Les opérateurs qui ont pignon sur rue et paient leurs impôts, accusent l'informel de concurrence déloyale : pas de déclaration, pas de sécurité sociale, pas d'impôts, non respect de la législation sociale. Ils disent que l'informel se nourrit aux fausses déclarations sur ce que les conteneurs qui l'approvisionnent font entrer sur le marché intérieur, une pratique connue de tous, un véritable secret de polichinelle. Les pouvoirs publics, pour leur part, font savoir que des mesures sont prises pour tenter d'arrêter ce qui est qualifié de gangrène de l'économie. Ces mesures se résument, en fait, en une seule : il faut baisser les impôts devant l'informel pour l'amener à rejoindre le circuit formel. Il y en a qui parlent de moratoire fiscal et d'autres d'amnistie fiscale. Il faut simplifier aussi le système fiscal partant de l'idée que plus les procédures de paiement des taxes et des impôts sont simples, plus il y a de chances qu'une entreprise les paye effectivement au lieu de s'y soustraire. Certains observateurs expliquent le développement persistant du secteur informel par l'évasion fiscale. En fin de compte, où en est-on actuellement ? Est-il vrai que le secteur informel a gagné la guerre qu'il mène à l'économie algérienne ? Pour le savoir, il faut cerner avec la plus grande précision les contours de la sphère des activités de l'informel. Ce qui n'est pas une mince affaire, tout le monde le reconnaît. Les opérateurs qui ont pignon sur rue et paient leurs impôts, accusent l'informel de concurrence déloyale : pas de déclaration, pas de sécurité sociale, pas d'impôts, non respect de la législation sociale. Ils disent que l'informel se nourrit aux fausses déclarations sur ce que les conteneurs qui l'approvisionnent font entrer sur le marché intérieur, une pratique connue de tous, un véritable secret de polichinelle. Les pouvoirs publics, pour leur part, font savoir que des mesures sont prises pour tenter d'arrêter ce qui est qualifié de gangrène de l'économie. Ces mesures se résument, en fait, en une seule : il faut baisser les impôts devant l'informel pour l'amener à rejoindre le circuit formel. Il y en a qui parlent de moratoire fiscal et d'autres d'amnistie fiscale. Il faut simplifier aussi le système fiscal partant de l'idée que plus les procédures de paiement des taxes et des impôts sont simples, plus il y a de chances qu'une entreprise les paye effectivement au lieu de s'y soustraire. Certains observateurs expliquent le développement persistant du secteur informel par l'évasion fiscale. En fin de compte, où en est-on actuellement ? Est-il vrai que le secteur informel a gagné la guerre qu'il mène à l'économie algérienne ? Pour le savoir, il faut cerner avec la plus grande précision les contours de la sphère des activités de l'informel. Ce qui n'est pas une mince affaire, tout le monde le reconnaît. Les dirigeants d'entreprise ont maintes fois dénoncé l'impact dévastateur du secteur de l'informel sur l'économie nationale. Ils estiment que l'informel exerce une concurrence déloyale. Pour eux, une économie saine se mesure à un fonctionnement avec l'établissement de factures, la délivrance de certificats de garantie, la traçabilité des produits, des opérations avec le système bancaire (la fameuse bancarisation). Pourtant, c'est parmi ces opérateurs aujourd'hui touchés par les dégâts causés par l'informel que se trouvaient les plus fermes partisans de l'ouverture économique et commerciale dont ils n'avaient pas prévu toutes les conséquences. Une de ces conséquences: le développement des importations constituées en grande partie de produits contrefaits. De moindre coût et sous-facturés, de qualité douteuse de surcroît, voire pleine de risques pour le consommateur, ces produits sont écoulés dans le circuit informel. Les marchés informels se comptent par centaines faisant intervenir un nombre considérable d'opérateurs, sans oublier les grands bazars fréquentés maintenant par une clientèle constituée par les émigrés qui viennent y trouver de très bonnes affaires. Pour amener l'informel à abandonner sa position illégale et entrer dans le circuit légal, les pouvoirs publics ont introduit, dans la loi de finances pour 2007, un impôt forfaitaire unique (IFU) de 6 % pour les petits commerçants qui ne font pas plus de 3 millions DA de chiffre d'affaires. C'était considéré comme un premier pas même si les commerçants trouvaient que ça restait beaucoup et voulaient que le gouvernement descende jusqu'à 3 %. Ensuite, la loi de finances pour 2008 a introduit une baisse de l'IRG (impôt sur le revenu global), et, là aussi, il aurait fallu baisser plus ce niveau, pense-t-on dans les milieux d'affaires. Autre initiative de l'Etat : l'opération «100 locaux par commune» destinée à donner de l'emploi à quelque 300.000 personnes et à réduire la sphère de l'informel qui sévit dans l'activité commerciale, mais elle n'est pas encore entièrement mise en œuvre. Comment faire pour que l'informel déclare ses employés et mette au grand jour son chiffre d'affaires ? La question reste toujours posée. Pendant ce temps, la gangrène progresse. On estime à 40 %, la proportion du commerce des produits alimentaires qui est détenue par le secteur informel. En l'absence de données sérieuses, le poids de l'informel dans l'économie nationale est approché à partir de l'effectif qu'il emploie (non déclaré), de la masse salariale qu'il distribue (non soumise à la contrainte des charges) et du chiffre d'affaires (soustrait au fisc naturellement) qui correspond à ces données. Selon certaines sources, ce chiffre d'affaires tournerait autour de 15 milliards de dollars. Fait significatif : sur les 95.000 entreprises, dans les différents statuts prévus par la législation algérienne (SARL, EURL, SPA, SNC, SCS), qui sont inscrites au CNRC (Centre national du registre de commerce), 36.000 seulement ont déposé leurs comptes sociaux comme l'exige la loi. Toutes les autres, soit 60 % de l'ensemble, ne l'ont pas fait. C'est le ministre du Commerce, El-Hachemi Djaaboub, qui a fait cette révélation au cours d'une réunion tenue la semaine dernière à ALGEX, consacrée à la question des publicités légales et le dépôt des comptes sociaux des entreprises au CNRC. Nul n'est censé ignorer la loi, dit la Constitution. D'autant plus que cette disposition a fait l'objet de plusieurs campagnes de sensibilisation depuis 2005. On devine la colère du ministre qui a fait savoir que «cette situation ne peut plus continuer». Il a donné aux gérants des entreprises défaillantes un délai qui court jusqu'au 31 juillet prochain, sous peine de sanctions aggravées, pour se conformer à la loi, c'est-à-dire organiser leurs assemblées générales et procéder au dépôt de leurs comptes sociaux au niveau du Centre du registre de commerce de leur wilaya. Le CNRC a besoin de voir les comptes sociaux des entreprises pour actualiser sa banque de données et établir la transparence sur le monde des entreprises. Le CNRC agit ainsi comme un observatoire de l'activité commerciale, informel compris ? Tout le problème des statistiques économiques algériennes est dans cette question. Les dirigeants d'entreprise ont maintes fois dénoncé l'impact dévastateur du secteur de l'informel sur l'économie nationale. Ils estiment que l'informel exerce une concurrence déloyale. Pour eux, une économie saine se mesure à un fonctionnement avec l'établissement de factures, la délivrance de certificats de garantie, la traçabilité des produits, des opérations avec le système bancaire (la fameuse bancarisation). Pourtant, c'est parmi ces opérateurs aujourd'hui touchés par les dégâts causés par l'informel que se trouvaient les plus fermes partisans de l'ouverture économique et commerciale dont ils n'avaient pas prévu toutes les conséquences. Une de ces conséquences: le développement des importations constituées en grande partie de produits contrefaits. De moindre coût et sous-facturés, de qualité douteuse de surcroît, voire pleine de risques pour le consommateur, ces produits sont écoulés dans le circuit informel. Les marchés informels se comptent par centaines faisant intervenir un nombre considérable d'opérateurs, sans oublier les grands bazars fréquentés maintenant par une clientèle constituée par les émigrés qui viennent y trouver de très bonnes affaires. Pour amener l'informel à abandonner sa position illégale et entrer dans le circuit légal, les pouvoirs publics ont introduit, dans la loi de finances pour 2007, un impôt forfaitaire unique (IFU) de 6 % pour les petits commerçants qui ne font pas plus de 3 millions DA de chiffre d'affaires. C'était considéré comme un premier pas même si les commerçants trouvaient que ça restait beaucoup et voulaient que le gouvernement descende jusqu'à 3 %. Ensuite, la loi de finances pour 2008 a introduit une baisse de l'IRG (impôt sur le revenu global), et, là aussi, il aurait fallu baisser plus ce niveau, pense-t-on dans les milieux d'affaires. Autre initiative de l'Etat : l'opération «100 locaux par commune» destinée à donner de l'emploi à quelque 300.000 personnes et à réduire la sphère de l'informel qui sévit dans l'activité commerciale, mais elle n'est pas encore entièrement mise en œuvre. Comment faire pour que l'informel déclare ses employés et mette au grand jour son chiffre d'affaires ? La question reste toujours posée. Pendant ce temps, la gangrène progresse. On estime à 40 %, la proportion du commerce des produits alimentaires qui est détenue par le secteur informel. En l'absence de données sérieuses, le poids de l'informel dans l'économie nationale est approché à partir de l'effectif qu'il emploie (non déclaré), de la masse salariale qu'il distribue (non soumise à la contrainte des charges) et du chiffre d'affaires (soustrait au fisc naturellement) qui correspond à ces données. Selon certaines sources, ce chiffre d'affaires tournerait autour de 15 milliards de dollars. Fait significatif : sur les 95.000 entreprises, dans les différents statuts prévus par la législation algérienne (SARL, EURL, SPA, SNC, SCS), qui sont inscrites au CNRC (Centre national du registre de commerce), 36.000 seulement ont déposé leurs comptes sociaux comme l'exige la loi. Toutes les autres, soit 60 % de l'ensemble, ne l'ont pas fait. C'est le ministre du Commerce, El-Hachemi Djaaboub, qui a fait cette révélation au cours d'une réunion tenue la semaine dernière à ALGEX, consacrée à la question des publicités légales et le dépôt des comptes sociaux des entreprises au CNRC. Nul n'est censé ignorer la loi, dit la Constitution. D'autant plus que cette disposition a fait l'objet de plusieurs campagnes de sensibilisation depuis 2005. On devine la colère du ministre qui a fait savoir que «cette situation ne peut plus continuer». Il a donné aux gérants des entreprises défaillantes un délai qui court jusqu'au 31 juillet prochain, sous peine de sanctions aggravées, pour se conformer à la loi, c'est-à-dire organiser leurs assemblées générales et procéder au dépôt de leurs comptes sociaux au niveau du Centre du registre de commerce de leur wilaya. Le CNRC a besoin de voir les comptes sociaux des entreprises pour actualiser sa banque de données et établir la transparence sur le monde des entreprises. Le CNRC agit ainsi comme un observatoire de l'activité commerciale, informel compris ? Tout le problème des statistiques économiques algériennes est dans cette question.
