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«Il faut moderniser l'administration fiscale»
Abderrahmane Raouya, directeur général des impôts :
Publié dans Le Midi Libre le 25 - 11 - 2008

Le directeur général des impôts a reconnu hier, que l'administration des impôts a besoin d'être modernisée, notamment sur le plan de la communication. Ce responsable a fait savoir qu'il était temps de « construire une efficiente administration de contrôle et de service qui communique». Dans ce contexte M. Raouya a indiqué que sa direction est en train d'élaborer un système d'information et de communication et d'intensifier l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. Toujours dans le cadre de la « réforme » de la direction en question, son premier responsable a expliqué la nécessité de « passer de l'administration de type horizontal qui existait auparavant à une autre de type vertical ». Pour concrétiser cela, il est impératif d'identifier la population fiscale et construire les bases de données des contribuables. Il est à noter que ce « manque d'efficacité » coûte très cher à la direction générale des impôts : le taux de recouvrement est estimé à peine de 20 %. Cela voudrai dire que l'invasion fiscale atteint 80 %. M. Raouya a assuré, à cet effet, que « la poursuite de la modernisation du système de recouvrement permet de lutter contre ce phénomène ». Cela dit, le recouvrement fiscal a tout de même connu une croissance de 100 milliards de dinars par rapport à l'année passée. Les recettes ordinaires enregistrées entre le début du mois de janvier et la fin du mois d'octobre de l'année en cours sont estimées à quelques 609 milliards de dinars. Les recettes pétrolières quant à elle, sont beaucoup plus importantes. Elles s'élèvent à 1.715 milliards de dinars. Le premier responsable de la direction des impôts a, en outre, expliqué que les contribuables seront gérés dans un futur proche par des structures spécialisées : la direction des grandes entreprises pour les grands contribuables, le centre des impôts pour les PME et les professions libérales et les centre d'impôt de proximité pour les petits contribuables. Et ce, selon le chiffre d'affaires ou de la forme juridique qu'a le contribuable.
S'agissant de l'Impôt sur le revenu global (IRG), M. Raouya a estimé que le taux de 35% est un taux marginal.
La grande majorité des entreprises sont soumises, selon lui, à un impôt situé entre 15 et 20%. Il est à mentionner que l'IRG a été révisé au cours de l'année 2008. Malgré cela, beaucoup d'entrepreneurs le trouvent toujours élevé.
Si les travailleurs estiment qu'ils payent beaucoup d'impôts, M. Raouya ne semble pas partager le même avis. « La part d'impôts sur les bénéfices de sociétés est supérieur à celle de l'IRG des salaires» a-t-il argumenté. Il a avancé à ce propos que les recettes sur l'IRG des salaires s'élèvent à 117 milliards de dinars tandis que celles de l'impôt sur les bénéfices de sociétés et les non salariés sont de 135 milliards de dinars. L. B.
Données chiffrées :
80% d'invasion fiscale
609 milliards de dinars de recettes fiscales ordinaires
100 milliards de dinars d'augmentation dans les recettes fiscales ordinaires par rapport à l'année 2007.
1.715 milliards de dinars de recettes fiscales pétrolières
117 milliards de dinars d'IRG des salaires.
135 milliards de dinars d'impôt sur les bénéfices de sociétés et des non salariés.
Le directeur général des impôts a reconnu hier, que l'administration des impôts a besoin d'être modernisée, notamment sur le plan de la communication. Ce responsable a fait savoir qu'il était temps de « construire une efficiente administration de contrôle et de service qui communique». Dans ce contexte M. Raouya a indiqué que sa direction est en train d'élaborer un système d'information et de communication et d'intensifier l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. Toujours dans le cadre de la « réforme » de la direction en question, son premier responsable a expliqué la nécessité de « passer de l'administration de type horizontal qui existait auparavant à une autre de type vertical ». Pour concrétiser cela, il est impératif d'identifier la population fiscale et construire les bases de données des contribuables. Il est à noter que ce « manque d'efficacité » coûte très cher à la direction générale des impôts : le taux de recouvrement est estimé à peine de 20 %. Cela voudrai dire que l'invasion fiscale atteint 80 %. M. Raouya a assuré, à cet effet, que « la poursuite de la modernisation du système de recouvrement permet de lutter contre ce phénomène ». Cela dit, le recouvrement fiscal a tout de même connu une croissance de 100 milliards de dinars par rapport à l'année passée. Les recettes ordinaires enregistrées entre le début du mois de janvier et la fin du mois d'octobre de l'année en cours sont estimées à quelques 609 milliards de dinars. Les recettes pétrolières quant à elle, sont beaucoup plus importantes. Elles s'élèvent à 1.715 milliards de dinars. Le premier responsable de la direction des impôts a, en outre, expliqué que les contribuables seront gérés dans un futur proche par des structures spécialisées : la direction des grandes entreprises pour les grands contribuables, le centre des impôts pour les PME et les professions libérales et les centre d'impôt de proximité pour les petits contribuables. Et ce, selon le chiffre d'affaires ou de la forme juridique qu'a le contribuable.
S'agissant de l'Impôt sur le revenu global (IRG), M. Raouya a estimé que le taux de 35% est un taux marginal.
La grande majorité des entreprises sont soumises, selon lui, à un impôt situé entre 15 et 20%. Il est à mentionner que l'IRG a été révisé au cours de l'année 2008. Malgré cela, beaucoup d'entrepreneurs le trouvent toujours élevé.
Si les travailleurs estiment qu'ils payent beaucoup d'impôts, M. Raouya ne semble pas partager le même avis. « La part d'impôts sur les bénéfices de sociétés est supérieur à celle de l'IRG des salaires» a-t-il argumenté. Il a avancé à ce propos que les recettes sur l'IRG des salaires s'élèvent à 117 milliards de dinars tandis que celles de l'impôt sur les bénéfices de sociétés et les non salariés sont de 135 milliards de dinars. L. B.
Données chiffrées :
80% d'invasion fiscale
609 milliards de dinars de recettes fiscales ordinaires
100 milliards de dinars d'augmentation dans les recettes fiscales ordinaires par rapport à l'année 2007.
1.715 milliards de dinars de recettes fiscales pétrolières
117 milliards de dinars d'IRG des salaires.
135 milliards de dinars d'impôt sur les bénéfices de sociétés et des non salariés.


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