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Seulement deux accusées sur les plus de vignt condamnés
Affaire de la CNAS de Sétif
Publié dans Le Midi Libre le 14 - 11 - 2009

La lecture de la décision de justice rendue publique, mercredi dernier, a fait apparaître que la circonscription de l'affaire entre la période 1997-2004 et la libération de tous les mis en cause ont réduit considérablement les effets des préjudices portés à la Caisse nationale d'assurance sociale (CNAS) de Sétif, un scénario identique à celui du dénouement du procès du CHU de Sétif, dont la sentence prononcée, il y a quelques jours, en condamnant le chef de service de la pharmacie centrale, avait minimisé le procès alors que l'affaire était portée pour figurer parmi les dossiers «noirs» de Sétif.
6 milliards de centimes détournés, plus de 11 milliards de centimes dilapidés, et plus de 100 milliards de centimes comme dépenses non justifiées, tel est le préjudice porté à la CNAS de Sétif. Parmi plus d'une vingtaine d'accusés sous les chefs d'inculpation de détournement de deniers publics, de dilapidation de fonds de la Caisse nationale d'assurance sociale et de destruction des archives, figurent 3 anciens directeurs, leurs adjoints, des liquidateurs, des contrôleurs, des caissiers, des entrepreneurs, des pharmaciens et des transporteurs de malades, auxquels il a été reproché des faits qui remontent à la période qui date du début de l'année 1997 à la fin 2004. Des contrôleurs ont été cités pour avoir participé à la dilapidation et au détournement des fonds de Caisse de la sécurité sociale de Sétif par une série remboursement de médicaments non remboursables, le remboursement du même dossier médical pour plusieurs opérations, le remboursement de dossiers de personnes fictives ou décédées ainsi que le remboursement de dossiers médicaux signés par un médecin fictif. Un directeur d'agence a été cité comme coupable d'avoir dilapidé près de 5 milliards de centimes avec la complicité de quelques agents et contrôleurs et où des pharmaciens privés de la ville de Sétif étaient impliqués dans ce chapitre des médicaments. Des certificats de mise à jour ont été délivrés à plusieurs entrepreneurs alors qu'ils étaient redevables à la caisse et dont certaines sommes dépassent les quelque 4 milliards de centimes. Plus de 104 milliards de centimes représentent le chiffre des dépenses non justifiées, alors que 17,5 milliards de centimes n'ont pas été enregistrés dans le chapitre des dépenses au niveau des documents comptables. Il s'agit là de chiffres recueillis par les enquêteurs, car l'ampleur du préjudice de détournement, de trafic, de falsification et de dilapidation depuis plusieurs années se mesure au grave délit de détérioration et au pillage des archives.
La lecture de la décision de justice rendue publique, mercredi dernier, a fait apparaître que la circonscription de l'affaire entre la période 1997-2004 et la libération de tous les mis en cause ont réduit considérablement les effets des préjudices portés à la Caisse nationale d'assurance sociale (CNAS) de Sétif, un scénario identique à celui du dénouement du procès du CHU de Sétif, dont la sentence prononcée, il y a quelques jours, en condamnant le chef de service de la pharmacie centrale, avait minimisé le procès alors que l'affaire était portée pour figurer parmi les dossiers «noirs» de Sétif.
6 milliards de centimes détournés, plus de 11 milliards de centimes dilapidés, et plus de 100 milliards de centimes comme dépenses non justifiées, tel est le préjudice porté à la CNAS de Sétif. Parmi plus d'une vingtaine d'accusés sous les chefs d'inculpation de détournement de deniers publics, de dilapidation de fonds de la Caisse nationale d'assurance sociale et de destruction des archives, figurent 3 anciens directeurs, leurs adjoints, des liquidateurs, des contrôleurs, des caissiers, des entrepreneurs, des pharmaciens et des transporteurs de malades, auxquels il a été reproché des faits qui remontent à la période qui date du début de l'année 1997 à la fin 2004. Des contrôleurs ont été cités pour avoir participé à la dilapidation et au détournement des fonds de Caisse de la sécurité sociale de Sétif par une série remboursement de médicaments non remboursables, le remboursement du même dossier médical pour plusieurs opérations, le remboursement de dossiers de personnes fictives ou décédées ainsi que le remboursement de dossiers médicaux signés par un médecin fictif. Un directeur d'agence a été cité comme coupable d'avoir dilapidé près de 5 milliards de centimes avec la complicité de quelques agents et contrôleurs et où des pharmaciens privés de la ville de Sétif étaient impliqués dans ce chapitre des médicaments. Des certificats de mise à jour ont été délivrés à plusieurs entrepreneurs alors qu'ils étaient redevables à la caisse et dont certaines sommes dépassent les quelque 4 milliards de centimes. Plus de 104 milliards de centimes représentent le chiffre des dépenses non justifiées, alors que 17,5 milliards de centimes n'ont pas été enregistrés dans le chapitre des dépenses au niveau des documents comptables. Il s'agit là de chiffres recueillis par les enquêteurs, car l'ampleur du préjudice de détournement, de trafic, de falsification et de dilapidation depuis plusieurs années se mesure au grave délit de détérioration et au pillage des archives.


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