Le contrôle du mouvement des étrangers en Algérie est désormais soumis à une réglementation rigoureuse. Les députés ont, en effet, adopté hier, l‘avant projet portant sur les conditions d‘entrée, de séjour et de circulation des étrangers dans le pays. Un texte qui, selon les motifs avancés par le gouvernement, répond, avant tout, au souci de faire face «au développement de la criminalité transnationale organisée et du phénomène du terrorisme». Le ministre d‘Etat, ministre de l‘Intérieur et des Collectivités locales a, à l‘issue de l‘adoption par la plénière de l‘APN de ce nouveau texte législatif, remercié les députés pour avoir fait preuve d‘«un esprit de responsabilité» en affirmant que 70% des articles du projet présenté par le gouvernement ont fait l‘objet de propositions d‘amendements. Pour Nouredine yazid Zerhouni, ceci est l‘expression concrète de l‘intérêt porté par la Chambre basse à ce projet lequel, a t-il ajouté, «va résoudre avec plus d‘efficacité les nouveaux problèmes qui se posent». Selon le ministre, qui a fait une brève déclaration à la presse en marge de la séance plénière, ce texte «attribue à l‘administration et aux autorités des mécanismes indispensables leur permettant de lutter contre le crime organisé, les réseaux de trafic de personnes et l‘immigration clandestine». En effet, ces fléaux comme énoncé dans l‘exposé des motifs «imposent aux Etats de nouveaux défis exigeant une parfaite maîtrise de la circulation des étrangers, notamment transfrontalière, dès lors que l‘immigration clandestine devient souvent un vecteur privilégié de la criminalité transnationale organisée». Ce n‘est pas alors pour rien que la commission des affaires juridiques et administratives a, dans ce contexte, proposé des mesures plus dissuasives par rapport aux dispositions contenues dans le texte déposé à l‘APN par le gouvernement. Ainsi, il est prévu de fortes amendes, allant de 30.000 DA à 3.000.000 DA (300 millions de centimes) pour les trafiquants qui facilitent le déplacement et le séjour des étrangers. Ces trafiquants encourent également des peines de prison qui peuvent aller de 2 à 20 ans selon la gravité du délit. Lors de l‘examen de cet avant projet la commission des affaires juridiques et administratives a étudié 67 amendements. Cependant, après examen des propositions des députés, la commission a fini par avaliser 20 amendements et en a rejeté les 28 autres restants. Selon Messaoud Chihoub, président de cette commission, ce texte comporte au moins 4 nouveautés. Il s‘agit, entre autres, a-t-il déclaré à la presse, après l‘adoption du texte par la plénière, de l‘introduction du visa biometrique qui permettra à coup sûr de mieux lutter contre la falsification de ce document. Il est prévu aussi la création de centres pour les étrangers en situation irrégulière et en attente d‘une notification de reconduction aux frontières, émise par le ministère de l‘Intérieur et les walis, et leur expulsion du pays. Ce «séjour» dans ces camps est limité dans le temps puisqu‘il ne peut dépasser les 30 jours. Ces étrangers ont, toutefois, le droit de recours contre ces décisions auprès des juridictions algériennes. Ainsi donc, l‘Algérie compte sur ce texte pour mieux juguler les phénomènes de l‘immigration clandestine, du crime organisé mais aussi contenir les velléités des réseaux terroristes, dont la connexion avec les trafiquants de tout genre est un fait avéré. Il était temps, estiment nombre d‘observateurs qui considèrent que cet outil juridique est, quelque part une réponse appropriée aux pressions européennes, notamment, s‘agissant de l‘immigration clandestine. Pour preuve, l‘exposé des motifs explique que cet avant projet tient compte «des intérêts diplomatiques et stratégiques de l‘Algérie» qui se trouve aux confluents d‘un continent africain sous développé et dont les populations lorgnent sans cesse en direction du nord et de l‘Europe abondamment riches et qui tendent de plus en plus, à avoir des frontières hermétiques. Le contrôle du mouvement des étrangers en Algérie est désormais soumis à une réglementation rigoureuse. Les députés ont, en effet, adopté hier, l‘avant projet portant sur les conditions d‘entrée, de séjour et de circulation des étrangers dans le pays. Un texte qui, selon les motifs avancés par le gouvernement, répond, avant tout, au souci de faire face «au développement de la criminalité transnationale organisée et du phénomène du terrorisme». Le ministre d‘Etat, ministre de l‘Intérieur et des Collectivités locales a, à l‘issue de l‘adoption par la plénière de l‘APN de ce nouveau texte législatif, remercié les députés pour avoir fait preuve d‘«un esprit de responsabilité» en affirmant que 70% des articles du projet présenté par le gouvernement ont fait l‘objet de propositions d‘amendements. Pour Nouredine yazid Zerhouni, ceci est l‘expression concrète de l‘intérêt porté par la Chambre basse à ce projet lequel, a t-il ajouté, «va résoudre avec plus d‘efficacité les nouveaux problèmes qui se posent». Selon le ministre, qui a fait une brève déclaration à la presse en marge de la séance plénière, ce texte «attribue à l‘administration et aux autorités des mécanismes indispensables leur permettant de lutter contre le crime organisé, les réseaux de trafic de personnes et l‘immigration clandestine». En effet, ces fléaux comme énoncé dans l‘exposé des motifs «imposent aux Etats de nouveaux défis exigeant une parfaite maîtrise de la circulation des étrangers, notamment transfrontalière, dès lors que l‘immigration clandestine devient souvent un vecteur privilégié de la criminalité transnationale organisée». Ce n‘est pas alors pour rien que la commission des affaires juridiques et administratives a, dans ce contexte, proposé des mesures plus dissuasives par rapport aux dispositions contenues dans le texte déposé à l‘APN par le gouvernement. Ainsi, il est prévu de fortes amendes, allant de 30.000 DA à 3.000.000 DA (300 millions de centimes) pour les trafiquants qui facilitent le déplacement et le séjour des étrangers. Ces trafiquants encourent également des peines de prison qui peuvent aller de 2 à 20 ans selon la gravité du délit. Lors de l‘examen de cet avant projet la commission des affaires juridiques et administratives a étudié 67 amendements. Cependant, après examen des propositions des députés, la commission a fini par avaliser 20 amendements et en a rejeté les 28 autres restants. Selon Messaoud Chihoub, président de cette commission, ce texte comporte au moins 4 nouveautés. Il s‘agit, entre autres, a-t-il déclaré à la presse, après l‘adoption du texte par la plénière, de l‘introduction du visa biometrique qui permettra à coup sûr de mieux lutter contre la falsification de ce document. Il est prévu aussi la création de centres pour les étrangers en situation irrégulière et en attente d‘une notification de reconduction aux frontières, émise par le ministère de l‘Intérieur et les walis, et leur expulsion du pays. Ce «séjour» dans ces camps est limité dans le temps puisqu‘il ne peut dépasser les 30 jours. Ces étrangers ont, toutefois, le droit de recours contre ces décisions auprès des juridictions algériennes. Ainsi donc, l‘Algérie compte sur ce texte pour mieux juguler les phénomènes de l‘immigration clandestine, du crime organisé mais aussi contenir les velléités des réseaux terroristes, dont la connexion avec les trafiquants de tout genre est un fait avéré. Il était temps, estiment nombre d‘observateurs qui considèrent que cet outil juridique est, quelque part une réponse appropriée aux pressions européennes, notamment, s‘agissant de l‘immigration clandestine. Pour preuve, l‘exposé des motifs explique que cet avant projet tient compte «des intérêts diplomatiques et stratégiques de l‘Algérie» qui se trouve aux confluents d‘un continent africain sous développé et dont les populations lorgnent sans cesse en direction du nord et de l‘Europe abondamment riches et qui tendent de plus en plus, à avoir des frontières hermétiques.
