Belaabed rencontre les membres de la Commission nationale des œuvres sociales des travailleurs de l'éducation    Ligue 1 Mobilis: le MCA reprend les commandes, Akbou renoue avec la victoire    Oran: plus de 400 participants aux 8èmes Journées internationales de médecine physique et réadaptation    Laghouat: inhumation du cheikh Sidi Abdelmoutaleb Tidjani au cimetière de la famille Tidjania à Aïn Madhi    8e Congrès de la FAP: le rôle central du pharmacien dans l'accompagnement du malade mis en avant    IRENA-OMC: l'hydrogène et ses dérivés pourraient représenter 14 % de la consommation d'énergie en 2050    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 43.764 martyrs et 103.490 blessés    Texte de loi de finances 2025: les dispositions tiennent compte de l'intérêt du citoyen et confortent l'économie nationale    CAN-2025/Algérie-Libéria: les verts reprennent le travail vendredi après-midi au CTN    Hidaoui prend part à Addis-Abeba au Sommet africain sur la jeunesse    Cause sahraouie: reprise du voyage à vélo de deux militants suédois depuis Alger vers les camps de réfugiés    SILA 2024: l'ANEP présente avec 800 titres et deux nouveautés    Le Président de la République supervise la cérémonie de la 52e édition de la finale de la Coupe d'Algérie de football militaire    Tizi-Ouzou: enterrement du moudjahid et ami de la Révolution Villar Raphaël Luc à Larbaâ Nath Irathen    La Cour constitutionnelle prend part en Arménie à la 21e réunion mixte sur la justice constitutionnelle    Foot/Qualif's-CAN 2025 (Gr:E/ 5e J) : ultime séance d'entraînement pour les "Verts" avant la Guinée-équatoriale    Séminaire régional de formation au profit d'agents de vulgarisation agricole    Sortie de la 4e promotion d'agents de police    Le projet de loi de Finances pour l'année 2025 adopté par l'APN    CS Sfaxien – CS Constantine : L'Egyptien Mahmoud Elbana au sifflet    Opéré avec succès à Doha, Guenaoui indisponible six mois    Cherif Hadjar nouvel entraîneur    Répondre aux préoccupations quotidiennes des citoyens    Les appels sionistes à «l'annexion» de la Cisjordanie sont contraires aux résolutions de l'ONU    La wilaya «bientôt» dotée d'un nouveau pôle universitaire    Saisie de plus de 600 g d'or brut    Campagne de sensibilisation aux dangers de la mauvaise utilisation du gaz naturel    Algérie/Nouvelle-Zélande: les opportunités de coopération dans le domaine de la pêche examinées    L'ambassadeur de Palestine salue les efforts constants de l'Algérie    La mise en place prochaine d'une société néocoloniale en France    Rôle de l'Algérie dans l'élaboration de la Convention de l'Unesco    De l'importance du patrimoine dans le renforcement de la cohésion sociale    De la polémique Aux origines profanes du voilement des femmes    SILA 2024: appel à la valorisation de la poésie révolutionnaire    «Nous œuvrons pour renforcer la confiance du citoyen dans le système judiciaire»    Réunion préparatoire sur les questions relatives aux femmes à l'APN    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le RCD demande une commission d'enquête parlementaire
A propos du rejet de certaines listes par le ministère de l'Intérieur
Publié dans Le Midi Libre le 30 - 10 - 2007

Les séances plénières de l'Assemblée nationale consacrées au débat sur le projet de loi de finances pour 2008 entament le dernier virage avec l'intervention des chefs de groupes parlementaires aujourd'hui. Celle du Rcd est particulièrement attendue. Elle sera faite par Saïd Sadi en personne, le président du parti.
Hier, le député Rcd Nourredine Ait Hammouda et vice-président du bureau de l'Apn avait esquissé les grandes lignes de la teneur de cette intervention en amplifiant la polémique engagée entre son parti et le ministre de l'Intérieur.
Dans une rencontre improvisée avec la presse, en marge des travaux en plénière de l'APN, le député Rcd, en réaction à la déclaration du ministère de l'Intérieur, s'en est pris violemment au ministre de l'Intérieur M. Yazid Zerhouni pour qualifier la teneur dudit communiqué « d'intox ».
Le député Rcd a d'emblée contesté les arguments avancés par l'Administration quant au rejet de certaines listes de candidats de son parti. Il se demandera par conséquent comment les personnes concernées par les accusations du ministère de l'Intérieur ont-elles pu obtenir des casiers judiciaires vierges pour la constitution du dossier de candidatures alors qu'elles sont accusées d'avoir des antécédents judiciaires, comme avancé par le communiqué du ministère de l'Intérieur.
Nourredine Ait Hammouda abordera par ailleurs la politique de deux poids deux mesures, observé par l'administration qui aurait, selon ses dires, tût les cas des députés de l'actuelle législature ou siégent des députés connus pour avoir fait objets de poursuites judiciaires. Il tient en premier lieu, pour responsable, le président de l'assemblée nationale qui aurait rejeté sa proposition d'organiser une plénière pour examiner la possibilité de lever l'immunité des députés concernés et préserver de ce fait la crédibilité de l'Assemblée nationale.
« J'ai saisi officiellement le président du bureau de l'Apn et souligné clairement dans mon écrit la gravité de la situation surtout qu'il est donné de légiférer à des personnes corrompus », actuellement en train de se prononcer sur un des textes de loi les plus importants à savoir la loi de finances.
Les députés Rcd ont entamé une action auprès de leurs pairs dans l'assemblée pour provoquer la constitution d'une commission d'enquête parlementaire sur ce cas précis. Hier, en début d'après midi, il a été collecté vingt signatures, soit le nombre exigé pour rendre recevable la démarche conformément aux dispositions du règlement intérieur de l'assemblée.
La polémique engagée avec le département de Zerhouni prend de la consistance quand le Rcd se dit décidé à mener une bataille, cette fois extra muros de l'Apn en engageant des poursuites judiciaires contre certains walis qui auraient attenté au parti en le qualifiant « de parti de kabyle ». Cette attitude est considérée par le député Rcd, qui à l'occasion rappellera les grandes lignes du premier communiqué de son parti, « d'atteinte à l'unité nationale ».
Les séances plénières de l'Assemblée nationale consacrées au débat sur le projet de loi de finances pour 2008 entament le dernier virage avec l'intervention des chefs de groupes parlementaires aujourd'hui. Celle du Rcd est particulièrement attendue. Elle sera faite par Saïd Sadi en personne, le président du parti.
Hier, le député Rcd Nourredine Ait Hammouda et vice-président du bureau de l'Apn avait esquissé les grandes lignes de la teneur de cette intervention en amplifiant la polémique engagée entre son parti et le ministre de l'Intérieur.
Dans une rencontre improvisée avec la presse, en marge des travaux en plénière de l'APN, le député Rcd, en réaction à la déclaration du ministère de l'Intérieur, s'en est pris violemment au ministre de l'Intérieur M. Yazid Zerhouni pour qualifier la teneur dudit communiqué « d'intox ».
Le député Rcd a d'emblée contesté les arguments avancés par l'Administration quant au rejet de certaines listes de candidats de son parti. Il se demandera par conséquent comment les personnes concernées par les accusations du ministère de l'Intérieur ont-elles pu obtenir des casiers judiciaires vierges pour la constitution du dossier de candidatures alors qu'elles sont accusées d'avoir des antécédents judiciaires, comme avancé par le communiqué du ministère de l'Intérieur.
Nourredine Ait Hammouda abordera par ailleurs la politique de deux poids deux mesures, observé par l'administration qui aurait, selon ses dires, tût les cas des députés de l'actuelle législature ou siégent des députés connus pour avoir fait objets de poursuites judiciaires. Il tient en premier lieu, pour responsable, le président de l'assemblée nationale qui aurait rejeté sa proposition d'organiser une plénière pour examiner la possibilité de lever l'immunité des députés concernés et préserver de ce fait la crédibilité de l'Assemblée nationale.
« J'ai saisi officiellement le président du bureau de l'Apn et souligné clairement dans mon écrit la gravité de la situation surtout qu'il est donné de légiférer à des personnes corrompus », actuellement en train de se prononcer sur un des textes de loi les plus importants à savoir la loi de finances.
Les députés Rcd ont entamé une action auprès de leurs pairs dans l'assemblée pour provoquer la constitution d'une commission d'enquête parlementaire sur ce cas précis. Hier, en début d'après midi, il a été collecté vingt signatures, soit le nombre exigé pour rendre recevable la démarche conformément aux dispositions du règlement intérieur de l'assemblée.
La polémique engagée avec le département de Zerhouni prend de la consistance quand le Rcd se dit décidé à mener une bataille, cette fois extra muros de l'Apn en engageant des poursuites judiciaires contre certains walis qui auraient attenté au parti en le qualifiant « de parti de kabyle ». Cette attitude est considérée par le député Rcd, qui à l'occasion rappellera les grandes lignes du premier communiqué de son parti, « d'atteinte à l'unité nationale ».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.