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«Bonifications sur le côut du crédit pour les revenus modestes»
M. Nacer Djama, Directeur général de la caisse nationale du logement au Midi Libre
Publié dans Le Midi Libre le 15 - 03 - 2009

Midi Libre : Pouvez-vous nous dresser le bilan de la CNL de l'exercice 2008 ?
Nacer Djama : Avant de vous donner notre bilan 2008, permettez-moi d'abord de faire une présentation succincte de la Caisse. La Caisse nationale du logement (CNL) qui est un établissement public spécialisé dans la gestion des interventions de l'Etat pour le logement, a été créée en 1991 et placée sous la tutelle du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme. Nos missions consistent en la gestion des aides et contributions de l'Etat en faveur de l'habitat, notamment en matière de promotion du logement à caractère social, de loyers, de résorption de l'habitat précaire, de restructuration urbaine, de réhabilitation et de maintenance du cadre bâti. Nous sommes, également, chargés de la promotion de toutes formes de financement de l'habitat et notamment du logement à caractère social par la recherche et la mobilisation de sources de financement autres que budgétaires. Nous réalisons aussi toutes études, enquêtes et recherches liées à l'habitat. S'agissant de notre bilan, nous avons enregistré en 2008 des consommations financières s'élevant à 136,4 milliards de DA. Dans le détail, 62,17 milliards de DA (45,6%) ont été absorbés par le logement social locatif ; 42,46 milliards de DA (31,1%) par le logement rural ; 17,77 milliards (13%) par le logement aidé urbain et la location-vente a consommé 12,83 milliards de DA (9,4%). Signalons aussi qu'au titre du programme spécial décidé suite au séisme de Boumerdes de mai 2003, une enveloppe de 1,17 milliard de DA a été consommée en 2008. Dans l'ensemble, si nous additionnons les financements dégagés durant la période 1999-2008 nous arrivons à 880,78 milliards de DA. A fin 2008, nous enregistrons un volume global de 577.466 aides incluant les programmes des hauts plateaux, du Sud et complémentaire. Les décisions d'éligibilité à l'aide notifiées et les dossiers traités s'élèvent à 468.043 dossiers, soit 81,05 %. Tandis que 441.845 souscriptions au cahier des charges ont été signées par les bénéficiaires. Durant la même période, nous avons procédé au versement de 975.307 tranches d'aides. Sur ce dernier point, je tiens à préciser que l'aide est versée en trois tranches en fonction de l'état d'avancement des travaux. Concernant les programmes spéciaux et les aides destinées à la réhabilitation et à la reconstruction conséquemment au séisme de Boumerdes de mai 2003, la CNL a octroyé 100.799 aides individuelles et 148.556 au logement collectif pour un montant de 54,3 milliards DA à fin 2008.
Qu'en est-il des récentes intempéries ayant affecté les wilayate du sud du pays ?
Sur ce point l'aide a concerné deux aspects l'aide à la réhabilitation et temporairement une aide au loyer. Lors du dernier trimestre 2008, nous avons libéré 16.178 aides individuelles pour une enveloppe de 1,39 milliard de DA.
L'aide a été apportée directement aux sinistrés sous forme de loyer trimestriel.
Justement, cette aide temporaire au loyer a fait émerger l'idée de son extension de manière permanente au profit des locataires des logements incessibles et cessibles de l'OPGI qui trouvent des difficultés à recouvrer les mensualités et partant un déficit financier…
Je tiens d'abord à souligner que l'aide au loyer décidée suite à des intempéries a été une mesure d'urgence et exceptionnelle.
Je ne trahirai pas un secret de dire que le deuxième volet de votre question est un dossier ouvert au niveau des pouvoirs publics. Je dirais qu'apporter une aide au loyer contribuerait à mettre en marche le marché locatif en améliorant la solvabilité du locataire. Mais ce n'est pas encore mûr.
Le problème des actes de propriété a-t-il trouvé solution pour ce qui est du logement rural ?
C'est vrai que ce problème s'est posé au début du programme en 2002 mais plus maintenant. Même si les gens habitent en zone rurale, ils ne sont pas pour autant dispensés des condition d'éligibilité. Aujourd'hui, des actes sont délivrés et les dossiers sont traités normalement dans le respect de la procédure.
Y a-t-il un projet de relèvement des seuils d'éligibilité pour des tranches socioéconomiques qui se retrouvent incapable d'accéder à la propriété par manque de moyens et ainsi éjectées des différentes formules car ayant des gains supérieurs à vos plafonds ?
La CNL assure ses prestations au travers des dispositifs d'octroi d'aides pour les constructions nécessitant le recours à la pierre et des aides à la personne. Elle gère pour le compte de l'Etat, les financements publics mobilisés annuellement au profit des programmes de logements sociaux locatifs destinés aux citoyens aux revenus les plus faibles n'excédant pas deux fois le SNMG (soit 24 000 DA) et le logement social-participatif (LSP) pour l'accession à la propriété s'adressant aux revenus intermédiaires n'excédant pas six fois le SNMG, soit 72.000DA. Ce seuil a été récemment relevé, soit en avril 2008. Pour l'instant il n'y a rien de nouveau là dessus mais rien n'est exclu à l'avenir. Mais le fait est qu'il soit indexé sur le SNMG une bonne chose dès lors qu'une augmentation est annoncée.
Quelles sont donc les perspectives qui s'offrent à eux en particulier et à l'ensemble des citoyens en général?
Je suis convaincu que des perspectives intéressantes s'annoncent. Le discours du Président de la République le 24 février dernier à Arzew a révélé quelques axes pour le prochain quinquennat. A titre d'exemple, je citerai la réalisation de plus d'un (1) million de nouveaux logements. Outre l'aide frontale, l'accord de bonification sur le coût du crédit pour les revenus modestes et intermédiaires.
Indirectement, les promoteurs immobiliers qui bénéficient d'allègements sur le foncier pourraient en profitant également pour ce qui est du coût du financement bancaire. Il y a plusieurs manières de stimuler le marché.
Quels sont vos objectifs pour 2009 ?
Les prévisions que nous avons établies estiment le niveau des montants à octroyer à 147,3 milliards de DA dont 81 milliards pour le logement social locatif et le logement en location-vente. Le logement aidé en milieux urbain et rural sera financé à hauteur de 66,3 milliards de DA.
Entretien réalisé par Malek Merouani.
Midi Libre : Pouvez-vous nous dresser le bilan de la CNL de l'exercice 2008 ?
Nacer Djama : Avant de vous donner notre bilan 2008, permettez-moi d'abord de faire une présentation succincte de la Caisse. La Caisse nationale du logement (CNL) qui est un établissement public spécialisé dans la gestion des interventions de l'Etat pour le logement, a été créée en 1991 et placée sous la tutelle du ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme. Nos missions consistent en la gestion des aides et contributions de l'Etat en faveur de l'habitat, notamment en matière de promotion du logement à caractère social, de loyers, de résorption de l'habitat précaire, de restructuration urbaine, de réhabilitation et de maintenance du cadre bâti. Nous sommes, également, chargés de la promotion de toutes formes de financement de l'habitat et notamment du logement à caractère social par la recherche et la mobilisation de sources de financement autres que budgétaires. Nous réalisons aussi toutes études, enquêtes et recherches liées à l'habitat. S'agissant de notre bilan, nous avons enregistré en 2008 des consommations financières s'élevant à 136,4 milliards de DA. Dans le détail, 62,17 milliards de DA (45,6%) ont été absorbés par le logement social locatif ; 42,46 milliards de DA (31,1%) par le logement rural ; 17,77 milliards (13%) par le logement aidé urbain et la location-vente a consommé 12,83 milliards de DA (9,4%). Signalons aussi qu'au titre du programme spécial décidé suite au séisme de Boumerdes de mai 2003, une enveloppe de 1,17 milliard de DA a été consommée en 2008. Dans l'ensemble, si nous additionnons les financements dégagés durant la période 1999-2008 nous arrivons à 880,78 milliards de DA. A fin 2008, nous enregistrons un volume global de 577.466 aides incluant les programmes des hauts plateaux, du Sud et complémentaire. Les décisions d'éligibilité à l'aide notifiées et les dossiers traités s'élèvent à 468.043 dossiers, soit 81,05 %. Tandis que 441.845 souscriptions au cahier des charges ont été signées par les bénéficiaires. Durant la même période, nous avons procédé au versement de 975.307 tranches d'aides. Sur ce dernier point, je tiens à préciser que l'aide est versée en trois tranches en fonction de l'état d'avancement des travaux. Concernant les programmes spéciaux et les aides destinées à la réhabilitation et à la reconstruction conséquemment au séisme de Boumerdes de mai 2003, la CNL a octroyé 100.799 aides individuelles et 148.556 au logement collectif pour un montant de 54,3 milliards DA à fin 2008.
Qu'en est-il des récentes intempéries ayant affecté les wilayate du sud du pays ?
Sur ce point l'aide a concerné deux aspects l'aide à la réhabilitation et temporairement une aide au loyer. Lors du dernier trimestre 2008, nous avons libéré 16.178 aides individuelles pour une enveloppe de 1,39 milliard de DA.
L'aide a été apportée directement aux sinistrés sous forme de loyer trimestriel.
Justement, cette aide temporaire au loyer a fait émerger l'idée de son extension de manière permanente au profit des locataires des logements incessibles et cessibles de l'OPGI qui trouvent des difficultés à recouvrer les mensualités et partant un déficit financier…
Je tiens d'abord à souligner que l'aide au loyer décidée suite à des intempéries a été une mesure d'urgence et exceptionnelle.
Je ne trahirai pas un secret de dire que le deuxième volet de votre question est un dossier ouvert au niveau des pouvoirs publics. Je dirais qu'apporter une aide au loyer contribuerait à mettre en marche le marché locatif en améliorant la solvabilité du locataire. Mais ce n'est pas encore mûr.
Le problème des actes de propriété a-t-il trouvé solution pour ce qui est du logement rural ?
C'est vrai que ce problème s'est posé au début du programme en 2002 mais plus maintenant. Même si les gens habitent en zone rurale, ils ne sont pas pour autant dispensés des condition d'éligibilité. Aujourd'hui, des actes sont délivrés et les dossiers sont traités normalement dans le respect de la procédure.
Y a-t-il un projet de relèvement des seuils d'éligibilité pour des tranches socioéconomiques qui se retrouvent incapable d'accéder à la propriété par manque de moyens et ainsi éjectées des différentes formules car ayant des gains supérieurs à vos plafonds ?
La CNL assure ses prestations au travers des dispositifs d'octroi d'aides pour les constructions nécessitant le recours à la pierre et des aides à la personne. Elle gère pour le compte de l'Etat, les financements publics mobilisés annuellement au profit des programmes de logements sociaux locatifs destinés aux citoyens aux revenus les plus faibles n'excédant pas deux fois le SNMG (soit 24 000 DA) et le logement social-participatif (LSP) pour l'accession à la propriété s'adressant aux revenus intermédiaires n'excédant pas six fois le SNMG, soit 72.000DA. Ce seuil a été récemment relevé, soit en avril 2008. Pour l'instant il n'y a rien de nouveau là dessus mais rien n'est exclu à l'avenir. Mais le fait est qu'il soit indexé sur le SNMG une bonne chose dès lors qu'une augmentation est annoncée.
Quelles sont donc les perspectives qui s'offrent à eux en particulier et à l'ensemble des citoyens en général?
Je suis convaincu que des perspectives intéressantes s'annoncent. Le discours du Président de la République le 24 février dernier à Arzew a révélé quelques axes pour le prochain quinquennat. A titre d'exemple, je citerai la réalisation de plus d'un (1) million de nouveaux logements. Outre l'aide frontale, l'accord de bonification sur le coût du crédit pour les revenus modestes et intermédiaires.
Indirectement, les promoteurs immobiliers qui bénéficient d'allègements sur le foncier pourraient en profitant également pour ce qui est du coût du financement bancaire. Il y a plusieurs manières de stimuler le marché.
Quels sont vos objectifs pour 2009 ?
Les prévisions que nous avons établies estiment le niveau des montants à octroyer à 147,3 milliards de DA dont 81 milliards pour le logement social locatif et le logement en location-vente. Le logement aidé en milieux urbain et rural sera financé à hauteur de 66,3 milliards de DA.
Entretien réalisé par Malek Merouani.


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