par Nourredine Belmouhoub, mercredi 13 juillet 2011 «MALEK MEDJNOUN ETAIT LE 25 JUIN 1998 DE 13 A 15 H, DANS UN PETIT RESTAURANT SITUE A LA RUE DE LA PAIX A TIZI OUZOU, EN COMPAGNIE DE CINQ TEMOINS.» « Les incidents qu'a vécu la région ne permettent pas à la justice de juger cette affaire (Assassinat de Lounes MATOUB) dans les conditions de sérénité requises par une telle procédure ». C'est l'alibi trompeur évoqué par les Autorités pour justifier l'injuste, la longue et ténébreuse détention de Malik MEDJNOUN arrêté de manière illégale le 28 septembre 1999 devant son domicile après l'assassinat « ombrageux » du Chanteur Lounes MATOUB, un 25 Juin 1998 par un groupe d'inconnus, puis séquestré pendant près de huit mois, d'où il n'a pas été informé des faits ni des raisons de son enlèvement, ni des accusations portées contre lui, jusqu'à sa présentation au juge d'instruction huit mois plus tard, avant d'être incarcéré dans la prison de Tizi Ouzou sous les chefs d'inculpations d'appartenance à une organisation terroriste et d'homicide volontaire. « La torture était quotidienne car il y avait toujours des nouveaux arrivants. Les cris se souvient Malek MEDJNOUN ne s'arrêtaient jamais, cela faisait partie de notre vie. » « J'ai été enlevé dira la victime dans la rue près de mon domicile à Tizi-Ouzou le 28 septembre 1999 à 8h 30 le matin par trois personnes armées en civil. Ils m'ont menacé de leurs armes en tirant un coup de feu, surement pour démontrer qu'ils ne plaisantaient pas – et embarqué publiquement de force dans leur véhicule à bord d'une R 19 blanche. Après avoir été battu, -selon lui dans les locaux du secteur militaire de Tizi Ouzou-, ils m'ont jeté dans le coffre arrière d'une voiture et après environ une heure de route, ils m'ont fait descendre sous les coups les insultes et les menaces de mort. Je pensais qu'ils allaient me tuer sur place ». Malik fera ainsi le voyage dans le coffre du véhicule, transporté jusqu'une autre caserne militaire située à une centaine de kilomètres, le Centre « Antar » de Ben Aknoun (Alger), dépendent du DRS. Ou il sera pendant deux jours victimes de traitements brutaux et inhumains : coups de manche de pioche sur toutes les parties du corps, supplice du « chiffon » consistant à introduire un chiffon dans la bouche de la victime puis à lui remplir l'estomac d'eau sale, induisant ainsi une sensation d'étouffement et de noyade, torture à l'aide de décharges électriques sur toutes les parties du corps. La torture était quotidienne car il y avait toujours des nouveaux arrivants. Les cris ne s'arrêtaient jamais, cela faisait partie de notre vie. Pour les autorités algériennes, les coupables se situent du côté des groupes islamiques armés (GIA), selon la version officielle, la victime a été assassinée par des balles islamistes. Une thèse simpliste qui ne satisfait personne ni en Kabylie, ni ailleurs, pour la famille de Lounès MATOUB, les coupables se situent au cœur du pouvoir politique. En attendant Malik MADJNOUN et Abdelhakim CHENOUI, les deux principaux accusés « présumés de l'assassinat » croupissent en prison, alors que Nadia MATOUB l'épouse du chanteur dira « il n'y a pas eu d'enquête digne de ce nom. Mes sœurs, Farida et Warda, ont affirmé être en mesure de reconnaître deux des assaillants. Elles n'ont jamais été convoquées dans ce sens, on ne leur a jamais montré de photos. » Treize ans après l'assassinat du chanteur MATOUB Lounes, l'appareil judiciaire a enfin bouclé l'enquête complémentaire demandée par la veuve Nadia MATOUB. Celle-ci, ainsi que ses deux sœurs Warda et Farida Brahimi, qui accompagnaient le chanteur le jour de l'attentat, le 25 juin 1998, ont été auditionnées par le président du tribunal criminel de Tizi Ouzou en 2008 et en 2009. Maître Aït Habib affirmera que le complément d´enquête exigé en juillet 2008 par la famille MATOUB, a été achevé le 16 juin dernier (2011) et que le rapport de l´enquête a été transmis au procureur général, ce dernier ayant ordonné la programmation du procès pour la session criminelle en cours. (Juillet 2011) Pour la Défense, les choses sont claires : « Il n'y a aucun élément dans le dossier qui montre que Malik MEDJNOUN est impliqué dans l'affaire de cet assassinat », ce dont ne cesse de rappeler Maître AIT HABIB. Pour sa part Maitre Salah HANNOUN dira que selon les dernières informations en ma possession, le président du tribunal criminel en charge du dossier a terminé son travail. Dans ce cadre, il a auditionné longuement Nadia MATOUB et ses deux sœurs, en sus des deux accusés. Il est important dira-t-il, de savoir que la liste de témoins présentée par Malika MATOUB la sœur du chanteur n'a pas été suivie dans son ensemble. Le Juge « n'ayant pas jugé utile » l'audition de personnes qu'il a considérées comme n'ayant pas de lien avec le dossier et dont le témoignage n'est pas utile.» Selon cet Avocat, le Tribunal criminel est dans l'obligation de suivre l'arrêt de la Chambre d'accusation et ne peut donc pas incriminer d'autres personnes, estimant que pour ce procès, les deux accusés seront les « seuls » à être jugés. A en croire les parties concernées par ce dossier, l'on s'attend à une audience ou tout est achevé sur le plan légal. Toutefois, des interrogations entourent le cas des deux accusés « en détention arbitraire », un arbitraire d'Etat qui ne dit pas son nom. Sans être jugés par un Tribunal, les accusés se retrouvent de facto avec une lourde peine, purgée au nom d'une détention absolument arbitraire. C'est inadmissible et illégal», estime encore l'Avocat. L'opinion publique demande des explications sur cette longue détention de Malik MADJNOUN et Abdelhakim CHENOUI. Les règles régissant la détention provisoire ayant largement et abusivement été dépassées. « ON NE SAIT TOUJOURS PAS COMMENT LOUNES EST MORT » « On ne sait toujours pas comment LOUNES est mort » questionne Malika MATOUB, sœur de la victime et Présidente de la Fondation MATOUB Lounes. Treize ans après, l'affaire piétine toujours. Selon elle, c'est la même logique et le même scénario du début dira-t-elle, - On est en 2011 et c'est ce même scénario qu'ils veulent maintenir, en somme c'est le statu quo ! Je trouve qu'il est vraiment dommage que 13 ans après, l'on ne sait toujours pas – avant d'arriver à qui a tué LOUNES – comment il est mort. Aucune étude balistique, aucune reconstitution des faits, rien n'a été fait. Sans reconstitution des faits, je ne vois pas comment la justice va déterminer les coupables. » La sœur de la victime est catégorique : « Il n'y a rien de nouveau dans cette affaire par rapport à l'enquête initiale. Ce que la famille avait demandé, c'est l'audition des acteurs politiques et culturels de l'époque. On a présenté une liste de cinquante et une personnes (51) et, on a demandé aussi à ce que la reconstitution des faits se fasse en présence des trois victimes, à savoir ma belle-sœur et ses deux sœurs présentes avec MATOUB le jour de son assassinat. Ce qui n'a jamais été fait. Certains éléments constituent un brouillard inextricable, pour la Présidente, et non moins sœur de l'artiste, Malika MATOUB ne cesse de s'interroger pour comprendre et déceler un peu de clarté dans l'ombre de l'assassinat de son frère, en se questionnant : « Comment expliquer par exemple, s'interroge Malika MATOUB, qu'un certain député d'un parti politique avec lequel la victime était en désunion, ait su que Lounes avait été assassiné un quart d'heure à peine après les faits ? Celui-ci, selon Malika MATOUB aurait annoncé sur les chaînes françaises que MATOUB avait été tué par des islamistes, en décrivant l'endroit précis où le meurtre avait été commis, et qu'il ait fait cette annonce vingt minutes avant que le corps de la victime n'arrive à la morgue. Elle ne manquera pas de s'étonner un peu plus du fait que l'une des deux personnes inculpées pour l'assassinat de LOUNES l'ait été en présence de ce même député. Que faisait-il sur les lieux de l'arrestation se demande-t-elle, alors qu'il ne fait pourtant pas partie de la police judiciaire… ? Tous ces éléments selon elle, et il y en a beaucoup d'autres, constituent un brouillard inextricable. Le minimum pour le Juge chargé de cette affaire aurait du être l'audition de ce député, et de bien autres personnes, mais regrettablement conclura-t-elle, Il ne leur a jamais posé la moindre question ? ALORS QUE LA JUSTICE PIETINE, ALGER AVAIT DEJA SES COUPABLES. Alors que la justice piétinait, Alger avait déjà ses coupables, en effet deux hommes demeurent emprisonnés sans jugement, dont Malek MEDJNOUN, détenu depuis 1999, sous les chefs d'appartenance à une organisation terroriste et assassinat. Il ne fait pourtant pas partie de la liste présentée par les autorités algériennes en 2000 comme étant celle des assassins. Son arrestation repose sur le témoignage de Abdelkrim CHENOUI, qui a affirmé avoir dénoncé Malek MEDJNOUN sous la torture, lequel a « avoué » s'être, rétracté, avant de confirmé ses accusations, pour enfin disparaître de la liste des suspects, thèse entre autres ayant permis à l'Avocat constitué par la famille de Malik MEDJNOUN, en l'occurrence Maitre Rachid MESLI, exilé à Genève depuis Août 2000 après avoir subi plusieurs années de détention arbitraire pour son engagement à la défense des droits de la personne humaine et les libertés fondamentales, lequel dira : « Malek MEDJNOUN a été enlevé le 28 septembre 1999 par des agents du DRS (Département des renseignements et de la sécurité) à Tizi Ouzou. Il a été durement torturé, et mis au secret pendant huit mois. Mandaté par ses proches, j'ai alerté les Nations unies en vertu de la procédure spéciale mise en place pour les disparitions forcées. En mars 2000, Malek MEDJNOUN a été présenté devant le procureur général de Tizi Ouzou, sans que son père ne soit mis au courant. S'il avait parfaitement connaissance de son arrestation par le DRS, le procureur n'a toutefois pas hésité à renvoyer Malek MEDJNOUN au secret. Heureusement, qu'Amnesty International s'était intéressée à son cas. Et c'est cela qui, je pense soulignera-t-il, lui a permis d'être officiellement présenté devant la justice, en mai. Ce qui est assez exceptionnel tient-il à préciser : -« En Algérie, les personnes arrêtées selon cette « procédure » disparaissent définitivement. » Depuis son arrestation ajoute Maitre MESLI, Malek MEDJNOUN croupit dans les geôles algériennes. Ce pourquoi son Avocat-Conseil adressera le 11 Juin 2004, une Communication à ce sujet pour violations par l'Algérie des articles 7 et 9, Paragraphes 1, 2, et 3, Article 10, paragraphe 1, et Article 14, paragraphes 3 a), c) et e), du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Le Pacte). Le Pacte et le Protocole facultatif s'y rapportant sont entrés en vigueur en Algérie le 12 décembre 1989. Ce qui fit qu'en 2006, l'ONU a condamné l'Algérie pour détention arbitraire. Mais rien n'y fait, combien même l'Algérie fut sommée de juger Malek MEDJNOUN dans un délai raisonnable et afin que celui-ci soit soumis à des conditions humaines de détention, et de ne pas être soumis à la torture. - Son Conseil (Maitre Rachid MESLI) a rappelé qu'il est incontestable que M. MEDJNOUN a été enlevé par les services de sécurité algériens le 28 septembre 1999, qu'il a été détenu au secret et torturé. Il indique que la détention au secret dans un lieu de détention non reconnu, sans le moindre contact avec le monde extérieur durant une période prolongée est considérée en soi comme un acte de torture, et que le traitement cruel et inhumain dont il a fait l'objet, constitue une violation des articles 7 et 10 du Pacte. - Quant à l'article 9, il a rappelé que l'enlèvement et la détention de Malik MEDJNOUN pendant près de huit mois ne sont ni conformes aux règles internes de fond ni aux règles de procédure et constituent une violation du paragraphe 1 de l'article 9 da Pacte. De plus, en violation du paragraphe 2 de l'article 9, qu'il n'a pas été informé des faits ni des raisons de son enlèvement, ni des accusations portées contre lui, jusqu'à sa présentation au juge d'instruction huit mois plus tard. Quant aux allégations de violation du paragraphe 3 de l'article 9, qu'il n'a pas été traduit dans le plus court délai devant un juge, et a été détenu arbitrairement. Que le procureur général a refusé de déférer M. MEDJNOUN devant un juge d'instruction et qu'il l'a renvoyé aux services de sécurité. De plus, que la détention actuelle du prévenu depuis plus de quatre ans, après sa présentation au juge d'instruction le 2 mai 2000, constitue une violation du paragraphe 3, article 9, du Pacte. Enfin, son Conseil rappelle que la détention au secret de M. MEDJNOUN a été faite dans des conditions totalement inhumaines pendant près de huit mois au cours desquels il a subi les pires tortures et sévices. C'est pourquoi Maitre Rachid MESLI adressera un Rappel au Rapporteur chargé du suivi des recommandations du Comité des droits de l'homme des Nations-Unies le 24 Janvier 2011 après que furent reconnus par cette instance internationale les violations multiformes des droits les plus élémentaires dans le cas de Malek MEDJNOUN, dont : - Une violation de l'article 7 du Pacte, des paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 9, du paragraphe 1 de l'article 10 et des paragraphes 3 a), c) et e) de l'article 14 du Pacte. Ses droits les plus élémentaires ont été violés, notamment son droit à la liberté, à être informé au moment de son arrestation, à être traduit sans délai devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires, de contester la légalité de sa détention, à quoi l'Autorité algérienne avait répondu comme suit « Le juge d'instruction une fois l'information judiciaire terminée, (sans toutefois donner une explication pour justifier la durée d'une garde à vue qui défie la raison et la loi, ayant la longueur de huit mois de tortures et de traitements cruels brutaux et inhumains dont fut victime Malek MEDJNOUN), à ordonné le 02 Décembre 2010 la transmission des pièces (?) au procureur général qui a requis le renvoi de MEDJNOUN et ses co-auteurs devant la Chambre d'accusation de la Cour de Tizi Ouzou, et que cette dernière à rendu à l'encontre de tous les inculpés, un arrêt de mise en accusation et de renvoi devant le Tribunal criminel de la même, des chefs d'appartenance à une organisation terroriste et assassinats (au pluriel selon la copie), faits prévus par les Articles 87 bis et 255 et suivants du Code Pénal, L'affaire a été fixée le 05 Mai 2001, après pourvoi en cassation par les inculpés devant la Cour suprême, qui a été rejeté en date du 10 Avril 2001 L'affaire a de ce fait été fixé au 05 mai 2001, sans toutefois avoir été jugée, sous le fallacieux prétexte que : Les incidents qu'a vécu la région ne permettent pas à la justice de juger cette affaire (Assassinat de Lounes MATOUB) dans les conditions de sérénité requises par une telle procédure, et que l'affaire devrait être soumise incessamment (ceci en 2001), devant le Tribunal de Tizi Ouzou pour y être jugée, conformément à la loi (ce qui n'est pas encore le cas en Juillet 2011). S'agissant des allégations de détention arbitraire que fut la longue et pénible durée de la garde à vue, les autorités algériennes ont considéré que 08 mois de séquestration arbitraire ne sont pas la preuve suffisante et irréfutable de l'abus, et de l'atteinte au droit à la liberté de Malek MEDJNOUN. S'agissant des allégations de violation des dispositions relatives à la détention de Malek MEDJNOUN dans sa réponse à la Communication du Comité des droits de l'homme référenciée G/SO/251/51/ALG 7 le gouvernement algérien ne trouvera pas mieux à dire au sujet de la séquestration de Malek MEDJNOUN durant plus de huit mois dans une caserne, pour justifier l'injustifiable que de répondre « Il convient de noter que les dispositions 125 et suivantes du Code de procédure pénales, dont fait état le mandataire (Maitre MESLI) de Malek MEDJNOUN concernant la détention provisoire durant la phase d'information judiciaire (dans une caserne et durant huit mois) durant la phase postérieure à cette dernière. Or, Malek MEDJNOUN n'est plus dans cette phase depuis que la Chambre d'accusation à rendu l'arrêt du 10 décembre 2000, ordonnant la mise en accusation des inculpés devant le Tribunal criminel, ce dernier ayant décidé de renvoyer l'affaire à une date ultérieure, jusque soient réunies les conditions (?) de sérénité requises pour un procès équitable. En conclusion les rédacteurs de la réponse au Comité des droits de l'homme diront : Pour ces motifs, ( ?), il est demandé au Comité de : -Constater que les allégations de détention arbitraire (huit mois de garde à vue, dans une caserne du DRS) et de mauvais traitements ne sont étayées par aucun élément de nature à permettre d'en apprécier le bien fondé et de les rejeter en conséquence. -Constater que le mandataire de Malek MEDJNOUN fait une mauvaise interprétation des dispositions du Code de procédure relatives à la détention provisoire et, en conséquence, rejeter la requête présentée au Comité, comme étant infondées. -Réponse datée le 26 Décembre 2004- MAITRE RACHID MESLI FACE A UN ETAT IRRESPECTUEUX DE SES ENGAGEMENTS. Affaire MEDJNOUN Malik : L'Algérie de nouveau condamnée par le Comité des droits de l'homme de l'ONU : Le Comité des droits de l'homme de l'ONU vient, au cours de sa quatre vingt septième session tenue à New York, de condamner une nouvelle fois l'Algérie pour ses violations du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le plaignant, Monsieur MEDJNOUN Malek, détenu sans jugement depuis sept ans est accusé de complicité dans l'affaire de l'assassinat du chanteur engagé MATOUB Lounes. Il avait été enlevé près de son domicile à Tizi-Ouzou le 28 septembre 1999 par des agents du D.R.S et avait été détenu au secret au Centre Antar de Ben Aknoun durant plus de huit mois au cours desquels il avait été sauvagement torturé selon les techniques habituellement utilisées par les services de sécurité. (Méthode du chiffon, électricité etc.) Il avait écrit un témoignage particulièrement détaillé sur la torture dont il avait été victime le mois de mai 2000 lors de son incarcération. Ses parents étaient restés sans nouvelles de lui durant toute cette période, et le procureur général de Tizi-Ouzou saisi par le père de la victime M. MEDJNOUN Said d'une plainte pour crime d'enlèvement et de séquestration avait refusé de requérir l'ouverture d'une information. Plus grave, MEDJNOUN Malek avait été présenté une première fois devant ce magistrat, lequel avait refusé de le déférer devant un juge d'instruction ce qui a permis au DRS de poursuivre sa détention au secret dans ses locaux encore près de deux mois du 06 mars au 02 mai 2000. L'implication de la justice algérienne dans les graves atteintes aux droits de l'homme. A cette date coïncidant avec la visite prévue d'une délégation d'Amnesty international à Tizi-Ouzou, M. MEDJNOUN était présenté une nouvelle fois devant le parquet de Tizi-Ouzou et inculpé d'appartenance à un groupe terroriste et de complicité d'assassinat ce qu'il a toujours nié. Bien que l'instruction de l'affaire ait été clôturée par un arrêt de renvoi devant le tribunal criminel de Tizi-Ouzou le 10 décembre 2000 et fixée devant la juridiction de jugement le 05 mai 2001, elle avait été renvoyée sine die depuis cette date, les autorités algériennes ayant prétexté devant l'ONU « que les incidents qu'a vécu la région ne permettant pas à la justice de juger cette affaire dans les conditions de sérénité requises par une telle procédure ». A l'issue de l'examen de cette plainte présentée en vertu du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Comité des droits de l'homme constaté…… Le Comité des droits de l'homme constatant la gravité à la violation par l'Etat algérien de nombreuses dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par l'Algérie et en particulier du paragraphe 3 de l'article 2 du Pacte, conjointement avec le paragraphe 1 de l'article 6 et les articles 7 et 9. Conformément à sa jurisprudence, le Comité considère qu'il y a violation du Pacte International, non seulement à l'égard de la victime de disparition elle même, mais aussi à l'égard de ses proches qui sont aussi victimes de tortures en raison de leur angoisse et de leur détresse résultant de la disparition de l'être cher. L'instance Onusienne demande à l'Algérie d'engager des poursuites pénales contre les auteurs des disparitions forcées, de les juger et de les punir. Fait très important, et qui remet en cause l'ordonnance du 27 février 2006 portant mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, le Comité de l'ONU demande au gouvernement algérien de mener des enquêtes approfondies sur ces cas de disparition, de rendre compte aux familles du résultat de ces enquêtes, de mener des poursuites pénales contre les responsables de ces disparitions, de les juger et de les punir. Le Comité des droits de l'homme désavoue ainsi clairement la tentative du gouvernement algérien d'organiser l'impunité des responsables de crimes graves commis durant la guerre civile en demandant expressément à l'Etat algérien de ne plus en invoquer les dispositions de l'ordonnance ni à l'encontre des victimes ni de leurs familles qui souhaiteraient déposer plainte pour la disparition de leurs proches. Enfin, le Comité des droits de l'homme qui a instauré un rapporteur spécial pour suivre l'exécution par l'Etat de ses constatations, et avec lequel les familles peuvent entrer en contact, demande au gouvernement algérien de lui communiquer dans les 90 jours, des renseignements sur les mesures prises pour donner effet à ses constatations qu'il est également tenu de rendre publiques. Ces précédents ouvrent des possibilités d'action importantes pour les familles de disparus devant le Comité des droits de l'homme, d'autant plus que l'article 45 de l'ordonnance qui interdit toute poursuite à l'encontre des « forces de défense et de sécurité de la république » pour les crimes commis durant la guerre civile les dispense aujourd'hui de la condition de l'épuisement des recours internes. Rachid Mesli Avocat http: PROCES DE MALEK MEDJNOUN PREVU CE MOIS DE JUILLET 2011 Il semble utile de souligner ici, que sans une certaine pression de la part du Comité des droits de l'homme, l'affaire Malek MEDJNOUN aurait pu rester dans les oubliettes de l'injustice algérienne des années durant. L'assassinat de Lounes MATOUB n'ayant pas livrée tous ses secrets, risque de déborder le jour du procès, avec des conséquences imprévisibles égales sinon supérieures au mystère qui continue de cerner un assassinat à connotation politique, qui ne pourra être indéfiniment caché avec un tamis. La Cellule des droits de l'homme du Front du Changement National, préoccupée par la longue et injuste détention arbitraire de Malek MEDJNOUN, lance une Appel à toutes celles et ceux qui sont épris de justice et de paix, et les invite à le soutenir, lors du procès-spectacle qui aura lieu au cours de la session criminelle de la Cour de Tizi Ouzou durant ce mois de Juillet 2011.
