Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le Président de la République ordonne l'ouverture des banques aux investisseurs dans les chambres froides et le stockage    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Les besoins humanitaires s'aggravent    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les attributions de la commission Teguia
Surveillance du scrutin
Publié dans Le Midi Libre le 12 - 02 - 2009

Les autorités algériennes comptent réunir les conditions les meilleures pour assurer le déroulement dans la transparence de l'élection présidentielle du 9 avril prochain. C'est sans doute dans ce cadre que le Président Bouteflika a institué une Commission politique nationale de surveillance de cette élection. Le chef de l'Etat a aussi désigné Mohamed Teguia, ex-ministre de la Justice, comme coordonnateur de cette Commission qui aura à jouer un rôle important dans la surveillance de l'ensemble du processus électoral. Le décret présidentiel N° 09-61 du 7 février dernier portant création de cette commission, et qui vient de paraître dans le Journal Officiel, attribue en effet de larges prérogatives à cette commission. Dès son installation et une fois que le Conseil constitutionnel aura proclamé les noms des candidats officiels à cette élection, la commission Teguia, comme le stipule l'article 7 de ce décret , «exerce pleinement ses missions de surveillance sur le dispositif organisationnel à chaque étape du déroulement des opérations électorales». En d'autres termes, cette institution aura à accompagner l'ensemble du processus électoral et, d'ailleurs, selon une autre disposition de l'article pré cité, elle est habilitée à saisir les institutions officielles chargées de la gestion des opérations relatives au scrutin de toute observation, carence, insuffisance ou abus électoral. Les organismes officiels sont alors tenus d'agir avec diligence et dans les délais légaux afin de remédier au manquement et informer, dans les 48 h, la commission. En veillant à la surveillance de la régularité du scrutin et de la neutralité de l'administration, la commission peut demander et recevoir toutes les informations que souhaiterait avoir un candidat. Cette commission peut être d'un apport certain pour les candidats, notamment lorsque ces derniers sont confrontés à l'attitude négative de l'administration car ils peuvent saisir immédiatement la commission qui agira alors en conséquence. De plus, et c'est certainement là un rôle de premier ordre, c'est à la commission que revient la prérogative, dument explicitée dans l'article 8 du décret présidentiel, de la répartition de l'accès des candidats aux medias, et ce, conformément à l'article 175 de la loi organique portant régime électoral. Veillant en outre au respect des règles arrêtées en matière de campagne électorale afin de garantir l'équité entre les candidats lors de la campagne électorale, la commission est aussi habilitée à adresser des observations à tout candidat auteur de débordements, de dépassements ou d'infractions, de prendre des mesures adéquates et de saisir les instances compétentes. Selon l'article 9 du décret, le coordonnateur de la commission politique peut prendre directement attache avec le président de la commission gouvernementale de préparation de l'élection présidentielle, qui n'est autre que le Premier ministre, comme il peut tout aussi bien contacter les observateurs internationaux agréés. La commission, qui dispose de moyens financiers humains et matériels et dont les membres perçoivent une indemnité, élabore et publie, selon l'article 10, un rapport général d'appréciation relatif à l'élection, et ce, dans l'ensemble de ses phases. Notons enfin que l'article 17 du décret présidentiel fait cas de l'existence de comités de surveillance politique des élections au niveau des wilayas et des communes. K. H.
Les autorités algériennes comptent réunir les conditions les meilleures pour assurer le déroulement dans la transparence de l'élection présidentielle du 9 avril prochain. C'est sans doute dans ce cadre que le Président Bouteflika a institué une Commission politique nationale de surveillance de cette élection. Le chef de l'Etat a aussi désigné Mohamed Teguia, ex-ministre de la Justice, comme coordonnateur de cette Commission qui aura à jouer un rôle important dans la surveillance de l'ensemble du processus électoral. Le décret présidentiel N° 09-61 du 7 février dernier portant création de cette commission, et qui vient de paraître dans le Journal Officiel, attribue en effet de larges prérogatives à cette commission. Dès son installation et une fois que le Conseil constitutionnel aura proclamé les noms des candidats officiels à cette élection, la commission Teguia, comme le stipule l'article 7 de ce décret , «exerce pleinement ses missions de surveillance sur le dispositif organisationnel à chaque étape du déroulement des opérations électorales». En d'autres termes, cette institution aura à accompagner l'ensemble du processus électoral et, d'ailleurs, selon une autre disposition de l'article pré cité, elle est habilitée à saisir les institutions officielles chargées de la gestion des opérations relatives au scrutin de toute observation, carence, insuffisance ou abus électoral. Les organismes officiels sont alors tenus d'agir avec diligence et dans les délais légaux afin de remédier au manquement et informer, dans les 48 h, la commission. En veillant à la surveillance de la régularité du scrutin et de la neutralité de l'administration, la commission peut demander et recevoir toutes les informations que souhaiterait avoir un candidat. Cette commission peut être d'un apport certain pour les candidats, notamment lorsque ces derniers sont confrontés à l'attitude négative de l'administration car ils peuvent saisir immédiatement la commission qui agira alors en conséquence. De plus, et c'est certainement là un rôle de premier ordre, c'est à la commission que revient la prérogative, dument explicitée dans l'article 8 du décret présidentiel, de la répartition de l'accès des candidats aux medias, et ce, conformément à l'article 175 de la loi organique portant régime électoral. Veillant en outre au respect des règles arrêtées en matière de campagne électorale afin de garantir l'équité entre les candidats lors de la campagne électorale, la commission est aussi habilitée à adresser des observations à tout candidat auteur de débordements, de dépassements ou d'infractions, de prendre des mesures adéquates et de saisir les instances compétentes. Selon l'article 9 du décret, le coordonnateur de la commission politique peut prendre directement attache avec le président de la commission gouvernementale de préparation de l'élection présidentielle, qui n'est autre que le Premier ministre, comme il peut tout aussi bien contacter les observateurs internationaux agréés. La commission, qui dispose de moyens financiers humains et matériels et dont les membres perçoivent une indemnité, élabore et publie, selon l'article 10, un rapport général d'appréciation relatif à l'élection, et ce, dans l'ensemble de ses phases. Notons enfin que l'article 17 du décret présidentiel fait cas de l'existence de comités de surveillance politique des élections au niveau des wilayas et des communes. K. H.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.