Justice : ouverture de la nouvelle année judiciaire 2024-2025 à la Cour d'Alger    La "Science ouverte", thème d'un atelier à Alger    Fédération algérienne des sports mécaniques: l'AGO le 1 décembre, l'AGE le 8 décembre    Belmehdi donne le coup d'envoi de la 2e session de formation des membres du jury des concours coraniques    CHAN-2025 : la Tunisie renonce à sa participation (FTF)    Clôture de la campagne nationale de sensibilisation au dépistage précoce du cancer de la prostate    Cancer du poumon : ouverture d'une consultation d'aide au sevrage tabagique au CHU de Beni-Messous    L'Algérie attachée au renforcement du partenariat et de l'intégration en Afrique    Mouloudji reçoit le président de l'ONSC    Tenue de la 3e édition du salon Sinaa Expo et de la 6e édition de Secura North Africa du 3 au 5 décembre à Alger    Ghaza: 2.500 enfants palestiniens ont besoin d'une évacuation médicale    Sport/Jeux Africains militaires-2024: l'Algérie ajoute à sa moisson trois médailles d'or en judo et une en volleyball    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    "Dar Essanâa", un nouvel espace culturel dédié aux arts et l'artisanat inauguré à Alger    La communauté internationale appelée à assumer ses responsabilités envers le peuple palestinien    Opep+: la prochaine réunion ministérielle reportée au 5 décembre    Attaf appelle à des actions « osées » pour sauver le multilatéralisme mondial    Les prix du litre d'huile d'olive flambent    Place de l'Europe et de l'Algérie au sein de l'économie mondiale    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le nouveau wali rencontre la presse nationale    L'UNPA distingue le président de la République    Le wali inspecte les chantiers de logements    «La situation est catastrophique à Gaza»    Un infatigable défenseur du droit international et de la cause palestinienne    ASMO-USMBA et WAM-RR, têtes d'affiches du dernier tour régional    Trois membres d'une même famille sauvés d'une mort par asphyxie à Oued Rhiou    Journée d'étude organisée pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes    Le MCA réussit sa sortie contrairement au CRB    Ligue 1 Mobilis : un match à huis clos pour l'ES Mostaganem    Ouverture de la 4e édition en hommage à Noureddine Saoudi    Le MET numérise ses publications    Le 8e Festival international de l'art contemporain s'ouvre à Alger    Le 192e anniversaire de la "moubaya'â" à l'Emir Abdelkader au centre d'une conférence historique à Alger    ANP : reddition d'un terroriste à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Vers le renforcement des relations militaires entre l'Algérie et le Koweït    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



10 ans de prison ferme requis contre Tayeb Louh
Tribunal de dar el-beida
Publié dans Le Midi Libre le 12 - 10 - 2021

Le procureur général près le tribunal criminel de Dar el-Beïda (cour d'Alger) a requis hier une peine de 10 ans de prison ferme à l'encontre de l'ex-ministre de la Justice, Tayeb Louh, poursuivi pour entrave au bon déroulement de la Justice, faux en écriture officielle et incitation à la partialité.
Le procureur général près le tribunal criminel de Dar el-Beïda (cour d'Alger) a requis hier une peine de 10 ans de prison ferme à l'encontre de l'ex-ministre de la Justice, Tayeb Louh, poursuivi pour entrave au bon déroulement de la Justice, faux en écriture officielle et incitation à la partialité.
Le représentant du parquet a également requis l'interdiction à l'encontre de Louh. Pour l'ancien Secrétaire général du ministère, Laâdjine Zouaoui et l'ancien inspecteur général du même ministère, Tayeb Belhachemi, le procureur général a requis 7 ans de prison ferme et l'interdiction. La même peine de prison ferme (7 ans) a été requise à l'endroit de Saïd Bouteflika, frère et conseiller de l'ancien Président Abdelaziz Bouteflika, et de l'homme d'affaires Ali Haddad. Le parquet général a requis une peine de 3 ans de prison à l'encontre du reste des accusés, à savoir les juges, Mokhtar Belahrach, Samoun Sid-Ahmed, Khaled Bey, ainsi que l'avocat Derfouf Mustapha. ces derniers sont poursuivis pour leurs interventions, sur instructions de l'ancien ministre de la Justice Tayeb Louh, dans la falsification de documents officiels et de jugements. Parmi les affaires présentées, l'affaire d'annulation du mandat d'arrêt international émis contre l'ancien ministre de la Justice, chakib Khelil, ainsi que l'affaire d'intervention, sur ordre du ministre de la Justice Louh, en vue de falsifier un procès-verbal avec effet rétroactif dans le but d'admettre une candidate lors des législatives de mai 2017.
Le représentant du parquet a également requis l'interdiction à l'encontre de Louh. Pour l'ancien Secrétaire général du ministère, Laâdjine Zouaoui et l'ancien inspecteur général du même ministère, Tayeb Belhachemi, le procureur général a requis 7 ans de prison ferme et l'interdiction. La même peine de prison ferme (7 ans) a été requise à l'endroit de Saïd Bouteflika, frère et conseiller de l'ancien Président Abdelaziz Bouteflika, et de l'homme d'affaires Ali Haddad. Le parquet général a requis une peine de 3 ans de prison à l'encontre du reste des accusés, à savoir les juges, Mokhtar Belahrach, Samoun Sid-Ahmed, Khaled Bey, ainsi que l'avocat Derfouf Mustapha. ces derniers sont poursuivis pour leurs interventions, sur instructions de l'ancien ministre de la Justice Tayeb Louh, dans la falsification de documents officiels et de jugements. Parmi les affaires présentées, l'affaire d'annulation du mandat d'arrêt international émis contre l'ancien ministre de la Justice, chakib Khelil, ainsi que l'affaire d'intervention, sur ordre du ministre de la Justice Louh, en vue de falsifier un procès-verbal avec effet rétroactif dans le but d'admettre une candidate lors des législatives de mai 2017.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.