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«Les amendements sont une avancée démocratique»
Smaïl Debbache, docteur d'Etat en sciences politiques et relations internationales au Midi Libre
Publié dans Le Midi Libre le 20 - 11 - 2008

L'amendement apporté à l'article 74 de la Constitution renforce et consolide la culture et la pratique démocratique. C'est là l'une des convictions de M.Debbache qui a bien voulu répondre à nos questions.
L'amendement apporté à l'article 74 de la Constitution renforce et consolide la culture et la pratique démocratique. C'est là l'une des convictions de M.Debbache qui a bien voulu répondre à nos questions.
Certaines formations politiques n'ont pas manqué de dénoncer l'absence d'un débat préalable à l'amendement de la Constitution. Qu'en dites-vous ?
D'abord, il est à signaler que les amendements apportés mercredi dernier à la loi fondamentale n'exigent en aucun cas une consultation élargie au peuple. Car il y a eu un amendement constitutionnel partiel. En outre, une consultation populaire n'est convoquée, précisons-le, que dans le cas où il s'agit d'un changement fondamental de la Constitution. Autrement dit, quand les amendements modifient et altèrent les équilibres du pouvoir et des institutions. De plus, je crois savoir que les formations politiques représentées au Parlement ont remis aux autorités concernées des propositions de projets d'amendement de la Constitution. Ces partis ont mis en place des ateliers chargés des préparations de ces derniers. Parallèlement, je pense que certaines formations politiques ou des personnalités qu'on appelle communément animateurs de la société civile se sont limitées à verser dans la critique ou à annoncer des initiatives sans que celles-ci aient vu le jour. En outre, il faut dire que le débat sur l'amendement de la Constitution est sur la place publique depuis deux ans. A ce sujet, il y a lieu de souligner que certains politiques et animateurs de la société civile se sont exprimés et ont débattu la nécessité d'amender la loi fondamentale du pays. Celle-ci n'a jamais été un sujet discuté derrière des portes fermées.
Que pensez-vous de l'amendement de l'article 74 de la Constitution portant sur la non limitation des mandats présidentiels ?
Je pense, contrairement à certaines mauvaises langues, qu'il s'agit là d'un grand pas pour renforcer et consolider la culture et la pratique démocratique en Algérie. Comment peut-on qualifier de démocratique le principe qui permet à un élu APC, APW, APN de briguer plusieurs mandats, et qui interdise la même chose à un président de la République ? Et pour répondre à ces formations politiques qui dénoncent l'amendement de cet article, je leur retournerai leur critique. Ils ont des mandats à vie à la tête de leurs partis respectifs. Outre ces aspects, il faut dire que la pratique démocratique ne se pose pas en matière du nombre de mandats. Par contre, elle se pose en terme de respect à des choix du peuple. En outre, cet amendement répond, de mon point de vue, à une logique très simple et claire. Il s'agit tout simplement de permettre au peuple algérien d'exercer pleinement son droit de choisir ses élus. Je pense que tout l'enjeu est là. Et puis il est aussi important de signaler que l'amendement de cet article est intervenu deux ans après l'appel adressé par les formations politiques et organisations civiles au président de la République pour amender la loi fondamentale du pays pour qu'il puisse enfin briguer un troisième mandat.
A cet effet, il est plus que nécessaire de dire que le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, n'a fait en réalité que répondre favorablement à l'appel du peuple algérien. Aussi, faudrait-il le souligner, au moment même où l'appel a atteint son apogée pour inciter le chef d'Etat à procéder à l'amendement de la Constitution, ce dernier avait répondu, cependant, que son seul et unique souci est d'accomplir et réaliser son programme. Tandis qu'au sujet de la révision, le président de la République avait bel et bien dit que je ferai connaître à mon peuple ma position au moment opportun. Je pense que le Président a tenu sa promesse, voire a répondu aux vœux du peuple.
Justement, au sujet des amendements intervenus sur la loi fondamentale du pays, pensez-vous que rien n'altère les équilibres du pouvoir et des institutions?
En effet, aucun amendement n'altère les équilibres du pouvoir ou des institutions. Les changements effectués sont clairs. Ces derniers renforcent, entre autres, la représentation de la femme au sein des institutions du pays. C'est d'ailleurs l'une des revendications fondamentales que la classe politique algérienne n'a pas cessé de marteler. Par là, je pense que le président de la République n'a fait que répondre positivement à une sollicitation populaire. L'amendement de l'article 74 répond donc à la volonté du peuple qui s'est exprimé à travers ses organisations civiles et partis politiques. A travers cet amendement, le président de la République vient aussi de supprimer le poste de chef de gouvernement en le remplaçant par celui de Premier ministre. Là le Président n'a fait que déterminer sa volonté de mener à terme le programme pour lequel il a été élu. Ainsi, le Premier ministre sera le coordinateur entre lui et le gouvernement pour réaliser un programme bien précis. Il s'agit aussi de rendre plus clair es les missions des uns et des autres pour réussir le programme du président de la République. A cet effet, je pense que rien n'altère les équilibres des pouvoirs et des institutions.
Certains cercles affirment que ces amendements cacheraient un
dessein inavoué…
Les amendements apportés à la loi fondamentale du pays ne cachent aucun dessein politique inavoué. Tout est clair. Il y a eu un amendement partiel de la Constitution qui a exigé la convocation des deux chambres, à savoir l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation. Par ailleurs, le président de la République a été aussi clair que pertinent dans sa déclaration à propos de l'amendement de la Constitution. Il avait dit qu'il procéderait à un amendement partiel par voie parlementaire, en premier lieu, suivi plus tard d'un amendement constitutionnel par voie référendaire. Franchement, je ne vois pas en quoi l'amendement partiel de la Constitution cache un quelconque dessein inavoué.
Quel est l'objectif de la suppression du poste de chef de gouvernement ?
La suppression du poste de chef de gouvernement pour le remplacer par celui de Premier ministre est un choix logique et réfléchi. A cet effet, je dirai qu'il s'agit de renforcer les rôles et déterminer, par voie de conséquence, les missions de chaque représentant au sein des institutions de l'Etat. Puis il faut dire que supprimer le poste de chef de gouvernement et le remplacer par celui de Premier ministre répond à une logique, à savoir créer une parfaite coordination entre le gouvernement et le président autour de la réalisation du programme présidentiel et d'éviter, également, des déséquilibre entre le projet du Président et celui du chef du gouvernement.
K. L.C.
Certaines formations politiques n'ont pas manqué de dénoncer l'absence d'un débat préalable à l'amendement de la Constitution. Qu'en dites-vous ?
D'abord, il est à signaler que les amendements apportés mercredi dernier à la loi fondamentale n'exigent en aucun cas une consultation élargie au peuple. Car il y a eu un amendement constitutionnel partiel. En outre, une consultation populaire n'est convoquée, précisons-le, que dans le cas où il s'agit d'un changement fondamental de la Constitution. Autrement dit, quand les amendements modifient et altèrent les équilibres du pouvoir et des institutions. De plus, je crois savoir que les formations politiques représentées au Parlement ont remis aux autorités concernées des propositions de projets d'amendement de la Constitution. Ces partis ont mis en place des ateliers chargés des préparations de ces derniers. Parallèlement, je pense que certaines formations politiques ou des personnalités qu'on appelle communément animateurs de la société civile se sont limitées à verser dans la critique ou à annoncer des initiatives sans que celles-ci aient vu le jour. En outre, il faut dire que le débat sur l'amendement de la Constitution est sur la place publique depuis deux ans. A ce sujet, il y a lieu de souligner que certains politiques et animateurs de la société civile se sont exprimés et ont débattu la nécessité d'amender la loi fondamentale du pays. Celle-ci n'a jamais été un sujet discuté derrière des portes fermées.
Que pensez-vous de l'amendement de l'article 74 de la Constitution portant sur la non limitation des mandats présidentiels ?
Je pense, contrairement à certaines mauvaises langues, qu'il s'agit là d'un grand pas pour renforcer et consolider la culture et la pratique démocratique en Algérie. Comment peut-on qualifier de démocratique le principe qui permet à un élu APC, APW, APN de briguer plusieurs mandats, et qui interdise la même chose à un président de la République ? Et pour répondre à ces formations politiques qui dénoncent l'amendement de cet article, je leur retournerai leur critique. Ils ont des mandats à vie à la tête de leurs partis respectifs. Outre ces aspects, il faut dire que la pratique démocratique ne se pose pas en matière du nombre de mandats. Par contre, elle se pose en terme de respect à des choix du peuple. En outre, cet amendement répond, de mon point de vue, à une logique très simple et claire. Il s'agit tout simplement de permettre au peuple algérien d'exercer pleinement son droit de choisir ses élus. Je pense que tout l'enjeu est là. Et puis il est aussi important de signaler que l'amendement de cet article est intervenu deux ans après l'appel adressé par les formations politiques et organisations civiles au président de la République pour amender la loi fondamentale du pays pour qu'il puisse enfin briguer un troisième mandat.
A cet effet, il est plus que nécessaire de dire que le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, n'a fait en réalité que répondre favorablement à l'appel du peuple algérien. Aussi, faudrait-il le souligner, au moment même où l'appel a atteint son apogée pour inciter le chef d'Etat à procéder à l'amendement de la Constitution, ce dernier avait répondu, cependant, que son seul et unique souci est d'accomplir et réaliser son programme. Tandis qu'au sujet de la révision, le président de la République avait bel et bien dit que je ferai connaître à mon peuple ma position au moment opportun. Je pense que le Président a tenu sa promesse, voire a répondu aux vœux du peuple.
Justement, au sujet des amendements intervenus sur la loi fondamentale du pays, pensez-vous que rien n'altère les équilibres du pouvoir et des institutions?
En effet, aucun amendement n'altère les équilibres du pouvoir ou des institutions. Les changements effectués sont clairs. Ces derniers renforcent, entre autres, la représentation de la femme au sein des institutions du pays. C'est d'ailleurs l'une des revendications fondamentales que la classe politique algérienne n'a pas cessé de marteler. Par là, je pense que le président de la République n'a fait que répondre positivement à une sollicitation populaire. L'amendement de l'article 74 répond donc à la volonté du peuple qui s'est exprimé à travers ses organisations civiles et partis politiques. A travers cet amendement, le président de la République vient aussi de supprimer le poste de chef de gouvernement en le remplaçant par celui de Premier ministre. Là le Président n'a fait que déterminer sa volonté de mener à terme le programme pour lequel il a été élu. Ainsi, le Premier ministre sera le coordinateur entre lui et le gouvernement pour réaliser un programme bien précis. Il s'agit aussi de rendre plus clair es les missions des uns et des autres pour réussir le programme du président de la République. A cet effet, je pense que rien n'altère les équilibres des pouvoirs et des institutions.
Certains cercles affirment que ces amendements cacheraient un
dessein inavoué…
Les amendements apportés à la loi fondamentale du pays ne cachent aucun dessein politique inavoué. Tout est clair. Il y a eu un amendement partiel de la Constitution qui a exigé la convocation des deux chambres, à savoir l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation. Par ailleurs, le président de la République a été aussi clair que pertinent dans sa déclaration à propos de l'amendement de la Constitution. Il avait dit qu'il procéderait à un amendement partiel par voie parlementaire, en premier lieu, suivi plus tard d'un amendement constitutionnel par voie référendaire. Franchement, je ne vois pas en quoi l'amendement partiel de la Constitution cache un quelconque dessein inavoué.
Quel est l'objectif de la suppression du poste de chef de gouvernement ?
La suppression du poste de chef de gouvernement pour le remplacer par celui de Premier ministre est un choix logique et réfléchi. A cet effet, je dirai qu'il s'agit de renforcer les rôles et déterminer, par voie de conséquence, les missions de chaque représentant au sein des institutions de l'Etat. Puis il faut dire que supprimer le poste de chef de gouvernement et le remplacer par celui de Premier ministre répond à une logique, à savoir créer une parfaite coordination entre le gouvernement et le président autour de la réalisation du programme présidentiel et d'éviter, également, des déséquilibre entre le projet du Président et celui du chef du gouvernement.
K. L.C.


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