Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    69e session de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies: l'Algérie encourage les femmes dans la recherche et l'innovation    Conseil de sécurité: le groupe A3+ appelle les parties au conflit au Soudan à instaurer un cessez-le-feu à l'occasion du Ramadhan    Rekhroukh reçoit des députés de l'APN des wilayas d'Adrar et Bordj Badji Mokhtar    Oran: ouverture de la 17e édition des "Dourouss Mohammadia"    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Le président de la République félicite Haddadi à l'occasion de son investiture et de sa prise de fonctions en tant que vice-présidente de la Commission de l'UA    Célébration à Alger de la Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques    Accidents de la route en zones urbaines : 751 morts et plus de 22.000 blessés en 2024    Association des Confédérations africaines des Sports Olympiques : "la réunion d'Alger marque un tournant pour le sport olympique africain"    Nécessité de développer les compétences vocales pour former des récitants et des muezzins avec une empreinte algérienne    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle entame l'annonce les résultats définitifs    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    AADL 3: bon déroulement de l'opération d'activation des comptes et de téléchargement des dossiers via la plateforme numérique    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.524 martyrs et 111.955 blessés    Coupe d'Algérie: le CRB bat l'USC (4-2) et rejoint le MO Bejaia en quarts    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    Vingt-cinq joueurs pour affronter l'Ouganda et l'Algérie    Une 20e journée bien chaude...    Mondial 2026 : l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Encadrement des étudiants porteurs de projets d'entrepreunariat    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    Une union syndicale française appelle à un rassemblement contre la circulaire Retailleau    Renforcement des effectifs de police après la rupture du jeûne    Promotion de l'artisanat traditionnel et des métiers    Les vieux marchés, lieux de prédilection des ''nostalgiques'' pendant le Ramadhan    Les colons profanent la Mosquée Al-Aqsa    Lancement des stylos à insuline produits localement avant la fin du Ramadhan    Réunion des agriculteurs à Relizane Sensibiliser et informer sur la régularisation des terres agricoles    Des artisans tunisiens font perdurer la tradition    La cheffe d'orchestre Zahia Ziouani anime une rencontre à Sarcelles    Palais de la Culture Moufdi-Zakaria Présentation à Alger de la pièce de théâtre «Le Fil rouge»    Coupe d'Algérie: l'USMA écarte le RCK (1-0) et donne rendez-vous au CRT    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses    Kessar Abdelkader du parti RND, élu sénateur    Le scrutin se déroule dans de bonnes conditions dans les wilayas du Centre        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Djezzy – Sawiris contre-attaque et menace d'un recours sans préavis à l'arbitrage international
Publié dans Le Quotidien d'Algérie le 10 - 11 - 2010


Oussama Nadjib,Maghreb Emergent, 10 Novembre 2010
Dans une lettre adressée au premier ministre algérien, Ahmed Ouyahia, le patron du groupe Orascom Telecom Holding, Naguib Sawiris dit refuser de participer à un processus de cession de Djezzy a un « prix significativement sous-évalué » et conteste tout « processus d'évaluation unilatéral » qui se baserait sur le « traitement abusif infligé par le gouvernement à la société » pour en réduire la valeur. Il menace de recourir, sans préavis, à l'arbitrage international.
Dans cette lettre datée du 2 novembre, révélée aujourd'hui par le Quotidien d'Oran, Sawiris indique qu'il se « réserve le droit de recourir à l'arbitrage international conformément aux dispositions de l'article 7 de l'accord, et ce sans autre préavis, pour obtenir réparation». Le patron d'OTH dit réagir ainsi aux déclarations d'Ahmed Ouyahia devant l'assemblée populaire nationale le 31 octobre dernier. Sawiris conteste ainsi les quatre conditions préalables fixées par Ahmed Ouyahia, à savoir le paiement de « prétendus arriérés d'impôt d'un montant d'environ 230 millions de dollars, nonobstant toute procédure d'appel administratif et judiciaire ; 190 millions de dollars à la Banque d'Algérie en tant que pénalités, bien qu'aucune amende n'ait été imposée ; de prétendues dettes à l'ARPT dont le montant et la nature sont indéterminés ; les réclamations d'anciens employés du Consortium algérien de télécommunications (CAT) pour lesquelles Djezzy n'est ni responsable ni redevable et 20% de la plus-value sur la vente forcée de Djezzy». Le milliardaire égyptien accuse ainsi le gouvernement de faire payer Djezzy « avant jugement ». Il relève, à titre d'exemple, que la Banque d'Algérie exige le paiement de pénalités pour infraction à la législation des changes alors que l'affaire fait toujours l'objet d'une enquête judiciaire. Pour Sawiris, cela ne fait que confirmer les doutes sur « l'impartialité et la justice des procédures administratives et judiciaires locales et sur la possibilité de Djezzy de faire valoir ses droits devant les tribunaux algériens».
« Le gouvernement ne peut forcer OTH à vendre Djezzy »
Le magnat égyptien estime que le gouvernement algérien ne peut pas en droit « forcer OTH à vendre Djezzy ». « S'il s'agit d'une expropriation pure et simple, celle-ci doit se faire dans le respect, entre autres, des conditions de droit international public ». Le patron d'OTH estime que les déclarations du premier ministre algérien le renforcent dans la crainte d'assister « processus de vente forcée de Djezzy à un prix considérablement sous-évalué ». Pour lui, le gouvernement algérien fait trainer délibérément les choses afin d'affaiblir la valeur et la viabilité de Djezzy. Le «réseau de Djezzy est au bord de l'effondrement en raison des actions du gouvernement à son encontre» indique-t-il en dénonçant un « effort délibéré et concerté du gouvernement afin d'empêcher Djezzy d'effectuer tout transfert hors d'Algérie ». Il appelé à la levée de cette interdiction car Djezzy a payé, sous réserve de contestation « toutes les taxes injustes et discriminatoires imposées jusqu'à cette date». Selon le patron égyptien, « l'ingérence du gouvernement a causé des pertes significatives à OTH et à ses actionnaires, pour le gain manqué, et sur les actions d'OTH en affectant gravement ses obligations financières et celles de ses actionnaires ». Sawiris considère qu'il ne plus rester silencieux face « aux déclarations et attaques injustes » subies par son groupe.
La « juste valeur » de Djezzy
« Comme le gouvernement le sait parfaitement, OTH n'a pas eu d'autre choix que d'accepter d'entrer en négociations avec votre gouvernement suite aux actions multiples et prolongées délibérées à l'encontre de Djezzy et le blocage de la cession à MTN en raison de la promulgation abusive par l'Etat d'une législation supposée créer des droits de préemption à sa propre faveur». Il précise que l'accord pour négocier cette cession a «toujours été conditionné à ce qu'elle soit basée sur des négociations de bonne foi et sur la juste valeur de Djezzy, selon des critères internationalement reconnus». Sawiris demande «instamment une dernière fois » à l'Etat de « mettre fin une fois pour toutes à l'ensemble des mesures illégales, soit de permettre à Djezzy de fonctionner normalement, soit de payer la juste et entière de la valeur marchande de l'entreprise».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.