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LES FONDS VOL�S PAR LES DICTATEURS � LEUR PROPRE PAYS REPR�SENTENT ENTRE 20 ET 40 MILLIARDS DE DOLLARS PAR AN L�ONU et la Banque mondiale s�interrogent sur la fa�on de r�cup�rer ces sommes
Une conf�rence intitul�e �Pas de refuge pour les biens mal acquis� a r�uni � Paris, les 8 et 9 juin, banquiers, magistrats, r�gulateurs et ministres, � l�initiative des Nations unies, de la Banque mondiale et de la Suisse. La r�cup�ration de ces biens �mal acquis� repr�sente un �norme enjeu. Car les fonds vol�s � leur propre pays par les dictateurs et leurs complices repr�sentent entre 20 et 40 milliards de dollars par an, selon la Banque mondiale. Cette somme �quivaut � un tiers du montant total de l�aide annuelle mondiale au d�veloppement. Au cours des quinze derni�res ann�es, seuls 5 milliards de dollars ont �t� restitu�s dans le monde, dont plus d�un tiers par la Suisse. Pour des pays o� le moindre dollar compte, la saign�e est meurtri�re, quand on sait que 100 millions de dollars permettent de traiter pendant un an 600 000 malades du sida ou de raccorder � l�eau 250 000 m�nages. Le g�n�ral Sani Abacha, au pouvoir au Nigeria de 1993 � 1998, �tait un champion du recyclage d��argent sale�. On estime qu�il d�tourna entre 3 et 5 milliards de dollars durant sa dictature. Une sorte de record ! Il proc�dait de deux fa�ons : soit il faisait gonfler les march�s publics pour s�approprier la diff�rence, soit il allait directement se servir � la Banque centrale du Nigeria. Avec son fils et ses amis, il faisait ensuite circuler cet argent du Kenya � Londres, puis en Suisse, pour brouiller les pistes. L�ex-pr�sident Olusegun Obasanjo du Nigeria a lanc� des avocats sur la trace de ces milliards. Cela a permis de r�cup�rer 505 millions de dollars qui ont �t� utilis�s, sous le contr�le d�ONG, au d�veloppement des zones d�sh�rit�es. Cet exemple de pr�dation tout comme ceux des familles Duvalier (Hait�) ou Marcos (Philippines) �taient au c�ur de la conf�rence intitul�e �Pas de refuge pour les biens mal acquis�, qui r�unissait � Paris, les 8 et le 9 juin, banquiers, magistrats, r�gulateurs et ministres, � l�initiative des Nations unies, de la Banque mondiale et de la Suisse. La traque de l�argent vol� est difficile : en seize ans, seuls 5 milliards de dollars ont �t� r�cup�r�s. �Il faut prouver l�origine criminelle des fonds, explique Jean Pesme, manager �int�grit� des march�s financiers� � la Banque mondiale. Cela suppose que les pays victimes prennent l�initiative, et que les centres financiers se montrent coop�ratifs. Dans les deux cas, cela ne va pas de soi.� Faire pression sur l�Allemagne et le Japon qui n�ont pas encore ratifi� la Convention des Nations unies contre la corruption Les proc�dures p�nales ne concordent pas et m�me quand la bonne volont� est g�n�rale, les obstacles se multiplient. Ainsi, l�Initiative STAR (Stolen Assets Recovery), bras arm� de l�ONU et de la Banque mondiale pour combattre la corruption, a-t-elle aid� Ha�ti � entamer une proc�dure p�nale pour obtenir de la Suisse la restitution de 7 millions de dollars gel�s sur les comptes de la famille Duvalier d�Ha�ti. Malgr� l�aide suisse, la Cour supr�me helv�tique a d�bout� Ha�ti : la demande n��tait pas fond�e en droit. Le gouvernement de Berne a promis de l�gif�rer pour permettre des restitutions sans attendre une d�cision de justice. �Parce que nous sommes tous l�une des causes du probl�me, nous devons �tre tous un des �l�ments de la solution afin que la corruption cesse d�entraver le d�veloppement �, a d�clar� Micheline Calmy-Rey, ministre suisse des Affaires �trang�res, qui a soulign� que son pays avait restitu� 1,16 milliard d�euros aux pays victimes. La conf�rence de Paris sur les �biens mal acquis� a voulu mettre en pr�sence toutes les acteurs de cette traque, afin de leur faire partager les pratiques qui marchent. Par exemple, le financement par l�agence de coop�ration britannique de la formation des policiers charg�s de pister les fonds frauduleux � la City. Il s�est agi aussi de faire pression sur les pays du G20 qui n�ont pas encore ratifi� la Convention des Nations unies contre la corruption (Cnucc), au premier rang desquels l�Allemagne et le Japon. L�objectif de la conf�rence �tait donc non seulement de promouvoir la lutte contre la corruption dans le contexte du d�veloppement, mais aussi � mettre l�accent sur l�importance et les modalit�s de coop�ration entre Etats dans la restitution des fonds vol�s ou d�tourn�s. A-til �t� atteint ?
