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Belaïz accuse la défense
PUBLICATION DU RAPPORT DE LA JUSTICE SUR L'AFFAIRE EL KHALIFA
Publié dans L'Expression le 24 - 06 - 2006

L'enquête sera menée donc du côté des 50 avocats chargés de défendre les personnes impliquées dans cette affaire.
Les services du ministère de la Justice ont ouvert une enquête pour déterminer les responsables qui sont derrière l'infiltration des informations portant sur l'affaire El Khalifa. C'est ce qu'a annoncé à la presse, jeudi, le premier responsable du secteur M.Tayeb Belaïz, en marge de la séance plénière de l'Assemblée populaire nationale (APN). Même si la mission s'annonce complexe pour les autorités publiques, de l'avis de Belaïz, une piste semble néanmoins être dégagée par les enquêteurs. Elle concernera les avocats de la défense. Sans le déclarer ouvertement, le ministre de la Justice a fait savoir que «la remise du dossier par la chambre d'accusation à la défense pour information a transformé ce dossier secret en dossier public et facilité la divulgation de noms des personnes accusées ou auditionnées dans cette affaire à la presse».
L'enquête sera menée donc du côté des 50 avocats chargés de défendre les personnes impliquées dans cette affaire et dont la majorité croupit dans les prisons depuis plus de deux ans en attendant l'ouverture du procès. Sur ce points Belaïz a estimé que tous les accusés poursuivis par la justice, y compris ceux en détention préventive, «sont innocents jusqu'à l'annonce du verdict définitif». Critiquant ainsi la démarche de certains titres de presse qui ont brisé le secret judiciaire exigé dans cette situation, en révélant l'identité des personnes impliquées: «Il est opportun de protéger les personnes accusées dans le souci de préserver leur sensibilité et leur dignité ainsi que leur réputation et celle de leur famille» insistant sur la nécessité pour le juge de préserver «le secret de l'instruction». Interrogé sur le sort des détenus à titre préventif dans cette affaire, le ministre a affirmé que la détention préventive dans ce cas «n'est ni illégale ni arbitraire sachant que l'affaire est au niveau de la chambre d'accusation», ajoutant que sa durée prendra fin «quand les jugements définitifs de culpabilité ou d'innocence seront prononcés à l'encontre de ces personnes». Sur sa lancée, il a expliqué que la justice sera appliquée dans toute sa «rigueur» dans la lutte contre la corruption et que «personne n'est au-dessus des lois», responsabilisant toute la société qui est concernée par la réforme de la justice «car le pouvoir judiciaire est le seul pouvoir qui survit aux régimes», tout en rappelant que le quotidien arabophone El Chourouk El Yaoumi a publié mardi dernier un rapport détaillé sur l'affaire El Khalifa. Dans le même dossier, le ministre du Travail et de la Sécurité sociale a déclaré que les autorités publiques n'ont pu récupérer les 1000 milliards de dinars déposés par les caisses de sécurité sociale auprès de la banque El Khalifa. En réponse à une question du député Hacène Laribi du mouvement El Islah, Louh a reconnu que les caisses sociales ont été lourdement affectées par ce préjudice financier et déplore «les répercussions de cette affaire sur les équilibres financiers de certaines caisses de la sécurité sociale». Comment compte-t-il récupérer ces fonds? Le ministre a affirmé qu'une instruction a été donnée par le ministre du Travail à toutes les structures des caisses de sécurité sociale «en vue de se constituer partie civile et d'engager toute mesure juridique à l'encontre des personnes ayant causé un préjudice aux caisses de sécurité sociale». Cette mesure permettra «le recouvrement des fonds des établissements de la sécurité sociale déposés auprès de la banque Khalifa, dit-t-il, conformément à la loi». Par ailleurs, M.Louh a annoncé que son ministère «a démis de leurs fonctions dix cadres dirigeants de caisses de sécurité sociale impliqués dans l'affaire El-Khalifa». Ces décisions ont été prises à l'encontre de ces responsables dans le cadre des mesures administratives prises par son département «en attendant que la justice se prononce sur cette affaire».
Il affirmera que «les réponses à toutes les questions inhérentes à l'affaire et au recouvrement des fonds déposés auprès de la banque Khalifa seront connues à l'issue de l'enquête judiciaire en cours, et de la décision de la justice». Abordant la situation de la sécurité sociale, le ministre a affirmé que l'opération d'assainissement menée dans le secteur «se poursuit dans le cadre des mécanismes de contrôle et d'évaluation périodiques».


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