La commission des finances du Sénat français a constaté, après un contrôle de sept consulats, dans quatre pays étrangers (Congo-Brazzaville, Madagascar, Russie, Turquie), plusieurs faits plutôt étonnants. En premier lieu que la gestion d'un service des visas est aujourd'hui un «casse-tête» pour les fonctionnaires concernés. En second lieu que la fraude sur les documents nécessaires pour obtenir un visa est endémique. 30 % à 80 % des documents sont frauduleux à Madagascar ou au Congo- Brazzaville, selon le rapporteur Gouteyron. Par ailleurs, face à la demande de visas des pays émergents, constituée par les classes moyennes souhaitant désormais voyager à l'étranger, les consulats ne savent plus s'il faut rallonger les délais ou contingenter la demande. Les délais peuvent atteindre 4 semaines pour déposer un dossier de visa à Bombay, en haute saison. A Moscou, une agence de voyage par autocar ne peut déposer plus de 100 dossiers par jour. Le rapport recommande de publier les délais d'attente en ligne, comme le font les consulats américains, de fixer des objectifs et de s'y tenir. Les services des visas doivent se concentrer sur l'examen des dossiers en confiant au secteur privé les tâches annexes (collecte des dossiers et saisie des données). Une expérience est en cours à Istanbul, Moscou et Saint-Pétersbourg. Ce mouvement, encore timide, doit être généralisé aux 30 consulats les plus importants, afin de dégager des gains de productivité. Par ailleurs, il relève que certaines administrations locales considèrent la fraude à l'état-civil avec «trop de naïveté». Au consulat de Pointe-Noire (Congo-Brazzaville), il constate trop d'exemples de regroupement familial dont il avait été démontré que le lien de filiation avait été falsifié, ou de jugements de naturalisation avec des identités usurpées. Il recommande, en outre, d'éviter les décisions divergentes entre administrations, notamment entre l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations, qui décide du regroupement familial, et le consulat, qui décide de la délivrance d'un visa. Autrement dit, de mettre en place un système plus cohérent. Le nouveau ministère de l'Immigration doit, en principe, favoriser cette cohérence en permettant une harmonisation des procédures entre administrations en relation avec les flux migratoires. Ceci passe par la création d'un institut de formation consulaire et préfectoral, des échanges réguliers de personnels et une meilleure circulation de l'information. Des bases informatiques communes entre consulats, préfectures et police de l'air et des frontières sont indispensables. Il faut enfin doter le ministère de l'Immigration d'un budget, regroupant notamment les crédits et les effectifs des services des visas et des services des étrangers des préfectures, afin de réaliser les arbitrages et les investissements qui s'imposent : le coût moyen de traitement d'une demande de visa est de 35 euros, tandis que le coût moyen d'une reconduite à la frontière atteint 1.800 euros. Mais le ministère de Brice Hortefeux n'en est encore qu'à ses débuts, un démarrage qui doit en plus de l'énorme tâche qui lui est assignée affronter les critiques. Mercredi, des universitaires ont de nouveau protesté contre la création du ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale. A l'appel d'un réseau scientifique, ils étaient plusieurs chercheurs en sciences humaines à décider de la création en septembre prochain d'un observatoire de ce ministère. Certains ont estimé que cette vigilance ne suffisait pas et qu'il faut aussi boycotter tous les appels d'offres de recherche sur les questions d'immigration. Pour le président du réseau, ces commandes d'études «posent des problèmes de déontologie insurmontables dans ce contexte de nationalisme d'Etat et de xénophobie gouvernementale». Un autre groupe d'universitaires avaient publié la semaine dernière une pétition, signée par des leaders syndicalistes de gauche, portant sur le même sujet. L'appel a été initié par les chercheurs qui avaient démissionné de la Cité de l'histoire de l'immigration pour protester contre la création du ministère de l'Immigration. La commission des finances du Sénat français a constaté, après un contrôle de sept consulats, dans quatre pays étrangers (Congo-Brazzaville, Madagascar, Russie, Turquie), plusieurs faits plutôt étonnants. En premier lieu que la gestion d'un service des visas est aujourd'hui un «casse-tête» pour les fonctionnaires concernés. En second lieu que la fraude sur les documents nécessaires pour obtenir un visa est endémique. 30 % à 80 % des documents sont frauduleux à Madagascar ou au Congo- Brazzaville, selon le rapporteur Gouteyron. Par ailleurs, face à la demande de visas des pays émergents, constituée par les classes moyennes souhaitant désormais voyager à l'étranger, les consulats ne savent plus s'il faut rallonger les délais ou contingenter la demande. Les délais peuvent atteindre 4 semaines pour déposer un dossier de visa à Bombay, en haute saison. A Moscou, une agence de voyage par autocar ne peut déposer plus de 100 dossiers par jour. Le rapport recommande de publier les délais d'attente en ligne, comme le font les consulats américains, de fixer des objectifs et de s'y tenir. Les services des visas doivent se concentrer sur l'examen des dossiers en confiant au secteur privé les tâches annexes (collecte des dossiers et saisie des données). Une expérience est en cours à Istanbul, Moscou et Saint-Pétersbourg. Ce mouvement, encore timide, doit être généralisé aux 30 consulats les plus importants, afin de dégager des gains de productivité. Par ailleurs, il relève que certaines administrations locales considèrent la fraude à l'état-civil avec «trop de naïveté». Au consulat de Pointe-Noire (Congo-Brazzaville), il constate trop d'exemples de regroupement familial dont il avait été démontré que le lien de filiation avait été falsifié, ou de jugements de naturalisation avec des identités usurpées. Il recommande, en outre, d'éviter les décisions divergentes entre administrations, notamment entre l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations, qui décide du regroupement familial, et le consulat, qui décide de la délivrance d'un visa. Autrement dit, de mettre en place un système plus cohérent. Le nouveau ministère de l'Immigration doit, en principe, favoriser cette cohérence en permettant une harmonisation des procédures entre administrations en relation avec les flux migratoires. Ceci passe par la création d'un institut de formation consulaire et préfectoral, des échanges réguliers de personnels et une meilleure circulation de l'information. Des bases informatiques communes entre consulats, préfectures et police de l'air et des frontières sont indispensables. Il faut enfin doter le ministère de l'Immigration d'un budget, regroupant notamment les crédits et les effectifs des services des visas et des services des étrangers des préfectures, afin de réaliser les arbitrages et les investissements qui s'imposent : le coût moyen de traitement d'une demande de visa est de 35 euros, tandis que le coût moyen d'une reconduite à la frontière atteint 1.800 euros. Mais le ministère de Brice Hortefeux n'en est encore qu'à ses débuts, un démarrage qui doit en plus de l'énorme tâche qui lui est assignée affronter les critiques. Mercredi, des universitaires ont de nouveau protesté contre la création du ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale. A l'appel d'un réseau scientifique, ils étaient plusieurs chercheurs en sciences humaines à décider de la création en septembre prochain d'un observatoire de ce ministère. Certains ont estimé que cette vigilance ne suffisait pas et qu'il faut aussi boycotter tous les appels d'offres de recherche sur les questions d'immigration. Pour le président du réseau, ces commandes d'études «posent des problèmes de déontologie insurmontables dans ce contexte de nationalisme d'Etat et de xénophobie gouvernementale». Un autre groupe d'universitaires avaient publié la semaine dernière une pétition, signée par des leaders syndicalistes de gauche, portant sur le même sujet. L'appel a été initié par les chercheurs qui avaient démissionné de la Cité de l'histoire de l'immigration pour protester contre la création du ministère de l'Immigration.
