Concernant la dissolution du Parlement, constitué de deux chambres, le Conseil de la Nation (Sénat) et l'APN, il convient de préciser que seule cette dernière (chambrebasse du Parlement) peut-être dissoute par le président de la République, selon les termes de l'article 151 de la Constitution qui ne fait mention à aucun moment de la possibilité du chef de l'Etat de dissoudre le Conseil de la Nation. L'article 151 de la loi fondamentale stipule : Concernant la dissolution du Parlement, constitué de deux chambres, le Conseil de la Nation (Sénat) et l'APN, il convient de préciser que seule cette dernière (chambrebasse du Parlement) peut-être dissoute par le président de la République, selon les termes de l'article 151 de la Constitution qui ne fait mention à aucun moment de la possibilité du chef de l'Etat de dissoudre le Conseil de la Nation. L'article 151 de la loi fondamentale stipule : "Le président du Conseil de la Nation, le président de l'Assemblée populaire nationale, le président de la Cour constitutionnelle et le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, consultés, le président de la République peut décider de la dissolution de l'Assemblée populaire nationale ou d'élections législatives anticipées." Si le Président opte pour une dissolution de l'APN, le mandat des députés en poste prend fin immédiatement après l'annonce de la dissolution. La chambre basse du Parlement sera vacante durant toute la période allant de la dissolution à l'électiond'une nouvelle assemblée, ce qui peut durer six mois. Mais, si le Président opte pour l'organisation d'élections législatives anticipées, les élus actuels resteront enposte jusqu'à l'élection d'une nouvelle assemblée. "Dans les deux ca , les élections législatives ont lieu dans un délai maximal de trois (3) mois. Dans le cas où ces élections ne peuvent être organisées dans les délais prévus en raison d'une impossibilité quelconque, ce délai peut être prorogé d'une durée maximale de trois (3) mois après avis de la Cour constitutionnelle", précise l'article 151 de la Constitution. "Le président du Conseil de la Nation, le président de l'Assemblée populaire nationale, le président de la Cour constitutionnelle et le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, consultés, le président de la République peut décider de la dissolution de l'Assemblée populaire nationale ou d'élections législatives anticipées." Si le Président opte pour une dissolution de l'APN, le mandat des députés en poste prend fin immédiatement après l'annonce de la dissolution. La chambre basse du Parlement sera vacante durant toute la période allant de la dissolution à l'électiond'une nouvelle assemblée, ce qui peut durer six mois. Mais, si le Président opte pour l'organisation d'élections législatives anticipées, les élus actuels resteront enposte jusqu'à l'élection d'une nouvelle assemblée. "Dans les deux ca , les élections législatives ont lieu dans un délai maximal de trois (3) mois. Dans le cas où ces élections ne peuvent être organisées dans les délais prévus en raison d'une impossibilité quelconque, ce délai peut être prorogé d'une durée maximale de trois (3) mois après avis de la Cour constitutionnelle", précise l'article 151 de la Constitution.
