Le Conseil de gouvernement réuni hier a endossé un avant-projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication (TIC), prévoyant la création d'un organe chargé de la lutte contre la cybercriminalité. L'organe en question aura une fonction de coordination dans la lutte contre ce type de crimes et de délits, commis à l'aide de moyens informatiques. L'avant-projet de loi intervient compte tenu de la "généralisation de l'utilisation" des nouvelles TIC, qui a généré la "multiplication de nouveaux types de crimes et de délits". Ces crimes sont une menace, aussi bien pour la confidentialité et l'intégrité des systèmes informatiques que pour les réseaux et les infrastructures qui les sous-tendent, précise le communiqué du Conseil. Même sans l'existence d'une loi réprimant ce genre de phénomène moderne, l'Algérie s'était déjà prémunie des "dangers liés à la cybercriminalité" en se dotant d'un dispositif juridique qui incrimine les actions malveillantes dirigées contre les systèmes de traitement autorisé des données, lors de la révision en 2004 du code pénal. "C'est ce dispositif que vise donc à renforcer l'avant-projet de loi en l'objet", explique le communiqué, qui ajoute que le texte "énonce les mesures préventives de lutte contre la cybercriminalité". Le texte en question précise également des procédures conformes aux normes universelles auxquelles seront tenus les opérateurs en matière de communications. En prévoyant de se doter d'un organe de coordination de la lutte contre cette criminalité moderne, l'Algérie compte suivre la trace d'autres pays développés qui disposent déjà d'un pareil mécanisme dont l'efficacité a été prouvée pour contrer la cybercriminalité, devenue un phénomène transfrontalier. Lors d'une récente conférence sur ce phénomène, un expert algérien des TIC a annoncé la préparation d'un tel texte de loi qui viendrait combler un vide juridique en la matière et qui regrouperait tout l'arsenal juridique existant en Algérie, inhérent à ce fléau. Le directeur central chargé de la société de l'information au ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication a estimé qu'une lutte efficace contre cette criminalité nécessite de la prévention, du renseignement et du partage d'informations tant au niveau national qu'international. L'organe qui sera mis en place vise, par conséquent, à coordonner le travail des différents services de l'Etat en charge de combattre ce phénomène. La Gendarmerie nationale a été la première institution à se doter d'une cellule de lutte contre la cybercriminalité qui a fait ses preuves et d'autres institutions impliquées dans la lutte contre ce genre de crime se préparent à en faire de même. Cette forme de criminalité étant nouvelle, son combat exige, selon les experts, une formation poussée dans le domaine des TIC. Aussi, les pouvoirs publics ont déjà mis en place et exécuté un programme de formation spécialisée à l'étranger, au profit de dizaines de magistrats dans ce domaine. Le Conseil de gouvernement réuni hier a endossé un avant-projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication (TIC), prévoyant la création d'un organe chargé de la lutte contre la cybercriminalité. L'organe en question aura une fonction de coordination dans la lutte contre ce type de crimes et de délits, commis à l'aide de moyens informatiques. L'avant-projet de loi intervient compte tenu de la "généralisation de l'utilisation" des nouvelles TIC, qui a généré la "multiplication de nouveaux types de crimes et de délits". Ces crimes sont une menace, aussi bien pour la confidentialité et l'intégrité des systèmes informatiques que pour les réseaux et les infrastructures qui les sous-tendent, précise le communiqué du Conseil. Même sans l'existence d'une loi réprimant ce genre de phénomène moderne, l'Algérie s'était déjà prémunie des "dangers liés à la cybercriminalité" en se dotant d'un dispositif juridique qui incrimine les actions malveillantes dirigées contre les systèmes de traitement autorisé des données, lors de la révision en 2004 du code pénal. "C'est ce dispositif que vise donc à renforcer l'avant-projet de loi en l'objet", explique le communiqué, qui ajoute que le texte "énonce les mesures préventives de lutte contre la cybercriminalité". Le texte en question précise également des procédures conformes aux normes universelles auxquelles seront tenus les opérateurs en matière de communications. En prévoyant de se doter d'un organe de coordination de la lutte contre cette criminalité moderne, l'Algérie compte suivre la trace d'autres pays développés qui disposent déjà d'un pareil mécanisme dont l'efficacité a été prouvée pour contrer la cybercriminalité, devenue un phénomène transfrontalier. Lors d'une récente conférence sur ce phénomène, un expert algérien des TIC a annoncé la préparation d'un tel texte de loi qui viendrait combler un vide juridique en la matière et qui regrouperait tout l'arsenal juridique existant en Algérie, inhérent à ce fléau. Le directeur central chargé de la société de l'information au ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication a estimé qu'une lutte efficace contre cette criminalité nécessite de la prévention, du renseignement et du partage d'informations tant au niveau national qu'international. L'organe qui sera mis en place vise, par conséquent, à coordonner le travail des différents services de l'Etat en charge de combattre ce phénomène. La Gendarmerie nationale a été la première institution à se doter d'une cellule de lutte contre la cybercriminalité qui a fait ses preuves et d'autres institutions impliquées dans la lutte contre ce genre de crime se préparent à en faire de même. Cette forme de criminalité étant nouvelle, son combat exige, selon les experts, une formation poussée dans le domaine des TIC. Aussi, les pouvoirs publics ont déjà mis en place et exécuté un programme de formation spécialisée à l'étranger, au profit de dizaines de magistrats dans ce domaine.
