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Le TAS estime que le dossier est «clos» et le dispositif notifié est «exécutoire»
Affaire RCK
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 08 - 2008

Le Tribunal arbitral sportif de Lausanne a indiqué dans une correspondance adressée à la Fédération algérienne de football (FAF), relative à l'affaire du RC Kouba, "qu'il n'y a pas lieu de reconsidérer le premier dispositif notifié le 20 août, qui est d'ores et déjà exécutoire", tout en considérant l'échange d'écriture comme clos, a-t-on relevé mardi sur le site internet de la FAF. Cette réponse fait suite à la demande de reconsidération adressée le 21 août par la FAF à la Fifa, concernant la première décision du TAS de Lausanne. Ce dernier avait ''ordonné'' jeudi dernier d'intégrer ''immédiatement'' le RCKouba, comme club supplémentaire dans le championnat national de D1. Par la suite, l'instance fédérale a sollicité la Fifa à "surseoir à l'application de mesures provisionnelles pou éviter d'avoir à gérer une situation aux conséquences ingérables" Selon le site officiel de la FAF, la réponse du TAS signée par Me Paulien Lièvre, consultant, précise "que lors de sa décision sur requête mesures provisionnelles et ceci en rapport avec la question du dommage irréparable et la pesée des intérêts en cause, la Formation arbitral a déjà pris en considération le type de problématique évoquée par l'intimée (FAF), comme il ressortira de la motivation de l'ordonnance du 20 août 2008. Il n'y a dès lors pas lieu de reconsidération". Le TAS ajoute que «le dispositif notifié aux parties le 20 août est dores et déjà exécutoire. L'intimée (FAF) est donc appelé immédiatement à s'y conformer» Toutefois, précise la lettre "la Formation estime qu'il serait important qu'une décision au fond soit rendue dans les meilleurs délais. Elle note que l'intimée (FAF) considère avoir déjà soumis son mémoire de réponse. En outre l'appelant ayant déjà déposé deux déclarations d'appel et une requête en mesures provisionnelles urgentes très circonstanciées, elle estime que les écritures sont suffisamment complètes". La Formation recommande dès lors aux parties d'accepter de procéder ainsi :considérer l'échange d'écriture comme clos, envoi de certaines questions de faits aux parties par la formation en début de semaine prochaine, délai d'une semaine aux parties répondant à ces questions et proposer leurs moyens de preuves, audience au siège du TAS à Lausanne durant la troisième semaine de septembre conclut la correspondance du TAS. La décision du Tribunal arbitral du sport de Lausanne fait suite à l'appel introduit par le RCK, après la décision prononcée le 26 juillet 2008 par la FAF, au sujet de l'affaire du joueur koubéen Khellidi, donnant match perdu pour Kouba avec défalcation de six points. C'est lors du match RCK-USM El Harrach disputé le 23 mai 2008 pour le compte de la 37e journée du championnat de division 2 que cette dernière avait formulé des réserves contre le joueur Khellidi en estimant qu'il avait pris part à ce match sous une fausse identité.
Le TAS algérien avait, quant à lui, donné ses conclusions sur cette affaire, soulignant qu'il s'agissait ''d'un cas inédit'' et donc s'était prononcé incompétent pour traiter cette affaire. Le RCKouba ne s'était pas, rappelle t-on, présenté au stade 20-Août 55 à Alger pour disputer son premier match de D2 contre le Paradou AC.
Le Tribunal arbitral sportif de Lausanne a indiqué dans une correspondance adressée à la Fédération algérienne de football (FAF), relative à l'affaire du RC Kouba, "qu'il n'y a pas lieu de reconsidérer le premier dispositif notifié le 20 août, qui est d'ores et déjà exécutoire", tout en considérant l'échange d'écriture comme clos, a-t-on relevé mardi sur le site internet de la FAF. Cette réponse fait suite à la demande de reconsidération adressée le 21 août par la FAF à la Fifa, concernant la première décision du TAS de Lausanne. Ce dernier avait ''ordonné'' jeudi dernier d'intégrer ''immédiatement'' le RCKouba, comme club supplémentaire dans le championnat national de D1. Par la suite, l'instance fédérale a sollicité la Fifa à "surseoir à l'application de mesures provisionnelles pou éviter d'avoir à gérer une situation aux conséquences ingérables" Selon le site officiel de la FAF, la réponse du TAS signée par Me Paulien Lièvre, consultant, précise "que lors de sa décision sur requête mesures provisionnelles et ceci en rapport avec la question du dommage irréparable et la pesée des intérêts en cause, la Formation arbitral a déjà pris en considération le type de problématique évoquée par l'intimée (FAF), comme il ressortira de la motivation de l'ordonnance du 20 août 2008. Il n'y a dès lors pas lieu de reconsidération". Le TAS ajoute que «le dispositif notifié aux parties le 20 août est dores et déjà exécutoire. L'intimée (FAF) est donc appelé immédiatement à s'y conformer» Toutefois, précise la lettre "la Formation estime qu'il serait important qu'une décision au fond soit rendue dans les meilleurs délais. Elle note que l'intimée (FAF) considère avoir déjà soumis son mémoire de réponse. En outre l'appelant ayant déjà déposé deux déclarations d'appel et une requête en mesures provisionnelles urgentes très circonstanciées, elle estime que les écritures sont suffisamment complètes". La Formation recommande dès lors aux parties d'accepter de procéder ainsi :considérer l'échange d'écriture comme clos, envoi de certaines questions de faits aux parties par la formation en début de semaine prochaine, délai d'une semaine aux parties répondant à ces questions et proposer leurs moyens de preuves, audience au siège du TAS à Lausanne durant la troisième semaine de septembre conclut la correspondance du TAS. La décision du Tribunal arbitral du sport de Lausanne fait suite à l'appel introduit par le RCK, après la décision prononcée le 26 juillet 2008 par la FAF, au sujet de l'affaire du joueur koubéen Khellidi, donnant match perdu pour Kouba avec défalcation de six points. C'est lors du match RCK-USM El Harrach disputé le 23 mai 2008 pour le compte de la 37e journée du championnat de division 2 que cette dernière avait formulé des réserves contre le joueur Khellidi en estimant qu'il avait pris part à ce match sous une fausse identité.
Le TAS algérien avait, quant à lui, donné ses conclusions sur cette affaire, soulignant qu'il s'agissait ''d'un cas inédit'' et donc s'était prononcé incompétent pour traiter cette affaire. Le RCKouba ne s'était pas, rappelle t-on, présenté au stade 20-Août 55 à Alger pour disputer son premier match de D2 contre le Paradou AC.


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