A l�initiative d�Ali Brahimi (ind�pendant), vingt-cinq d�put�s repr�sentant plusieurs formations politiques, dont un �lu du FLN, ont d�pos� � l�Assembl�e populaire nationale, lundi 29 juin, un projet de constitution d�enqu�te parlementaire sur la corruption. Dans leur demande adress�e au pr�sident de l�Assembl�e populaire nationale, ces parlementaires souhaitent qu�il soit �proc�d� � la constitution d'une commission d'enqu�te parlementaire charg�e d'examiner le ph�nom�ne de la corruption, actuellement sujet de grosses inqui�tudes chez la quasi-totalit� des citoyens et de l'opinion nationale�. �Le Soir Corruption� a re�u une copie de cette demande que nous publions ci-dessous. �La corruption s'est, en effet, impos�e ces derni�res ann�es comme un sujet central de la vie publique. S'il est vrai que cette forme de d�linquance est un ph�nom�ne universel, il faut reconna�tre qu'elle se distingue, chez nous, par nombre de sp�cificit�s bien alg�riennes. Les scandales se suivent � une cadence de plus en plus effr�n�e. Ils r�v�lent, toujours plus, la profondeur et l'�tendue du mal, son incommensurable volume et les graves et divers niveaux de responsabilit�s qu'il met en cause. Il n'est pas exag�r� de dire qu'apr�s le terrorisme, c'est la deuxi�me menace la plus dangereuse contre la s�curit� nationale. L'absence de communication officielle sur cette d�viance et l'impunit� qui para�t l'entourer sont deux autres caract�ristiques sp�cifiques tr�s pr�occupantes. Le degr� et l'�tendue de la nuisance de la corruption sur le d�veloppement et la stabilit� du tissu �conomique et social sont ind�niablement tr�s forts. Les sp�cialistes l'estiment en milliards de dollars au-dessus de la dizaine. Depuis l'�tape de leur conclusion jusqu'� leur r�ception d�finitive, les projets publics sont sous la menace d'un droit de cuissage d'un autre �ge. Les fr�quents exc�s du recours � la proc�dure du gr� � gr� dans les march�s publics, la multiplication des sous-traitants et la succession continue des contraintes bureaucratiques int�ress�es occasionnent d'�normes surco�ts qui s'ajoutent � ceux n�s de l'insuffisante maturation des projets. �Signes ostentatoires de richesse et diverses formes de pouvoir et de passe-droits� Les d�tournements de franchises fiscales et douani�res et autres facilitations bancaires imm�rit�es, la fraude fiscale et l'�vasion des capitaux sont d'autres plaies du chancre qui ronge l'�conomie nationale. Dans ce d�cor r�voltant, l'opacit� qui entoure les bilans et comptes annuels des grands op�rateurs publics et priv�s ainsi que le poids de l'activit� informelle sont des facteurs aggravants ind�niables. Les signes ostentatoires de richesse et les diverses formes de pouvoir et de passe-droits qu'ils procurent � certains super citoyens choquent la majorit� int�gre de ce pays et menacent de d�sint�grer les valeurs morales, �thiques et patriotiques de notre nation. Comme le commun des Etats, le n�tre poss�de toutes les institutions classiques de contr�le et de r�pression comme les Douanes, l'IGF, la Cour des comptes, l'administration fiscale, les brigades �conomiques des divers services de s�curit� ; toute instance dont il faut �valuer p�riodiquement la performance. Il reste � combler un besoin sp�cifique par la mise en place de l'office national de lutte contre la contrebande et de l'organe national de pr�vention et de lutte contre la corruption, tous deux respectivement pr�vus par l'ordonnance 05-06 du 23 ao�t 2005 et la loi 06-01 du 20 f�vrier 2006. Outre ces deux lois, le code des march�s publics et le code p�nal sont des instruments dont la pertinence appelle une �valuation permanente. Il est �galement important de conna�tre et d�analyser la nature de la d�marche et les m�thodes et m�canismes de la lutte anticorruption revendiqu�e par les pouvoirs publics. Y a-t-il un plan dot� d'objectifs et d'�ch�ances ? L'action publique et judiciaire se d�clenche-t-elle automatiquement et de mani�re ind�pendante d�s lors qu'un scandale de corruption est mis � jour par le service d'investigation, la presse ou le citoyen ou d'autres indices comme les signes ostentatoires de richesse ? Quelle place et quelles garanties le dispositif de lutte contre la corruption offre-t-il � l'initiative citoyenne ? La connaissance des r�sultats �ventuels de la lutte men�e sur ce terrain par les divers services de l'Etat permettra d'appr�cier le volume du ph�nom�ne, ses sources et secteurs de pr�dilection, les �chelles de responsabilit� individuelles et/ou collectives impliqu�es et, le cas �ch�ant, sanctionn�es. Il sera �galement important d'�tablir pourquoi les pouvoirs publics ne communiquent pas, ou si peu, sur ce sujet. La d�pense publique �tant encore le moteur essentiel de l'�conomie nationale, il y a lieu de d�terminer le ou les degr�s de contamination des centres publics de d�cision, d'ex�cution et de contr�le. Plus pr�cis�ment, quelle est la part de la proc�dure du march� public de gr� � gr� dans l'ampleur de la dilapidation des deniers publics ? �Analyser et �valuer la pertinence de l'arsenal l�gislatif� Qui d�cide et comment de la validation de cette proc�dure exceptionnelle ? La corruption est-elle limit�e aux grands projets d'infrastructure de l'Etat ou entache-t-elle la gestion quotidienne des entreprises publiques �conomiques, voire l'exportation des hydrocarbures ? Qu'en est-il du ph�nom�ne dans l'administration publique proprement dite ? Sur ce chapitre, il faudrait savoir si le recours exclusif au financement public des grands projets d'infrastructures n'est pas un facteur facilitateur ou aggravant de la corruption. En attendant de mettre en place les n�tres, il y aura aussi � appr�cier l'utilit� de faire certifier, par des centres d'�valuation sp�cialis�s ext�rieurs, les bilans et comptes publics et la performance du dispositif national de lutte anti-corruption. Evaluer et conna�tre le volume et le type de corruption induite par la contrebande, le blanchiment, la fraude fiscale, l'�vasion des capitaux et l'�conomie informelle est essentiel. Comment sont mis en �uvre les m�canismes l�gislatifs et r�glementaires y aff�rents ? Quels sont les r�sultats chiffr�s obtenus ? Quelle part repr�sentent les montants d�tourn�s et �vad�s � l'�tranger ? Sur quels instruments et m�canismes de coop�ration ext�rieurs, le gouvernement peut-il appuyer une �ventuelle action internationale en r�cup�ration des avoirs issus de la corruption et cach�s � l'�tranger ? La volont� politique de l'Etat va-t-elle jusque-l� ? Dans le cas contraire, sur quels autres leviers les pouvoirs publics peuvent-ils et comptent-ils agir pour faire r�parer le pr�judice financier caus� au Tr�sor public ? Toujours dans le m�me chapitre, est-ce que les op�rateurs nationaux exportateurs rapatrient les gains de devises r�alis�s ? En mati�re de ressource humaine, il est fondamental d'appr�cier l'impact financier n�gatif de l'insuffisance et/ou de l'absence de comp�tences sp�cialis�es susceptibles de pr�venir ou de d�couvrir la corruption. Il est aussi vital de juger l'efficience des organes et institutions de pr�vention, de contr�le et de r�pression de la corruption � l'instar de l'IGF, de la Cour des comptes, des Douanes, des Imp�ts, des inspections g�n�rales sectorielles, des services de s�curit� et de l'appareil judiciaire. Quel est �ventuellement le niveau de contamination de ces diff�rentes instances ? Dans le m�me ordre d'id�es, il y a lieu d'analyser et d'�valuer la pertinence de l'arsenal l�gislatif en place. Le gouvernement a-t-il pris des dispositions r�glementaires compl�mentaires ? Lesquelles et quels en sont leurs r�sultats ? �Pourquoi les instances de pr�vention et de lutte contre la corruption et la contrebande n'ont pas encore vu le jour ?� Le manuel de management con�u par la Caisse nationale des �quipements et du d�veloppement au b�n�fice de la gestion des grands projets publics est-il obligatoire ou facultatif ? Peut-il �tre �largi � tous les projets de l'Etat ? Quelle est sa performance ? Il est �galement important d'examiner et d'�valuer les conditions institutionnelles et r�elles dans lesquelles les citoyens acc�dent � un emploi et/ou un logement. Les rumeurs selon lesquelles l'obtention de ces droits constitutionnels est maintes fois conditionn�e par le versement d'une �tchipa� sont-elles sans fondement ? Pourquoi les instances de pr�vention et de lutte contre la corruption et la contrebande n'ont pas encore vu le jour, cinq ann�es apr�s la promulgation des textes l�gislatifs y aff�rents ? Quand est-ce que le gouvernement compte-t-il mettre � ex�cution les d�cisions du Parlement � ce sujet ? Ce sont l� des questions lancinantes qui taraudent tous les citoyens et patriotes �pris de ce pays. Vous remarquerez qu'elles visent � conna�tre du ph�nom�ne de la corruption en g�n�ral, de ses causes et de la pertinence et/ perfectibilit� des moyens et dispositifs divers qui lui sont oppos�s. Plus pr�cis�ment, il s'agit d'enqu�ter sur l'ampleur, les sources, m�thodes et niveaux de responsabilit� de la corruption en Alg�rie puis de proposer les correctifs juridiques et institutionnels susceptibles de mettre un terme � l'h�morragie qui saigne les ressources de la nation. Dans le respect de l'article 79 de la loi organique 99-02, qu'il soit bien entendu donc que nous ne pr�tendons aucunement enqu�ter sur les cas d'esp�ce actuellement sous proc�dure judiciaire. Notre initiative se veut un exercice concret et l�gitime des pr�rogatives et des droits et devoirs constitutionnels et l�gaux de l'instance parlementaire � laquelle nous appartenons. C'est dans ce seul cadre que nous avons l'honneur de vous demander de bien vouloir constituer une commission d'enqu�te parlementaire.�
