Une "réforme globale" du secteur de la communication, associant les différents acteurs du domaine, a été engagée depuis quelques mois, à travers le lancement de plusieurs chantiers, dans l'objectif fondamental de réunir les conditions d'un exercice de la profession journalistique basé sur deux éléments indissociables : liberté et responsabilité. Une "réforme globale" du secteur de la communication, associant les différents acteurs du domaine, a été engagée depuis quelques mois, à travers le lancement de plusieurs chantiers, dans l'objectif fondamental de réunir les conditions d'un exercice de la profession journalistique basé sur deux éléments indissociables : liberté et responsabilité. Cette réforme, s'appuyant sur un dialogue "inclusif et participatif", porte, notamment, sur la promulgation des textes législatifs et réglementaires nécessaires à l'encadrement de la presse écrite et numérique, des médias audiovisuels, de la publicité, des agences de communication et de distribution, des instituts de sondage, etc. L'objectif de ces textes est de mettre en place les instruments de régulation de ce secteur stratégique. Ainsi, dans le domaine de la presse électronique, caractérisée par un vide juridique, un avant-projet de loi pour son encadrement a fait l'objet d'un atelier le 20 février dernier, avec la participation des professionnels du secteur. La presse électronique compte quelque 150 titres, dont 84 déclarés auprès du ministère de la Communication. Lors de cet atelier, le porte-parole du gouvernement, ministre de la Communication, Ammar Belhimer, avait souligné la "nécessité de combler ce vide, de déterminer les critères d'organisation et de réglementation de la presse électronique qui est désormais un des moyens les plus prisés par les professionnels de la presse écrite en Algérie, au vu de ses avantages économiques et des informations instantanées qu'elle assure". Mettant en exergue la nécessité d'accompagner la presse électronique en Algérie, qui est un domaine naissant, le ministre avait affirmé que l'enjeu "vital est de produire un contenu algérien présent en force dans le réseau". Pour des spécialistes de l'information, cet encadrement est nécessaire car si la presse électronique n'opère pas dans l'illégalité, étant mentionnée dans la loi organique relative à l'information de 2012, son activité est entourée cependant d'"ambiguïté et de flou juridique". Il existe, en effet, une assise juridique de la presse électronique, mais elle n'est pas consolidée par des textes d'application. A noter que la régularisation de la situation juridique des journaux électroniques domiciliés en Algérie a été accélérée à la demande du président de la République. Les chaînes de télévision privées seront régies par le droit algérien L'audiovisuel constitue, également, un chantier important. Son encadrement représente un axe "majeur" du plan d'action du secteur. Il s'agit, dans ce cadre, de faire en sorte que les chaînes de télévision relevant du secteur privé soit de droit algérien. Ces chaînes de télévision privées s'adressant au public algérien - une cinquantaine mais dont 6 seulement ont bénéficié d'une accréditation provisoire pour l'ouverture de bureaux de représentation en Algérie - sont actuellement régies par le droit étranger. Une situation pour le moins anormale. Leur encadrement juridique pour réguler et organiser leur activité constitue une "urgence" dictée par un traitement de l'actualité nationale parfois "subjectif et contraire à la déontologie", voire "subversif", de la part de certaines d'entre elles, a indiqué le ministre. Cet encadrement implique la révision de la loi relative à l'audiovisuel, notamment en ce qui concerne l'élargissement du champ audiovisuel au privé pour englober les chaînes à caractère général et non plus thématique, comme elles sont injustement qualifiées actuellement. Sur un plan technique, il s'agit de faire en sorte que ces chaînes de télévision transmettent leurs programmes via le satellite algérien Alcomsat-1.L'autre chantier notable, au regard de son impact économique, est relatif à la révision du cadre juridique régissant la publicité. Le projet de loi y afférent, devant être prêt "avant la fin 2020", vise à assainir ce segment, "en le mettant sur une nouvelle voie empreinte de transparence". L'accent sera mis sur l'importance de créer un dispositif de régulation dont la mission consistera à veiller au suivi de l'opération de tirage et de la publicité pour garantir l'équité dans la distribution. L'Agence nationale d'édition et de publicité (Anep) contrôle actuellement environ 75 % des activités publicitaires, principalement l'octroi de la publicité. "Il est nécessaire que la publicité - quasiment monopole de l'Etat - soit organisée sur le principe de l'égalité entre opérateurs", a indiqué le ministre, estimant que l'application de la loi de l'offre et la demande en matière de distribution de la publicité publique "requiert d'abord un assainissement du secteur, après des années de corruption ayant favorisé la dilapidation des deniers publics". Pour le ministre, la "libération de la publicité dans cette période difficile que traverse le pays à cause de la pandémie Covid-19 et du marasme du marché des hydrocarbures constituera le coup de grâce pour la quasitotalité des entreprises médiatiques, pour ne pas dire toutes", soulignant que "l'Etat veille à la stabilité et la protection des médias". D'un point de vue économique, la transition numérique pour la presse écrite apparait désormais comme une "nécessité impérieuse et urgente" face au recul du tirage des journaux à plus de 70 %, voire même à l'arrêt total de plusieurs titres. En matière d'organisation de la profession, une réflexion est en cours sur le remplacement éventuel de l'Autorité de régulation de la presse écrite (Arpe), instituée par le code de l'information de 2012, par des conseils de déontologie professionnelle au niveau national et au sein des rédactions, "les seules à maîtriser les rouages et bases du travail journalistique au quotidien". Le plan d'action du secteur se fixe, en outre, pour objectif d'assainir le monde de l'information des "forces extra-professionnelles". Lors d'une rencontre avec les syndicats et les organisations de la presse nationale, M. Belhimer a expliqué qu'à travers cet engagement, il s'agit de parvenir à deux objectifs : le premier consiste à assainir larelation de travail au sein de la corporation, à travers la signature de conventions de branche qui concernent les conditions de travail et sociales des journalistes.Le deuxième objectif vise à "sortir des zones d'ombre pour se débarrasser des forces n'appartenant pas à la famille des médias", et impliquant "le travail non déclaré, le financement illicite et les prêtenoms qui permettent à des individus n'ayant rien à voir avec la profession de s'introduire dans le secteur de la presse et d'usurper le métier de journaliste". Lors de cette rencontre, le ministre a souligné aussi l'importance de la mise en place "d'associations et de syndicats représentatifs, actifs, puissants et unitaires, qui valorisent le bon exercice du métier". Par ailleurs, il a été décidé l'ouverture de tous les dossiers de financements extérieurs au bénéfice de la presse, c'est-à-dire leur mise à plat par les instances ad hoc de l'Etat. Cet examen et cette exposition en détail seront effectués sous l'angle de ce que ces financements étrangers recèlent comme atteintes caractérisées à la souveraineté nationale.L'article 29 de la loi sur l'information stipule de manière "claire et précise que l'aide matérielle directe et indirecte de toute partie étrangère est interdite". Cette réforme, s'appuyant sur un dialogue "inclusif et participatif", porte, notamment, sur la promulgation des textes législatifs et réglementaires nécessaires à l'encadrement de la presse écrite et numérique, des médias audiovisuels, de la publicité, des agences de communication et de distribution, des instituts de sondage, etc. L'objectif de ces textes est de mettre en place les instruments de régulation de ce secteur stratégique. Ainsi, dans le domaine de la presse électronique, caractérisée par un vide juridique, un avant-projet de loi pour son encadrement a fait l'objet d'un atelier le 20 février dernier, avec la participation des professionnels du secteur. La presse électronique compte quelque 150 titres, dont 84 déclarés auprès du ministère de la Communication. Lors de cet atelier, le porte-parole du gouvernement, ministre de la Communication, Ammar Belhimer, avait souligné la "nécessité de combler ce vide, de déterminer les critères d'organisation et de réglementation de la presse électronique qui est désormais un des moyens les plus prisés par les professionnels de la presse écrite en Algérie, au vu de ses avantages économiques et des informations instantanées qu'elle assure". Mettant en exergue la nécessité d'accompagner la presse électronique en Algérie, qui est un domaine naissant, le ministre avait affirmé que l'enjeu "vital est de produire un contenu algérien présent en force dans le réseau". Pour des spécialistes de l'information, cet encadrement est nécessaire car si la presse électronique n'opère pas dans l'illégalité, étant mentionnée dans la loi organique relative à l'information de 2012, son activité est entourée cependant d'"ambiguïté et de flou juridique". Il existe, en effet, une assise juridique de la presse électronique, mais elle n'est pas consolidée par des textes d'application. A noter que la régularisation de la situation juridique des journaux électroniques domiciliés en Algérie a été accélérée à la demande du président de la République. Les chaînes de télévision privées seront régies par le droit algérien L'audiovisuel constitue, également, un chantier important. Son encadrement représente un axe "majeur" du plan d'action du secteur. Il s'agit, dans ce cadre, de faire en sorte que les chaînes de télévision relevant du secteur privé soit de droit algérien. Ces chaînes de télévision privées s'adressant au public algérien - une cinquantaine mais dont 6 seulement ont bénéficié d'une accréditation provisoire pour l'ouverture de bureaux de représentation en Algérie - sont actuellement régies par le droit étranger. Une situation pour le moins anormale. Leur encadrement juridique pour réguler et organiser leur activité constitue une "urgence" dictée par un traitement de l'actualité nationale parfois "subjectif et contraire à la déontologie", voire "subversif", de la part de certaines d'entre elles, a indiqué le ministre. Cet encadrement implique la révision de la loi relative à l'audiovisuel, notamment en ce qui concerne l'élargissement du champ audiovisuel au privé pour englober les chaînes à caractère général et non plus thématique, comme elles sont injustement qualifiées actuellement. Sur un plan technique, il s'agit de faire en sorte que ces chaînes de télévision transmettent leurs programmes via le satellite algérien Alcomsat-1.L'autre chantier notable, au regard de son impact économique, est relatif à la révision du cadre juridique régissant la publicité. Le projet de loi y afférent, devant être prêt "avant la fin 2020", vise à assainir ce segment, "en le mettant sur une nouvelle voie empreinte de transparence". L'accent sera mis sur l'importance de créer un dispositif de régulation dont la mission consistera à veiller au suivi de l'opération de tirage et de la publicité pour garantir l'équité dans la distribution. L'Agence nationale d'édition et de publicité (Anep) contrôle actuellement environ 75 % des activités publicitaires, principalement l'octroi de la publicité. "Il est nécessaire que la publicité - quasiment monopole de l'Etat - soit organisée sur le principe de l'égalité entre opérateurs", a indiqué le ministre, estimant que l'application de la loi de l'offre et la demande en matière de distribution de la publicité publique "requiert d'abord un assainissement du secteur, après des années de corruption ayant favorisé la dilapidation des deniers publics". Pour le ministre, la "libération de la publicité dans cette période difficile que traverse le pays à cause de la pandémie Covid-19 et du marasme du marché des hydrocarbures constituera le coup de grâce pour la quasitotalité des entreprises médiatiques, pour ne pas dire toutes", soulignant que "l'Etat veille à la stabilité et la protection des médias". D'un point de vue économique, la transition numérique pour la presse écrite apparait désormais comme une "nécessité impérieuse et urgente" face au recul du tirage des journaux à plus de 70 %, voire même à l'arrêt total de plusieurs titres. En matière d'organisation de la profession, une réflexion est en cours sur le remplacement éventuel de l'Autorité de régulation de la presse écrite (Arpe), instituée par le code de l'information de 2012, par des conseils de déontologie professionnelle au niveau national et au sein des rédactions, "les seules à maîtriser les rouages et bases du travail journalistique au quotidien". Le plan d'action du secteur se fixe, en outre, pour objectif d'assainir le monde de l'information des "forces extra-professionnelles". Lors d'une rencontre avec les syndicats et les organisations de la presse nationale, M. Belhimer a expliqué qu'à travers cet engagement, il s'agit de parvenir à deux objectifs : le premier consiste à assainir larelation de travail au sein de la corporation, à travers la signature de conventions de branche qui concernent les conditions de travail et sociales des journalistes.Le deuxième objectif vise à "sortir des zones d'ombre pour se débarrasser des forces n'appartenant pas à la famille des médias", et impliquant "le travail non déclaré, le financement illicite et les prêtenoms qui permettent à des individus n'ayant rien à voir avec la profession de s'introduire dans le secteur de la presse et d'usurper le métier de journaliste". Lors de cette rencontre, le ministre a souligné aussi l'importance de la mise en place "d'associations et de syndicats représentatifs, actifs, puissants et unitaires, qui valorisent le bon exercice du métier". Par ailleurs, il a été décidé l'ouverture de tous les dossiers de financements extérieurs au bénéfice de la presse, c'est-à-dire leur mise à plat par les instances ad hoc de l'Etat. Cet examen et cette exposition en détail seront effectués sous l'angle de ce que ces financements étrangers recèlent comme atteintes caractérisées à la souveraineté nationale.L'article 29 de la loi sur l'information stipule de manière "claire et précise que l'aide matérielle directe et indirecte de toute partie étrangère est interdite".
