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Le gouvernement dit non au PT
Proposition de loi relative aux relations de travail
Publié dans Le Midi Libre le 09 - 09 - 2009

Le rejet, il y'a quelques jours, par le bureau de l'APN, d'une proposition de loi relatif aux relations de travail, présentée par une députée du Parti des travailleurs (PT), risque d'exacerber la tension entre le parti de Louisa Hanoune et le président de l'APN, Abdelaziz Ziari. En effet, le bureau de l'APN a, lors de sa réunion la semaine dernière, signifié clairement, à la majorité des voix, son refus de programmer cette proposition de loi. Une attitude qui a surpris le vice-président de l'APN et néanmoins député PT, Ramdane Taazibt. «Cela confirme une fois de plus que l'assemblée n'est en fait qu'une chambre d'enregistrement», nous a-t-il indiqué. Ce d'autant que Ramdane Taazibt, contacté hier, ne comprenait pas les motifs réels et les dessous de ce «chamboulement» et de ce surprenant revirement du gouvernement sur lequel la chambre basse s'est, en toute logique, alignée. Car, en vérité, c'est le gouvernement qui a rejeté cette proposition de loi. Selon Taazibt, l'Exécutif a justifié ce rejet par le fait qu'aucun projet de loi présenté par d'autres députés n'a eu son aval pour être présenté devant les députés. Mais le comble pour ce projet de loi complétant l'ordonnance n°90 -11 du 21 avril 190 relative aux relations de travail, présentée par Houaria Bousmaha au nom d'un groupe de députés émanant de plusieurs autres formations politiques, c'est qu'il a déjà été accepté par le gouvernement l'année dernière et, de suite, il a été déposé sur le bureau de Ziari qui l'a transmis à la commission permanente specilaisée. La commission de la santé, des affaire sociales, du travail et de la formation professionnelle de l'assemblée, selon les précisons de notre interlocuteur, s'est penchée sur l'examen de ce texte au cours de trois réunions, même si le ministre en charge de ce secteur, Tayeb Louh, ne s'est toutefois jamais présenté devant les membres de cette commission. Mais cela n'a pas empêché le bureau de Abdelaziz Ziari de programmer cette proposition de loi lors de la session de printemps de cette année avant que le gouvernement ne décide, enfin, de «retirer du circuit» ce projet de loi. Avec cette position, le gouvernement confirme sa prééminence par rapport à l'APN qui perd de plus en plus de son pouvoir et de son aura alors que la constitution lui confère la prérogative de légiférer. Avec cette proposition de loi, le Parti des travailleurs voulait soumettre à l'appréciation des députés la proposition d'abroger l'article 87 bis. Ce dernier, fort décrié par les syndicats autonomes et une partie de la classe politique nationale, «empêche des dizaines de milliers de travailleurs de bénéficier de l'augmentation du SNMG» estime notre interlocuteur. Le projet vise aussi à mettre en place un dispositif plus rigoureux concernant l'interdiction du travail des enfants, tout en voulant consolider les libertés syndicales. Tout compte fait, et au-delà du fait que le gouvernement s'est distingué une fois de plus par son refus d'une proposition de loi émanant des députés, cette question risque d'envenimer davantage les rapports déjà fort tendus entre le Parti des travailleurs et le président de l'APN. Abdelaziz Ziari est en effet accusé ouvertement par Louisa Hanoune d'avoir voulu «disloquer» le groupe parlementaire du parti en réaction aux incessants appel du PT à la dissolution de l'assemblée et l'organisation d'élections législatives anticipées.
Le rejet, il y'a quelques jours, par le bureau de l'APN, d'une proposition de loi relatif aux relations de travail, présentée par une députée du Parti des travailleurs (PT), risque d'exacerber la tension entre le parti de Louisa Hanoune et le président de l'APN, Abdelaziz Ziari. En effet, le bureau de l'APN a, lors de sa réunion la semaine dernière, signifié clairement, à la majorité des voix, son refus de programmer cette proposition de loi. Une attitude qui a surpris le vice-président de l'APN et néanmoins député PT, Ramdane Taazibt. «Cela confirme une fois de plus que l'assemblée n'est en fait qu'une chambre d'enregistrement», nous a-t-il indiqué. Ce d'autant que Ramdane Taazibt, contacté hier, ne comprenait pas les motifs réels et les dessous de ce «chamboulement» et de ce surprenant revirement du gouvernement sur lequel la chambre basse s'est, en toute logique, alignée. Car, en vérité, c'est le gouvernement qui a rejeté cette proposition de loi. Selon Taazibt, l'Exécutif a justifié ce rejet par le fait qu'aucun projet de loi présenté par d'autres députés n'a eu son aval pour être présenté devant les députés. Mais le comble pour ce projet de loi complétant l'ordonnance n°90 -11 du 21 avril 190 relative aux relations de travail, présentée par Houaria Bousmaha au nom d'un groupe de députés émanant de plusieurs autres formations politiques, c'est qu'il a déjà été accepté par le gouvernement l'année dernière et, de suite, il a été déposé sur le bureau de Ziari qui l'a transmis à la commission permanente specilaisée. La commission de la santé, des affaire sociales, du travail et de la formation professionnelle de l'assemblée, selon les précisons de notre interlocuteur, s'est penchée sur l'examen de ce texte au cours de trois réunions, même si le ministre en charge de ce secteur, Tayeb Louh, ne s'est toutefois jamais présenté devant les membres de cette commission. Mais cela n'a pas empêché le bureau de Abdelaziz Ziari de programmer cette proposition de loi lors de la session de printemps de cette année avant que le gouvernement ne décide, enfin, de «retirer du circuit» ce projet de loi. Avec cette position, le gouvernement confirme sa prééminence par rapport à l'APN qui perd de plus en plus de son pouvoir et de son aura alors que la constitution lui confère la prérogative de légiférer. Avec cette proposition de loi, le Parti des travailleurs voulait soumettre à l'appréciation des députés la proposition d'abroger l'article 87 bis. Ce dernier, fort décrié par les syndicats autonomes et une partie de la classe politique nationale, «empêche des dizaines de milliers de travailleurs de bénéficier de l'augmentation du SNMG» estime notre interlocuteur. Le projet vise aussi à mettre en place un dispositif plus rigoureux concernant l'interdiction du travail des enfants, tout en voulant consolider les libertés syndicales. Tout compte fait, et au-delà du fait que le gouvernement s'est distingué une fois de plus par son refus d'une proposition de loi émanant des députés, cette question risque d'envenimer davantage les rapports déjà fort tendus entre le Parti des travailleurs et le président de l'APN. Abdelaziz Ziari est en effet accusé ouvertement par Louisa Hanoune d'avoir voulu «disloquer» le groupe parlementaire du parti en réaction aux incessants appel du PT à la dissolution de l'assemblée et l'organisation d'élections législatives anticipées.

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