Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Regroupement à Sidi-Moussa    JSK – PAC en amical le 21 novembre    La liste des présents se complète    Poutine a approuvé la doctrine nucléaire actualisée de la Russie    L'entité sioniste «commet un génocide» à Ghaza    Liban : L'Italie dénonce une nouvelle attaque «intolérable» de l'entité sioniste contre la Finul    Un nourrisson fait une chute mortelle à Oued Rhiou    Sonatrach s'engage à planter 45 millions d'arbres fruitiers rustiques    Campagne de sensibilisation au profit des élèves de la direction de l'environnement de Sidi Ali    Pour une économie de marché concurrentielle à finalité sociale    Sonatrach examine les opportunités de coopération algéro-allemande    Semaine internationale de l'entrepreneuriat    Il y a 70 ans, Badji Mokhtar tombait au champ d'honneur    L'irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la Francophonie (III)    La femme algérienne est libre et épanouie    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le rapport chez Goudjil
LEVEE DE L'IMMUNITE PARLEMENTAIRE DE OULD-ABBÈS ET BARKAT
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 05 - 2019

Finalement, la plénière du conseil de la nation devant se prononcer sur la levée de l'immunité parlementaire de deux de ses membres du tiers présidentiel, camarades du tiers présidentiel, Djamal Ould-Abbès et Saïd Barkat, se tiendrait fort probablement la semaine prochaine.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - C'est ce que nous avons appris, hier mercredi, d'une source sûre en marge de l'adoption par la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial, de la chambre haute du parlement, du rapport d'audition de deux anciens ministres Djamel Ould-Abbès et Saïd Barkat.
Un rapport aussitôt remis à Salah Goudjil, le président par intérim du Sénat, qui aura à arrêter, après concertation avec les membres du bureau, la date de la plénière lors de laquelle les sénateurs devront se prononcer sur cette levée de l'immunité parlementaire qui constitue une première pour l'institution.
Une levée d'immunité qui vient suite à la demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux conformément à l'article 127 de la Constitution, pour permettre, ainsi, à la justice de s'acquitter de ses missions constitutionnelles et d'activer les dispositions de l'article 573 et suivants du code de procédure pénale contre les deux sénateurs après une enquête qui a été, en effet, menée par le défunt Office central de répression de la corruption (OCRC) dans le cadre des enquêtes menées contre plusieurs hauts responsables.
Des sénateurs, notamment du tiers présidentiel, se solidariseraient avec leurs deux collègues, une solidarité pas de nature, néanmoins, à influer sur l'issue de la plénière à huis clos puisque l'opération qui se fera à bulletins secrets et à la majorité simple de ses membres (50% + une voix), apprend-on de même source.
Par ailleurs, il est attendu que le conseil de la nation soit saisi, la semaine prochaine, pour la levée de l'immunité parlementaire de Amar Ghoul, poursuivi par le parquet près la cour suprême et en même temps que deux ex-premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, sept de ses anciens collègues au gouvernement Abdelghani Zaâlane, Amar Tou, Boudjema Talai, Karim Djoudi, Amara Benyounès, Abdelkader Bouazghi, Abdesselam Bouchareb, et deux walis, Abdelkader Zoukh et Mohamed Djamel Khanfar, pour «des faits condamnables par la loi dont la signature de transactions et de contrats non conformes à la réglementation et organisation en vigueur».
On soutient de même source que cette procédure de levée de l'immunité parlementaire du président du TAJ prendrait moins de temps que ce qu'a pris celle de Ould-Abbès et Barkat.
M. K.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.