Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    Appel à la vigilance des agriculteurs    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Netanyahou tue 404 Palestiniens pour reporter son audition par la justice    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    De la viande avariée impropre à la consommation saisie à Hassi Mamèche    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Enseignement supérieur: lancement de la première édition du Prix du président de la République du chercheur innovant    Former un front médiatique national pour défendre l'image de l'Algérie    Algérie-Tunisie: les ministres de l'Intérieur soulignent leur volonté commune de contrer les phénomènes négatifs dans les zones frontalières    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Secousse tellurique de magnitude 3,2 degrés dans la wilaya de Médéa    63ème anniversaire de la fête de la victoire: diverses activités dans l'Est du pays    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 30 quintaux de drogue en provenance du Maroc    Le président de la République présente ses condoléances suite au décès en martyr du pilote Lieutenant-Colonel Bekkouche Nasr    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Agression sioniste contre Ghaza: au moins 970 martyrs en 48h    Compétitions interclubs de la CAF 2024-2025: les dates et les horaires des quarts de finale connus    Les revenus générés par les produits forestiers dépassent le milliard de dinars    Rebiga préside la cérémonie du 63e anniversaire de la Fête de la Victoire à la place de la Résistance à Alger    Le ministre tunisien de l'Intérieur visite la Direction des titres et documents sécurisés d'El-Hamiz    Massacre sioniste à Ghaza: "Les attaques doivent cesser sans plus attendre"    Ligue 1 Mobilis: le CRB écope d'un match à huis clos, un match de suspension pour Ramovic    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Infractions liées aux TIC
Le Sénat examine un projet de loi
Publié dans Info Soir le 08 - 07 - 2009

Les membres du Conseil de la nation ont débattu, hier, mardi, au siège du Conseil à Alger, le projet de loi portant règles particulières de prévention et de lutte contre les infractions liées aux Technologies de l'information et de la communication (TIC). Le débat s'est déroulé en séance plénière sous la présidence de Abdelkader Bensalah, président du Conseil, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, qui a présenté un exposé exhaustif sur le projet.
M. Belaïz a, entre autres, affirmé qu'il a été décidé de «mettre en place des lois sur les différentes utilisations informatiques, notamment dans le domaine du commerce virtuel, la signature électronique, la protection des données personnelles et la nécessité de faire face aux infractions. Le projet de loi, a-t-il poursuivi, comprend 19 articles répartis en 6 chapitres dont le premier qui définit l'objet, la terminologie et le champ d'application de la loi, souligne «le respect du principe du secret des correspondances et des communications» sauf dans des cas exceptionnels et la collecte et l'enregistrement en temps réel de leur contenu ainsi que des perquisitions et des saisies dans un système informatique. Le deuxième chapitre porte sur la surveillance des communications électroniques à des fins préventives en tenant compte de la gravité des menaces potentielles et de l'importance des intérêts à protéger. Le 3e chapitre du projet comprend les règles de procédure relatives à la perquisition et à la saisie en matière d'infractions liées aux technologies de l'information et de la communication. Quant au 4e chapitre, il fixe les obligations qui incombent aux opérateurs en communications électroniques, notamment l'obligation de conserver les données relatives au trafic qui est à même de faciliter la détection des infractions et l'identification de leurs auteurs. Dans son 5e chapitre, le projet de loi prévoit la création d'un organe national ayant une fonction de coordination en matière de prévention et de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, de dynamisation et de coordination des opérations de prévention contre la cybercriminalité ainsi que l'assistance des autorités judiciaires et des services de police judiciaire dans les enquêtes qu'elles effectuent au sujet de ces crimes.
Quant au 6e chapitre, il définit les règles juridictionnelles et la coopération internationale à travers l'élargissement de la compétence des cours pénales notamment pour ce qui est des infractions liées aux technologies de l'information et de la communication, notamment quand ces infractions sont commises par des ressortissants ayant pour cible les intérêts stratégiques de l'Algérie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.