Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Projet de loi sur les mines: un levier pour dynamiser le secteur et attirer les investissements    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    Formation/Session février 2025 dans l'est du pays: de nouvelles spécialités adaptées au marché du travail    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Behdja Lammali prend part en Afrique du sud à la réunion conjointe du bureau du PAP    La Cnep-Banque lance un plan d'épargne "PRO-INVEST" pour accompagner les professionnels    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    L'entité sioniste intensifie sa répression    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    «Solidarité Ramadhan 2025» Oum El-Bouaghi Plus de 53 milliards de centimes pour les nécessiteux    Centres de formation au profit des citoyens concernés    Arrestation d'un individu diffusant des rumeurs appelant au boycott des dattes algériennes    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    Sioniste et terroriste de l'OAS n'a pas sa place en Algérie !    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Athlétisme / Championnat national hivernal 2025 : nouveau record d'Algérie pour Souad Azzi    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Le président de la République procède à l'inauguration de l'usine de dessalement de l'eau de mer "Fouka 2" dans la wilaya de Tipasa    La Protection civile organise à Djanet une manœuvre en milieux sahariens périlleux    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Un Bastion de l'Élite    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les attributions de la commission Teguia
Surveillance du scrutin
Publié dans Le Midi Libre le 12 - 02 - 2009

Les autorités algériennes comptent réunir les conditions les meilleures pour assurer le déroulement dans la transparence de l'élection présidentielle du 9 avril prochain. C'est sans doute dans ce cadre que le Président Bouteflika a institué une Commission politique nationale de surveillance de cette élection. Le chef de l'Etat a aussi désigné Mohamed Teguia, ex-ministre de la Justice, comme coordonnateur de cette Commission qui aura à jouer un rôle important dans la surveillance de l'ensemble du processus électoral. Le décret présidentiel N° 09-61 du 7 février dernier portant création de cette commission, et qui vient de paraître dans le Journal Officiel, attribue en effet de larges prérogatives à cette commission. Dès son installation et une fois que le Conseil constitutionnel aura proclamé les noms des candidats officiels à cette élection, la commission Teguia, comme le stipule l'article 7 de ce décret , «exerce pleinement ses missions de surveillance sur le dispositif organisationnel à chaque étape du déroulement des opérations électorales». En d'autres termes, cette institution aura à accompagner l'ensemble du processus électoral et, d'ailleurs, selon une autre disposition de l'article pré cité, elle est habilitée à saisir les institutions officielles chargées de la gestion des opérations relatives au scrutin de toute observation, carence, insuffisance ou abus électoral. Les organismes officiels sont alors tenus d'agir avec diligence et dans les délais légaux afin de remédier au manquement et informer, dans les 48 h, la commission. En veillant à la surveillance de la régularité du scrutin et de la neutralité de l'administration, la commission peut demander et recevoir toutes les informations que souhaiterait avoir un candidat. Cette commission peut être d'un apport certain pour les candidats, notamment lorsque ces derniers sont confrontés à l'attitude négative de l'administration car ils peuvent saisir immédiatement la commission qui agira alors en conséquence. De plus, et c'est certainement là un rôle de premier ordre, c'est à la commission que revient la prérogative, dument explicitée dans l'article 8 du décret présidentiel, de la répartition de l'accès des candidats aux medias, et ce, conformément à l'article 175 de la loi organique portant régime électoral. Veillant en outre au respect des règles arrêtées en matière de campagne électorale afin de garantir l'équité entre les candidats lors de la campagne électorale, la commission est aussi habilitée à adresser des observations à tout candidat auteur de débordements, de dépassements ou d'infractions, de prendre des mesures adéquates et de saisir les instances compétentes. Selon l'article 9 du décret, le coordonnateur de la commission politique peut prendre directement attache avec le président de la commission gouvernementale de préparation de l'élection présidentielle, qui n'est autre que le Premier ministre, comme il peut tout aussi bien contacter les observateurs internationaux agréés. La commission, qui dispose de moyens financiers humains et matériels et dont les membres perçoivent une indemnité, élabore et publie, selon l'article 10, un rapport général d'appréciation relatif à l'élection, et ce, dans l'ensemble de ses phases. Notons enfin que l'article 17 du décret présidentiel fait cas de l'existence de comités de surveillance politique des élections au niveau des wilayas et des communes. K. H.
Les autorités algériennes comptent réunir les conditions les meilleures pour assurer le déroulement dans la transparence de l'élection présidentielle du 9 avril prochain. C'est sans doute dans ce cadre que le Président Bouteflika a institué une Commission politique nationale de surveillance de cette élection. Le chef de l'Etat a aussi désigné Mohamed Teguia, ex-ministre de la Justice, comme coordonnateur de cette Commission qui aura à jouer un rôle important dans la surveillance de l'ensemble du processus électoral. Le décret présidentiel N° 09-61 du 7 février dernier portant création de cette commission, et qui vient de paraître dans le Journal Officiel, attribue en effet de larges prérogatives à cette commission. Dès son installation et une fois que le Conseil constitutionnel aura proclamé les noms des candidats officiels à cette élection, la commission Teguia, comme le stipule l'article 7 de ce décret , «exerce pleinement ses missions de surveillance sur le dispositif organisationnel à chaque étape du déroulement des opérations électorales». En d'autres termes, cette institution aura à accompagner l'ensemble du processus électoral et, d'ailleurs, selon une autre disposition de l'article pré cité, elle est habilitée à saisir les institutions officielles chargées de la gestion des opérations relatives au scrutin de toute observation, carence, insuffisance ou abus électoral. Les organismes officiels sont alors tenus d'agir avec diligence et dans les délais légaux afin de remédier au manquement et informer, dans les 48 h, la commission. En veillant à la surveillance de la régularité du scrutin et de la neutralité de l'administration, la commission peut demander et recevoir toutes les informations que souhaiterait avoir un candidat. Cette commission peut être d'un apport certain pour les candidats, notamment lorsque ces derniers sont confrontés à l'attitude négative de l'administration car ils peuvent saisir immédiatement la commission qui agira alors en conséquence. De plus, et c'est certainement là un rôle de premier ordre, c'est à la commission que revient la prérogative, dument explicitée dans l'article 8 du décret présidentiel, de la répartition de l'accès des candidats aux medias, et ce, conformément à l'article 175 de la loi organique portant régime électoral. Veillant en outre au respect des règles arrêtées en matière de campagne électorale afin de garantir l'équité entre les candidats lors de la campagne électorale, la commission est aussi habilitée à adresser des observations à tout candidat auteur de débordements, de dépassements ou d'infractions, de prendre des mesures adéquates et de saisir les instances compétentes. Selon l'article 9 du décret, le coordonnateur de la commission politique peut prendre directement attache avec le président de la commission gouvernementale de préparation de l'élection présidentielle, qui n'est autre que le Premier ministre, comme il peut tout aussi bien contacter les observateurs internationaux agréés. La commission, qui dispose de moyens financiers humains et matériels et dont les membres perçoivent une indemnité, élabore et publie, selon l'article 10, un rapport général d'appréciation relatif à l'élection, et ce, dans l'ensemble de ses phases. Notons enfin que l'article 17 du décret présidentiel fait cas de l'existence de comités de surveillance politique des élections au niveau des wilayas et des communes. K. H.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.