des Palestiniens de la bande de Ghaza    APN: Journée d'études jeudi prochain sur les explosions nucléaires en Algérie    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la cour d'Alger    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    Des pluies parfois sous forme d'averses affecteront plusieurs wilayas du Sud à partir de jeudi    UE: la bande de Ghaza, "partie intégrante d'un futur Etat palestinien"    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    Réhabiliter la Cour des comptes comme organe suprême de contrôle des deniers publics    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Ahmed Kharchi élu président    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    Le choix stratégique de l'Algérie    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques    Journée d'étude à Alger sur "Les perspectives et défis des théâtres en Algérie"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



"Des compagnies etrangères ont participé à son élaboration"
Loi sur les hydrocarbures :
Publié dans Le Midi Libre le 09 - 10 - 2019

Le ministre de l'Energie, Mohamed Arkab, a déclaré ce lundi, que de grandes compagnies, classées parmi les meilleures dans le monde, avaient été consultées pour l'élaboration de la nouvelle loi sur les hydrocarbures.
Le ministre de l'Energie, Mohamed Arkab, a déclaré ce lundi, que de grandes compagnies, classées parmi les meilleures dans le monde, avaient été consultées pour l'élaboration de la nouvelle loi sur les hydrocarbures.
En effet, le ministre a révélé, en marge des travaux de Conférence nationale sur les enjeux de l'adhésion de l'Algérie à la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), que des discussions ont été menées avec ces partenaires étrangers sur deux aspects de cette loi. Il s'agit du cadre réglementaire et du système fiscal, a ajouté le ministre en soulignant, que "pour développer ce domaine, nous avons besoin de l'accompagnement de partenaires étrangers pour poursuivre, voire promouvoir notre production". "L'activité des hydrocarbures connaît une importante évolution de par le monde, et l'Algérie ne saurait demeurer en reste", poursuit le ministre. Par ailleurs, Arkab a indiqué que parmi les raisons qui ont poussé le gouvernement à réviser cette loi, le faible taux d'exploration enregistré ces dernières années par rapport à l'objectif assigné. Il a fait savoir que sur les 67 régions du Sud ayant fait l'objet d'un appel d'offres, seules 19 propositions ont été soumises depuis 2005, et 13 contrats signés cette année.
En ce qui concerne le contenu du projet de loi sur les hydrocarbures, approuvé récemment par le gouvernement, le ministre a expliqué que les amendements proposés, prévoyaient trois types de contrats pétroliers et la simplification du système fiscal. Il s'agit, selon lui, du "contrat de concession", du "contrat de services à risques" et du "contrat de partage de production" en vigueur dans les grandes compagnies pétrolières et gazières. Arkab a précisé, que les amendements prévus dans le projet de loi sur les hydrocarbures concernaient également le système fiscal qui "n'est pas clair dans la loi en vigueur". Aussi et pour préserver les recettes de l'Etat et simplifier le système fiscal, quatre types d'impôts ont ainsi été retenus, l'objectif final étant d'éviter qu'il y ait des changements chaque année au grand dam des investisseurs, a fait savoir le ministre de l'Energie.
La suppression de la règle 51/49 ameliorera l'attractivité de l'économie
La suppression de la règle 49-51 régissant l'investissement étranger en Algérie, désormais maintenue seulement dans les secteurs stratégiques, contribue fortement à l'amélioration du climat des affaires et l'attractivité de l'économie nationale, a affirmé, lundi à Alger, le ministre du Commerce, Said Djellab. "La règle 49-51 sera maintenue dans certains secteurs stratégiques, pour le reste des secteurs nous allons libérer les initiatives d'investissement", a précisé le ministre, lors d'une conférence de presse conjointe avec le commissaire du commerce et de l'industrie de l'Union africaine, Abert M.Muchanga en marge de la conférence nationale sur les enjeux de la Zone de libre- échange continentale (ZLECAF). "Pour donner un bond qualitatif à l'économie nationale et aux investissements étrangers, l'Algérie doit être attractive, en limitant la règle 49-51 aux secteurs stratégiques et en assouplissants les différentes mesures, pour capter plus d'investissements au profit de l'économie nationale", a-t-il encore noté.
"Si l'Algérie veut maintenant faire partie de cette dynamique continentale africaine, il faut qu'elle libéralise de plus en plus l'acte d'investir, afin d'attirer les différents opérateurs étrangers de tous les Continents", a ajouté M.Djellab. Il a relevé que la règle 49-51 "ne constitue pas la seule entrave à l'encontre des investissements, mais il y a aussi tout un climat des affaires qui doit être amélioré, en liant des contacts entre les hommes d'affaires algériens et leurs homologues étrangers, pour créer des partenariats fructueux". Il a rappelé, dans ce contexte, que des mesures urgentes ont été prises pour acc ompagner les entreprises algériennes, afin de relever le challenge concurrentiel, à travers les différentes expositions des produits algériens dans plusieurs pays africains.
En effet, le ministre a révélé, en marge des travaux de Conférence nationale sur les enjeux de l'adhésion de l'Algérie à la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), que des discussions ont été menées avec ces partenaires étrangers sur deux aspects de cette loi. Il s'agit du cadre réglementaire et du système fiscal, a ajouté le ministre en soulignant, que "pour développer ce domaine, nous avons besoin de l'accompagnement de partenaires étrangers pour poursuivre, voire promouvoir notre production". "L'activité des hydrocarbures connaît une importante évolution de par le monde, et l'Algérie ne saurait demeurer en reste", poursuit le ministre. Par ailleurs, Arkab a indiqué que parmi les raisons qui ont poussé le gouvernement à réviser cette loi, le faible taux d'exploration enregistré ces dernières années par rapport à l'objectif assigné. Il a fait savoir que sur les 67 régions du Sud ayant fait l'objet d'un appel d'offres, seules 19 propositions ont été soumises depuis 2005, et 13 contrats signés cette année.
En ce qui concerne le contenu du projet de loi sur les hydrocarbures, approuvé récemment par le gouvernement, le ministre a expliqué que les amendements proposés, prévoyaient trois types de contrats pétroliers et la simplification du système fiscal. Il s'agit, selon lui, du "contrat de concession", du "contrat de services à risques" et du "contrat de partage de production" en vigueur dans les grandes compagnies pétrolières et gazières. Arkab a précisé, que les amendements prévus dans le projet de loi sur les hydrocarbures concernaient également le système fiscal qui "n'est pas clair dans la loi en vigueur". Aussi et pour préserver les recettes de l'Etat et simplifier le système fiscal, quatre types d'impôts ont ainsi été retenus, l'objectif final étant d'éviter qu'il y ait des changements chaque année au grand dam des investisseurs, a fait savoir le ministre de l'Energie.
La suppression de la règle 51/49 ameliorera l'attractivité de l'économie
La suppression de la règle 49-51 régissant l'investissement étranger en Algérie, désormais maintenue seulement dans les secteurs stratégiques, contribue fortement à l'amélioration du climat des affaires et l'attractivité de l'économie nationale, a affirmé, lundi à Alger, le ministre du Commerce, Said Djellab. "La règle 49-51 sera maintenue dans certains secteurs stratégiques, pour le reste des secteurs nous allons libérer les initiatives d'investissement", a précisé le ministre, lors d'une conférence de presse conjointe avec le commissaire du commerce et de l'industrie de l'Union africaine, Abert M.Muchanga en marge de la conférence nationale sur les enjeux de la Zone de libre- échange continentale (ZLECAF). "Pour donner un bond qualitatif à l'économie nationale et aux investissements étrangers, l'Algérie doit être attractive, en limitant la règle 49-51 aux secteurs stratégiques et en assouplissants les différentes mesures, pour capter plus d'investissements au profit de l'économie nationale", a-t-il encore noté.
"Si l'Algérie veut maintenant faire partie de cette dynamique continentale africaine, il faut qu'elle libéralise de plus en plus l'acte d'investir, afin d'attirer les différents opérateurs étrangers de tous les Continents", a ajouté M.Djellab. Il a relevé que la règle 49-51 "ne constitue pas la seule entrave à l'encontre des investissements, mais il y a aussi tout un climat des affaires qui doit être amélioré, en liant des contacts entre les hommes d'affaires algériens et leurs homologues étrangers, pour créer des partenariats fructueux". Il a rappelé, dans ce contexte, que des mesures urgentes ont été prises pour acc ompagner les entreprises algériennes, afin de relever le challenge concurrentiel, à travers les différentes expositions des produits algériens dans plusieurs pays africains.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.