Youssef Nada : « Pour nous, le mal est déjà fait » Le pas est énergique. La silhouette légèrement voûtée. Le regard est vif. Mais la blessure est profonde. Son histoire est bouleversante. C'est l'histoire d'un ingénieur et banquier talentueux, qui aurait pu continuer de faire merveille dans le monde et dans les affaires si la « guerre » impitoyable, déclenchée par l'Occident contre les musulmans, ne l'en avait pas empêché ; et si, contre toute attente, la Suisse ne s'obstinait pas à le maintenir sous un régime de sanctions pourtant contraires au droit (*). 23 octobre 2008 | Thèmes : Guerre globale au « terrorisme » Droit international Droits démocratiques Le Conseil de sécurité des Nations Unies Ce sont les mensonges de journalistes qui ont été au commencement de sa descente aux enfers. Mais aujourd'hui la question de savoir si ces journalistes ont menti par légèreté ou intentionnellement, passe au second plan [1]. Une question bien plus brûlante le taraude. La raison qui a conduit le gouvernement suisse à céder à la volonté et à l'arbitraire des Etats-Unis, donc à accepter la loi de la jungle, a-t-elle un lien avec l'islamophobie ? S'il n'avait pas été musulman, les choses ne se seraient-elles pas passées différemment ? M. Nada exprime ici sa grande désillusion à l'égard de Berne. Il est innocent ! Mais il n'arrive pas à obtenir la radiation de son nom de la « liste noire » de l'ONU. La Suisse qui aurait pu lui épargner bien des humiliations s'est pliée aux exigences de M. Bush, un Président aussi borné que dangereux qui n'aura laissé que cadavres, larmes et dévastations derrière lui. Silvia Cattori : Alors que les enquêtes menées par le Ministère public de la Confédération suisse n'ont rien trouvé à vous reprocher, Berne continue à vous infliger des mesures contraires aux principes fondamentaux du droit [2]. Quand nous avons demandé aux autorités suisses pourquoi elles n'ont rien fait pour défendre votre cas auprès du Conseil de sécurité, elles ont répondu que, comme vous « n'êtes pas suisse et ne résidez pas en Suisse », c'est à l'Italie dont vous êtes ressortissant de demander la radiation de votre nom de la liste noire de l'ONU, mais qu'elle « n'a rien fait ». Youssef Nada : Je ne suis pas suisse et je ne réside pas en Suisse, mais j'avais mes bureaux en Suisse ! Et la Suisse est le seul pays qui m'a mis sous enquête. Même l'Italie, ne m'a jamais interrogé jusqu'à ce jour. Le seul pays européen qui a jeté le doute sur moi et engagé des poursuites contre moi, est la Suisse. C'est donc à la Suisse, qui me maintient sous sanctions de l'ONU, donc assigné à résidence, que je me vois obligé de demander des permis de transit pour sortir de Campione [une commune italienne enclavée en territoire Suisse] et me rendre en Italie. Quand les autorités suisses disent que l'Italie n'a rien fait, cela n'est pas vrai. L'Italie a présenté la demande de radiation de mon nom au Comité des sanctions du Conseil de sécurité en juillet 2008. Mais celui-ci, le 16 juillet, a répondu qu'il refusait. Silvia Cattori : Nous avons interrogé Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à ce sujet. Il semble minimiser ses responsabilités en disant que le seul lien que vous avez avec la Suisse « concerne le blocage de vos avoirs bancaires » sur le territoire suisse. Youssef Nada : Dire que le seul lien que la Suisse a avec moi, est le gel de mes biens, cela n'est pas exact. Il y a, un autre lien qui est bien pire encore : c'est l'interdiction de voyager et de transit. Avec ce système, je suis emprisonné à Campione. Et cela est plus cruel que le gel de mes biens. Si j'étais libre de mes mouvements et de reprendre mon activité, je pourrais me refaire. Silvia Cattori : Les collaborateurs de Mme Calmy-Rey nous ont assuré qu'ils ont toujours été en contact avec votre avocat et vous ont offert « de l'aide en ce qui concerne la procédure de de-listing et l'interdiction d'entrée et de transit par la Suisse ». Cela n'est-il pas vrai ? Youssef Nada : Non. Cela n'est pas vrai, personne n'a jamais soutenu mon avocat, M. Wernli. En réalité, c'est lui qui s'est trouvé dans l'obligation de prendre contact avec les autorités. Mais celles-ci répètent toujours la même chose : que je ne suis pas Suisse et qu'elles ne peuvent rien faire. Silvia Cattori : Qu'en est-il des autorisations de déplacements ? Youssef Nada : Les autorités suisses m'ont accordé un permis de transit seulement deux fois. Une première fois pour une durée de 24 heures et une seule entrée ; il était mentionné que ce permis m'était remis en vertu de l'article instituant des mesures à l'encontre « de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe « Al-Qaïda » ou aux Talibans ». M'associer avec Ben Laden, c'est une manière de présenter les choses que je considère comme très humiliante. Je n'ai rien à voir avec Ben Laden. Les enquêtes menées par la Suisse ont abouti à un non-lieu. Mais ils ont répété cela partout, comme s'il s'agissait d'un fait acquis. Mais surtout, cette permission de transit, qui devait me permettre de me rendre en Italie, à un rendez-vous avec le Procureur Spataro, n'était valide que pour 24 heures et une sortie. Ce qui veut dire que c'était très dangereux pour moi. Car, imaginez que, pour une raison où une autre, un accident ou des raisons de santé, je ne puisse pas revenir dans ce délai de vingt-quatre heures ! Je ne serais alors plus en mesure de rentrer chez moi à Campione, et je devrais rester à la rue. Le deuxième permis de transit qui m'a été accordé devait me permettre de me rendre à Sion, le 16 septembre 2008, à la première audience du Juge qui enquête sur les fuites de documents du bureau du Procureur. Cette fois encore je n'ai pu m'en servir car il n'était valide que pour une entrée et une durée de deux jours. Ce qui signifie que, si je sortais de Campione via Domodossola pour rejoindre Sion, la permission expirait et je n'aurais plus pu rentrer chez moi. Voilà ce qui s'est passé en réalité. J'ai reçu deux permis de la part de la Suisse, mais je n'ai pas pu m'en servir. Tout cela pour dire que ces autorités qui vous ont fourni des réponses n'examinent pas les questions dans le détail ; et ne vérifient pas si ce qu'on leur dit est vrai ou pas ; si telle mesure est effective ou pas. Ces procédés me rendent très triste et me font très mal ! C'est vraiment affligeant et difficile à croire ! Silvia Cattori : Quand nous avons cherché à savoir si la Suisse avait examiné toutes les possibilités dont elle dispose pour lever votre interdiction de voyager, on nous a répondu que la « levée d'interdiction de voyage a besoin d'une décision du Comité [du Conseil de sécurité] » ; et qu'il vous incombait de demander cette exemption pour des raisons humanitaires. Quel est votre point de vue ? Youssef Nada : Le problème est que c'est la Suisse qui m'a frappé et, qu'ensuite, ses autorités disent qu'elles n'ont pas le pouvoir de réparer le mal qu'elles ont fait. Dire que c'est à moi de demander un « droit d'exemption pour des raisons humanitaires », cela revient à dire que je devrais mendier la charité « pour des raisons humanitaires ». Mais, je ne demande pas la charité ! Je demande le respect de mes droits ! Cela est mon droit. Je ne mendie pas leur charité ! Silvia Cattori : Mme Calmy-Rey aurait bien sûr dû refuser d'appliquer ces mesures qui vous privent de liberté et que M. Dick Marty qualifie depuis longtemps de « flagrante injustice ». Tout ne se passe-t-il pas comme si, dans ce dossier, elle cherchait simplement à s'en laver les mains ? Youssef Nada : Vous savez que je suis concerné par deux « listes noires ». Celle des Nations Unies, et celle de la Suisse. Je ne puis m'adresser qu'au pays qui me maintient dans cette situation d'emprisonnement. C'est à ce pays que je dois demander de me sortir de sa propre « liste noire ». Et ce pays est la Suisse. Raison pour laquelle c'est à la Suisse que je demande la radiation de mon nom de sa liste. Cette liste est distincte de la liste des Nations Unies. Certes, elle est copiée sur celle des Nations Unies mais elle relève de la loi suisse, c'est une auto-imposition. Et la Suisse dit : « Nous sommes tenus, nous ne pouvons pas vous dé-lister de notre liste avant que le Conseil de Sécurité ne vous dé-liste de sa liste ». Très bien, ils sont tenus ; mais moi je n'ai guère d'autre choix que de m'adresser à la Suisse, pas aux Nations Unies. Si les autorités suisses se considèrent tenues par la liste des Nations Unies, c'est à elles qu'il revient de demander la permission de me sortir de la liste suisse. Mais cela, elles refusent de le faire. Silvia Cattori : Le jugement du 3 septembre 2008 de la Cour de justice de l'Union européenne, à propos du cas Yassin Kadi [3], dit que les Etats ne peuvent pas appliquer les sanctions de l'ONU au mépris de leurs propres lois. Pour les victimes, comme vous, de cette situation scandaleuse c'est une très bonne nouvelle. Or Berne semble écarter ce jugement dont elle nous avait dit, il y a quelques mois, attendre le résultat. Elle dit maintenant que, « la Suisse n'étant pas membre de l'UE », elle n'est pas « soumise à la juridiction de la Cour de justice des Communautés européennes ». Comment expliquez-vous ce revirement ? Youssef Nada : En effet. Je ne peux pas comprendre. Quand cela les arrange ils vous disent : « Nous ne sommes pas seuls, nous sommes tenus d'appliquer les sanctions de l'ONU : voyez donc le jugement du Tribunal de première instance des Communautés européennes ». Et quand cela ne les arrange pas, parce que la Cour européenne a ultérieurement renversé ce jugement, ils disent : « Nous ne sommes pas concernés par ce jugement de la Cour de justice des Communautés européennes car nous ne faisons pas partie de l'Union Européenne » ! Silvia Cattori : Interrogée à ce sujet Mme Calmy-Rey nous a répondu qu'il fallait aussi attendre le résultat de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CDH) où vous avez interjeté un recours contre la décision du Tribunal fédéral de Lausanne du 14 novembre 2007. Qu'est-ce que ce recours pourra bien vous apporter ? Youssef Nada : J'ai introduit une action contre la décision du Tribunal fédéral de Lausanne car, en Suisse, on ne peut pas faire appel contre les décisions de ce Tribunal, qui sont définitives selon la loi suisse. Celui-ci avait estimé que l'on ne pouvait pas radier mon nom de la « liste noire » suisse avant que je ne sois radié de la « liste noire » du Conseil de sécurité des Nations Unies. Pour justifier son jugement, le Tribunal fédéral a présenté, sur deux pages, des arguments basés sur le jugement du Tribunal de première instance des Communautés européennes au sujet du cas Al Kadi, jugement qui a été, depuis, annulé par la Cour de justice des Communautés européennes. Dès lors qu'en Suisse, il n'est pas possible de faire appel contre une décision du Tribunal fédéral, je n'avais donc pas d'autres voies que de saisir la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg. Mais la Suisse n'est nullement tenue d'appliquer les décisions de la Cour de Strasbourg. Même si, demain, cette Cour prend une décision qui condamne la Suisse, celle-ci peut très bien l'ignorer. Donc cela ne règlera pas mon cas. Ce sera seulement une victoire symbolique pour moi et ma famille, en ce sens que cela montrera que je suis une victime et que mes droits humains ont été violés tout au long de ces procédures. Mais ce sera aussi, symboliquement, une tache noire sur les « bonnes » performances de la Suisse en matière de droits de l'Homme. Silvia Cattori : La Suisse, l'Allemagne, le Danemark, le Liechtenstein, les Pays-Bas et la Suède, ont proposé d'apporter des améliorations aux procédures d'établissement et de révision des « listes noires » de l'ONU. En quoi cela vous paraît-il concerner votre cas ? Youssef Nada : Cette initiative proposant l'amélioration des mécanismes onusiens de « listing/ de-listing » est bien timide. Elle ne s'attaque pas au problème des personnes dont le nom s'est trouvé inscrit sur la « liste noire » de l'ONU et le demeurent, alors qu'ils étaient innocents et que les enquêtes l'ont prouvé. Comme vous le savez, même avec toutes les faiblesses que cette initiative comportait, elle a tout de suite été refusée par le Conseil de sécurité. Il y a un grave problème dont personne ne parle. Que se passe-t-il pour ceux qui sont déjà sur des « listes noires » sans aucune raison ? Personne ne dit comment résoudre cette question. Cela indique que les Etats qui ont présenté ce document ne veulent pas s'attaquer directement à ces « listes ». Qu'ils veulent juste se limiter à quelques « améliorations » cosmétiques. De fait, ils admettent ce système soi-disant « préventif ». Comme vous avez-vous-même pu le constater, en ce qui me concerne, la Suisse ne m'a pas soutenu auprès du Conseil de sécurité de l'ONU. Car elle estime que c'est à l'Italie de le faire. Et, en réalité, l'Italie l'a fait. Mais en accompagnant la demande de radiation de mon nom, du rapport rempli d'inexactitudes et d'accusations erronées que leur avait transmis le Substitut du Procureur de la Confédération, M. Nicati. J'avais répondu à ce rapport, et escompté qu'il soit rectifié, mais M. Nicati n'a pas tenu compte de mes arguments. Les Italiens ont copié ce rapport et l'ont remis aux Nations Unies comme si c'était le leur. Cela a sans doute pesé dans la décision du Conseil de sécurité des Nations Unies de me maintenir sur sa « liste noire ». Silvia Cattori : Vous ne voyez donc aucun progrès !? Youssef Nada : Je suis sans espoir. Ils considèrent ces listes comme « préventives » ! Mais pendant combien de temps peut-on continuer à prétendre qu'il s'agit d'une mesure « préventive » ? Comment est-ce possible qu'après que l'on vous ait investigué, interrogé, que l'on ait demandé une assistance légale dans le monde entier, et que rien n'a été trouvé contre vous, les Etats continuent de dire que l'on vous maintient sur la liste à titre « préventif » ? Ils déclarent qu'il y a un monstre. Ils font peur à tout le monde en agitant le danger du monstre. Et ensuite, ils violent les droits d'un certain nombre de gens, comme moyen « préventif » de combattre le monstre ! Dans les faits le monstre n'est pas là, mais l'on continue de nier les droits de gens innocents durant sept ans ! Et personne ne sait combien d'années cela peut encore durer ! Le problème est que ceux qui ont créé ces procédures de « listing » ne veulent pas dire « Nous nous sommes trompés ». Ils ne veulent pas dire que George Bush s'est présenté à la télévision le 7 novembre 2001 [4], pour annoncer devant des millions de gens, que Youssef Nada, ses associés et sa banque, il allait les ruiner, les affamer ! Ils ne veulent pas rayer nos noms des « listes noires », car c'est le Président Bush lui-même qui a demandé de nous y inscrire. Comment pourraient-ils dire, soit que Georges Bush a été induit en erreur, soit qu'il a menti ? Ils en avaient fait une telle affaire ! Après la déclaration de M. Bush, des enquêteurs ont été envoyés à travers le monde, pour chercher à collecter des éléments qui devaient prouver que les accusations proférées par M. Bush étaient fondées. Mais comme tout était mensonge, ils n'ont jamais rien trouvé. Alors, jusqu'à ce jour, tous ces gens qui ont participé à ce système, et alors même qu'ils savent que tout est faux, ils ne peuvent pas dire que M. Bush est un menteur, que leur chef de gouvernement est un menteur. Ils ne peuvent pas dire non plus que ceux qui ont fait dire à M. Bush ces mensonges, sont tous des menteurs, car certains d'entre eux sont encore au pouvoir. Silvia Cattori : Ces sanctions illégales ont fait perdre tout crédit à l'ONU. Pourtant Mme Calmy-Rey continue de considérer qu'il est très important pour la Suisse de les respecter. « Si les Etats membres de l'ONU devaient refuser d'appliquer les sanctions, le système perdrait toute crédibilité » dit-elle. Youssef Nada : Tout cela est difficile à croire. Même le Substitut du Procureur du Ministère public de la Confédération, M. Nicati, a fait un rapport dans lequel quantité de choses sont incorrectes, déformées. Ce rapport qui affirmait faussement que « M. Nada finançait Al-Qaïda depuis 1981 », il l'a envoyé à dix pays [5]. Tout cela, ce n'est pas honnête, ce n'est pas professionnel. Le Procureur qui a fait cette assertion savait que cela n'avait aucun fondement. Al-Qaida n'existait pas en 1981. Comment pouvais-je financer un groupe qui n'existait pas ? Cela démontre que la Suisse a nommé à un poste aussi important une personne qui n'était pas neutre ni compétente. Une personne qui, au lieu de garder la distance que ce métier exige, était en accord avec les positions idéologiques des Etats-Unis, suivait la propagande des services secrets et était prête à se soumettre à leurs pressions. C'était des mensonges. Et les dix pays qui ont reçu ces mensonges continuent de les prendre en considération. C'est inimaginable ! Vous vous dites que c'est une mauvaise plaisanterie. Une plaisanterie de justice. Il y a maintenant une enquête ouverte contre le Ministère public de la Confédération car de nombreux documents me concernant sont sortis. Il y a eu violation du secret de l'instruction. Ce système doit être corrigé. C'est une situation très dangereuse. Pas pour nous. Pour nous, le mal est déjà fait. Mais pour tous ceux qui vivent dans ce pays. Comment les gens peuvent-ils avoir confiance en la justice quand, à la lumière de mon cas par exemple, ils s'aperçoivent que des injustices et d'innombrables erreurs sont faites au nom de la justice ? Silvia Cattori : L'exécutif suisse a manqué de courage dans cette affaire ! Mais, ne pensez-vous pas qu'il devra finir par reconnaître ses graves erreurs et vous rendre justice ? Youssef Nada : J'ai payé le prix. Mon associé, M. Himmat, il ne faut pas l'oublier, vit le même calvaire que moi. Il est lui aussi enfermé ici à Campione. Cette fois, c'est nous qui l'avons payé. Mais, la prochaine fois, n'importe quel citoyen pourrait avoir à payer ce prix. Et il y a peut-être aussi d'autres victimes dont nous ne savons rien en ce moment. Comme je vous l'ai dit, s'il n'y a pas d'honnêteté, si au lieu d'examiner les faits, les autorités se limitent à donner des réponses défensives, cela n'a rien à voir avec la justice. Cette fois, il s'agit de moi. La prochaine fois personne ne sait qui sera confronté à cette situation. Je pense que les autorités qui sont conscientes de ces agissements peu honorables doivent enquêter et vérifier ce qui se passe et où il y a eu faute. La Suisse est un pays riche de nombreuses personnes de haute qualité, comme je ne l'ai vu nulle part ailleurs. Le fait que des gens ont fait des erreurs, cela ne veut pas dire que tous les Suisses sont fautifs. Peut-être que, dans un autre pays, je ne pourrais même pas parler avec vous comme je le fais. Il y a la liberté ici, oui. Il y a la démocratie ici, oui. Mais il y a quelques personnes qui ne sont pas honnêtes. Même si elles sont rares en Suisse, ces personnes sont dangereuses. Silvia Cattori : Qui, plus particulièrement, a contribué à détruire votre banque, votre vie, votre famille ? Youssef Nada : Les victimes ne peuvent pas parler. Ceux qui ont l'amour de la justice doivent enquêter et parler. Pas les victimes. Mon problème le plus grand est ma liberté. Je suis assigné à résidence. Je suis prisonnier. Je n'ai pas les moyens d'être entendu. Je suis en état d'arrestation. Même quand j'ai besoin de documents, pour moi même, je ne puis aller les chercher. Même si je veux me documenter, c'est difficile pour moi maintenant. Pas seulement parce que je suis emprisonné. Mais parce que mes collaborateurs ou amis, commencent à disparaître les uns après les autres. Et je ne puis aller voir ceux qui sont encore en vie et effrayés. A mon âge, tous mes collaborateurs, chefs d'entreprises et de banques, tous mes contacts sont des gens avancés en âge : chaque jour j'apprends que l'un d'eux est paralysé, suite à une attaque cardiaque, ou qu'il est décédé… [ La voix brisée, M. Nada marque ici un temps d'arrêt ]. Ce n'est pas un mois mais sept années ! Juste parce que M. Bush est venu dire à la télévision des mensonges sur M. Nada et ses associés et collaborateurs de la société Al Taqwa, les responsables politiques en place ne veulent pas le contredire et revenir en arrière pour réparer le mal fait. La Suisse est un petit pays ; mais cependant, c'est un pays qui est fameux par ses lois et sa démocratie directe ; un pays qui a des moyens d'agir. La seule valve de sécurité, pour tout être humain, c'est la justice. Le pilier de la démocratie, c'est la justice. Sans justice, il n'y a pas de démocratie ; sans justice, il n'y a pas d'humanité, il n'y a plus que la jungle. Nous sommes tous d'accord que le terrorisme doit être combattu là où il existe. Mais pas sur le dos de gens innocents. Silvia Cattori : Combien d'actions en justice avez-vous ouvertes ? Youssef Nada : Ne m'en parlez pas. Je suis assis toute la journée à mon bureau pour répondre aux demandes de mes avocats. Il y a sept causes ouvertes, pas seulement en Suisse. C'est trop, trop ! Comme je vous l'ai déjà dit, je suis très inquiet pour les victimes qui ont, ou qui auront, à faire face à ce genre de situation. Pour moi, je résiste encore. Je suis prêt à supporter. Mais je pense à ces gens, nombreux, qui ont été atteints dans leur santé, qui ont eu des attaques cardiaques et sont paralysés. Si je me bats, c'est pour défendre la justice. Je me battrai jusqu'à mon dernier souffle. Silvia Cattori : Je vous remercie pour votre émouvant témoignage. Silvia Cattori (*) Voir : - « L'incroyable histoire de Youssef Nada », par Silvia Cattori, mondialisation.ca, 13 juin 2008. - « Lettre ouverte à Mme Micheline Calmy-Rey », par Silvia Cattori, mondialisation.ca, 22 juin 2008. - « Réponse de Mme Calmy-Rey à la lettre d'une simple citoyenne », silviacattori.net, 1er juillet 2008. - « La diplomatie suisse en accusation », par Silvia Cattori, silviacattori.net, 28 septembre 2008. [1] M. Nada a ouvert une action en justice auprès du tribunal à Milan, contre Guido Olimpio, depuis 1997. Ce journaliste du Corriere della Sera avait diffusé une accusation émanant selon toute vraisemblance des appareils de propagande militaire israéliens. A ce sujet : - voir l'article : « Hamas perde metà del tesoro », par Guido Olimpio, Corriere della Sera, 20 octobre 1997. - voir également la notice concernant M. Olimpio, sur le Site officiel de Youssef Nada. Associer M. Nada au mouvement de résistance palestinien Hamas servait l'objectif d'Israël qui dès les années 90 intensifiait les campagnes pour criminaliser la résistance musulmane aux yeux de l'Occident. L'accusation de M. Olimpio a servi au FBI et d'autres agences, à étoffer des fausses listes de « présumés terroristes » et à les sortir au moment fatidique, comme on a pu le voir en 2001. Malgré les démentis, M. Olimpio, n'a jamais retiré ses accusations. Il a continué à relayer des informations biaisées sur M. Nada (et d'autres musulmans). Reprises sans vérifications par d'autres journalistes aux ordres, ces fausses informations ont fait le tour du monde détruisant la réputation et la vie de nombreuses personnes. D'autres journalistes ont mené des campagnes mensongères et ont été dénoncés par M. Nada. Dans les pays francophones, Richard Labévière est celui qui a grandement contribué à sa diabolisation. Voir la notice le concernant sur le Site officiel de Youssef Nada. [2] M. Dick Marty a souligné que M. Nada avait été inscrit sur la « liste noire » du Conseil de Sécurité « sans avoir été informé, sans avoir été entendu et sans pouvoir faire usage d'un moyen de recours », relevant qu' « il est franchement choquant de voir qu'une organisation internationale dont le but est d'affirmer les principes de paix, de tolérance et de justice, ait elle-même recours à des moyens qui ne respectent pas les principes fondamentaux qui sont à la base de toute restriction de la liberté individuelle dans n'importe quel pays civilisé : droit d'être entendu, droit de recourir à une autorité judiciaire indépendante, droit à un procès équitable, principe de la proportionnalité », et que « la pratique actuelle des « listes noires » de l'ONU ne bafoue pas seulement les droits fondamentaux, en causant de flagrantes injustices à de nombreuses personnes à l'encontre desquelles rien n'a pu être démontré, mais décrédibilise toute la lutte internationale contre le terrorisme. » Voir : - « Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies – Note introductive », par Dick Marty, rapporteur, Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, 19 mars 2007. [3] Voir ce jugement sous le lien : http://curia.europa.eu/jurisp/cgi-bin/form.pl ?lang=FR&Submit=Rechercher$docrequire=alldocs&numaff=C-415/05%20P&datefs=&datefe=&nomusuel=&domaine=&mots=&resmax=100 [4] George Bush lui-même, a désigné la société bancaire créée en 1988 par M. Nada, comme la principale pourvoyeuse de fonds d'Oussama ben Laden. La société a été contrainte de fermer ses portes le 31 décembre 2001. [5] Le procureur du Ministère public de la Confédération, M. Roschacher et son substitut M. Nicati, n'ont pas affiché une attitude neutre. Mais auraient agi de façon à plaire aux Etats-Unis, relayant les accusations fantaisistes de M. Bush dès novembre 2001, notamment lors d'une conférence de presse. Le 2 avril 2002 une délégation du FBI et du Trésor a été reçue durant 10 jours à Berne par la Police fédérale. Elle a obtenu l'accès à toutes les pièces saisies dans les bureaux et au domicile de M. Nada. Une action pénale a été ouverte en Suisse contre M. Nada pour soupçon de financement des attentats du 11 septembre 2001 conduisant au gel de ses comptes bancaires et à la faillite de sa société, alors que rien ne permettait de l'accuser. Les Etats-Unis n'ont jamais fourni aux enquêteurs suisses les preuves de leurs accusations, car elles n'existaient pas. De 2001 à 2004, M. Nicati a maintenu que M. Nada avait apporté un » soutien financier et logistique à une organisation criminelle » alors que rien ne permettait de l'affirmer.
