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30 pilotes d'Air Algérie risquent le retrait de licence
Convoqués par la DAC pour infraction à la réglementation
Publié dans Le Midi Libre le 24 - 06 - 2009

Il est reproché à ces pilotes d'avoir transgressé la réglementation en vigueur et particulièrement le décret exécutif n°02-89 du 02 mars 2002, relatif à la durée de travail au titre du régime spécifique des relations de travail. Un texte qui fait obligation aux pilotes de ne pas dépasser 10 heures de vol par jour, 30 par semaine, 100 par mois et 270 par trimestre.
Il est reproché à ces pilotes d'avoir transgressé la réglementation en vigueur et particulièrement le décret exécutif n°02-89 du 02 mars 2002, relatif à la durée de travail au titre du régime spécifique des relations de travail. Un texte qui fait obligation aux pilotes de ne pas dépasser 10 heures de vol par jour, 30 par semaine, 100 par mois et 270 par trimestre.
Le direction de l'aviation civile (DAC) du ministère des Transports a décidé de convoquer 30 pilotes et commandants de bord exerçant au sein de la Compagnie aérienne nationale Air Algérie pour dépassement d'horaire d'amplitude, a appris Midi libre, hier, d'une source de ce département ministériel. Bien que chaque pilote soit responsable de sa licence, les convocations ont été adressées à la compagnie aérienne qui devra les transmettre aux concernés.
Il est, en effet, reproché à ces pilotes d'avoir transgressé la réglementation en vigueur et particulièrement le décret exécutif n°02-89 du 02 mars 2002, relatif à la durée de travail au titre du régime spécifique des relations de travail du personnel navigant professionnel de l'aviation civile. Un texte qui fait obligation aux pilotes de ne pas dépasser 10 heures de vol par jour, 30 par semaine, 100 par mois et 270 par trimestre.
Or, précise notre source, «certains pilotes on réussi à cumuler jusqu'à 160 heures de vol par mois, soit presque le double du seuil fixé par le décret exécutif suscité. D'où le salaire de 900.000 dinars évoqué par le P-D G d'Air Algérie».Pour notre interlocuteur, «la DAC ne peut plus faire l'impasse sur ces infractions». Les risques encourus par les pilotes peuvent aller, ajoute-il, jusqu'au «retrait de leur licence pour une durée minimale de 15 jours». Une éventualité, dont les conséquences risqueraient d'être fâcheuses pour Air Algérie en cette période de début de vacances, caractérisée par la traditionnelle augmentation saisonnière du trafic et pourraient susciter la colère des pilotes concernés, puisqu'ils n'ont fait que répondre à l'appel de la direction de programmation.
Interrogé sur les raisons ayant poussé la DAC à réagir en cette période précise à ces infractions, alors qu'elles sont de «rigueur» depuis plusieurs mois déjà, notre source répond tout simplement qu'il «vaut mieux tard que jamais». Rappelons que les syndicats du secteur qui sont, notamment, le SPLA, l'UGTA le PNT, le SNPCA et l'UGTAPNC, avaient à moult reprises saisi la DAC par courrier pour faire part justement de «dépassement des franges horaires par les pilotes d'Air Algérie». En vain ! Les lettres adressées au ministre des Transports et au Chef du gouvernement, dans un premier temps ainsi qu'au Premier ministre, dans un second, ont, elles aussi, été classées sans suite. Interrogé sur cette question, un cadre d'Air Algérie qui requiert l'anonymat confirme au Midi Libre la convocation des pilotes, tout en précisant que plusieurs commandants de bord sont aussi concernés. Notre interlocuteur s'interroge lui aussi sur les raisons qui font que c'est aujourd'hui seulement que la DAC se soucie du respect des horaires de travail et soutient que s'il y a infraction, la responsabilité est partagée, par la compagnie, le pilote et la DAC.
D'autant plus que le décret cité plus haut ne donne le droit qu'au directeur de l'aviation civile de déroger aux limitations d'horaires et ce, dans des conditions très restreintes. Il s'agit, notamment, selon l'article 26 du décret, de cas urgents tels que le dépannage des aéronefs, une évacuation sanitaire ou encore un vol exécuté dans l'intérêt de la sûreté nationale ou de la défense nationale. En aucun cas, les heures supplémentaires effectuées par les pilotes ne rentrent dans ce cadre. La seule exception faite, a concerné le vol Alger-Pékin.
Le direction de l'aviation civile (DAC) du ministère des Transports a décidé de convoquer 30 pilotes et commandants de bord exerçant au sein de la Compagnie aérienne nationale Air Algérie pour dépassement d'horaire d'amplitude, a appris Midi libre, hier, d'une source de ce département ministériel. Bien que chaque pilote soit responsable de sa licence, les convocations ont été adressées à la compagnie aérienne qui devra les transmettre aux concernés.
Il est, en effet, reproché à ces pilotes d'avoir transgressé la réglementation en vigueur et particulièrement le décret exécutif n°02-89 du 02 mars 2002, relatif à la durée de travail au titre du régime spécifique des relations de travail du personnel navigant professionnel de l'aviation civile. Un texte qui fait obligation aux pilotes de ne pas dépasser 10 heures de vol par jour, 30 par semaine, 100 par mois et 270 par trimestre.
Or, précise notre source, «certains pilotes on réussi à cumuler jusqu'à 160 heures de vol par mois, soit presque le double du seuil fixé par le décret exécutif suscité. D'où le salaire de 900.000 dinars évoqué par le P-D G d'Air Algérie».Pour notre interlocuteur, «la DAC ne peut plus faire l'impasse sur ces infractions». Les risques encourus par les pilotes peuvent aller, ajoute-il, jusqu'au «retrait de leur licence pour une durée minimale de 15 jours». Une éventualité, dont les conséquences risqueraient d'être fâcheuses pour Air Algérie en cette période de début de vacances, caractérisée par la traditionnelle augmentation saisonnière du trafic et pourraient susciter la colère des pilotes concernés, puisqu'ils n'ont fait que répondre à l'appel de la direction de programmation.
Interrogé sur les raisons ayant poussé la DAC à réagir en cette période précise à ces infractions, alors qu'elles sont de «rigueur» depuis plusieurs mois déjà, notre source répond tout simplement qu'il «vaut mieux tard que jamais». Rappelons que les syndicats du secteur qui sont, notamment, le SPLA, l'UGTA le PNT, le SNPCA et l'UGTAPNC, avaient à moult reprises saisi la DAC par courrier pour faire part justement de «dépassement des franges horaires par les pilotes d'Air Algérie». En vain ! Les lettres adressées au ministre des Transports et au Chef du gouvernement, dans un premier temps ainsi qu'au Premier ministre, dans un second, ont, elles aussi, été classées sans suite. Interrogé sur cette question, un cadre d'Air Algérie qui requiert l'anonymat confirme au Midi Libre la convocation des pilotes, tout en précisant que plusieurs commandants de bord sont aussi concernés. Notre interlocuteur s'interroge lui aussi sur les raisons qui font que c'est aujourd'hui seulement que la DAC se soucie du respect des horaires de travail et soutient que s'il y a infraction, la responsabilité est partagée, par la compagnie, le pilote et la DAC.
D'autant plus que le décret cité plus haut ne donne le droit qu'au directeur de l'aviation civile de déroger aux limitations d'horaires et ce, dans des conditions très restreintes. Il s'agit, notamment, selon l'article 26 du décret, de cas urgents tels que le dépannage des aéronefs, une évacuation sanitaire ou encore un vol exécuté dans l'intérêt de la sûreté nationale ou de la défense nationale. En aucun cas, les heures supplémentaires effectuées par les pilotes ne rentrent dans ce cadre. La seule exception faite, a concerné le vol Alger-Pékin.


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