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AFFAIRE DU SCANDALE SONATRACH
L�instruction de fond entam�e
Publié dans Le Soir d'Algérie le 22 - 06 - 2010

L�instruction de l�affaire du scandale Sonatrach abordera, dans les prochains jours, une nouvelle �tape. Selon certaines indiscr�tions, le juge en charge du dossier entamera l�instruction de fond avant de renvoyer le dossier devant la chambre d�accusation. Cette derni�re devra statuer sur les griefs retenus contre les mis en cause.
Abder Bettache - Alger Le Soir) - Il est � noter qu�il s�agit l� de l�une des phases les plus importantes de l�instruction de toute affaire � caract�re criminel. Selon des avocats, cette phase qui sera sans aucun doute ponctu�e par l��tape de la confrontation, permettra au juge instructeur de �situer v�ritablement les dessous de l�affaire�. Nos sources consid�rent, � ce propos, que �l�instruction de fond est totalement diff�rente des premi�res auditions. Le magistrat en charge du dossier aura pour principal t�che d��tablir son ordonnance o� seront mentionn�s les chefs d'inculpation. Une copie du dossier sera remise au procureur de la R�publique avant de saisir la chambre d�accusation qui, � son tour, statuera sur le dossier devant une juridiction, sur la base d�un arr�t de renvoi.� Il y a lieu de noter que lors de la premi�re �tape, le juge d�instruction avait auditionn�, en premier lieu, les personnes plac�es sous mandat de d�p�t, puis celles se trouvant sous contr�le judiciaire ou en libert� provisoire, avant de convoquer les t�moins. Cette premi�re �tape peut durer plusieurs jours, voire plusieurs semaines, avant que le magistrat ne s�engage dans l�ultime �tape qui est celle de la confrontation entre les diff�rentes personnes mises en cause. Dans l�affaire Sonatrach, la premi�re �tape a dur� environ trois mois. Cette �tape, qualifi�e d�importante, a �t� minutieusement suivie par les avocats de la d�fense qui voulaient saisir la moindre d�faillance pour faire appel aupr�s de la chambre d�accusation ou saisir le juge instructeur. Sur un autre plan, il n�est pas exclu que les robes noires exploitent le moindre fait nouveau qui interviendrait lors de cette instruction de fond pour faire appel tant aupr�s de la chambre d�accusation qu�aupr�s de la Cour supr�me. L�enjeu �tant pour les avocats de la d�fense d��liminer le maximum de chefs d�inculpation � l�encontre de leurs clients. Ceci �tant et conform�ment au Code de proc�dure p�nale, le d�but de l�instruction de cette affaire ne peut �tre effectif qu��une fois que la chambre d�accusation aura statu� dans les diff�rents appels interjet�s par le minist�re public ou introduits par les avocats de la d�fense �. La chambre d�accusation a confirm� l�ordonnance de renvoi du juge instructeur qui a d�cid� de placer sous mandat de d�p�t au moins sept personnes, et de mettre sous contr�le judiciaire cinq autres, dont l�ex-patron de Sonatrach. Cela dit, la principale question qui se pose est celle de l��ventuelle convocation par le juge instructeur de l�ex-ministre de l�Energie en sa qualit� de t�moin. Pour les observateurs de la question judiciaire, le t�moignage de Chakib Khelil dans cette affaire n�est pas � exclure, �d�autant plus que l�ex- ministre �tait au courant de tout ce qui se passait au sein de la compagnie Sonatrach�. A rappeler que cette affaire a �clat� au d�but de l�ann�e en cours, � la suite d�une enqu�te pr�liminaire men�e par des officiers de la police judiciaire du D�partement du renseignement et de la s�curit� (DRS) de l�arm�e, et qui a abouti � la pr�sentation au parquet d�Alger de l�ensemble des cadres dirigeants de Sonatrach. Sur les quatorze personnes mises en cause, sept ont �t� mises sous mandat de d�p�t, dont les deux fils de l�ex-P-dg de Sonatrach, l�ancien P-dg du CPA et son fils, deux vice-pr�sidents de Sonatrach et un entrepreneur priv�, alors que l�ex-P-dg, deux autres vice-pr�sidents et trois cadres de Sonatrach ont �t� plac�s sous contr�le judiciaire. La chambre d�accusation a rejet� toutes les demandes de mise en libert� provisoire pr�sent�es par les avocats au profit de leurs mandats.
A. B.


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