Plus aucune cat�gorie de v�hicules n��chappera d�sormais � la peu populaire taxe sur les v�hicules. Nawal Im�s - Alger (Le Soir) - La loi de finances compl�mentaire pr�voit en effet l�extension de la taxe sur les v�hicules neufs aux remorques, semi-remorques, les v�hicules de transport de personnes ainsi qu�aux motocyclettes et cyclomoteurs. En fonction du type de v�hicule, la taxe varie pour les engins roulants de 300 000 � 700 000 DA. Les propri�taires des engins dits de premi�re cat�gorie (pompes centrifuges, stations de pompage mobiles, groupes �lectrog�nes mobiles, postes mobiles de soudure b�tonni�res�) devront s�acquitter d�une taxe de 300 000 DA. Ceux qui poss�dent des engins dits de deuxi�me cat�gorie (grues automotrices, citernes, chasse-neige, rouleaux compresseurs, pompes � b�ton�) s�acquitteront d�une taxe de 500 000 DA, tandis qu�une taxe d�une valeur de 700 000 DA sera impos�e aux personnes poss�dant des engins de troisi�me cat�gorie (pelles m�caniques, tracteurs sur pneus, �l�vatrices, niveleuses automotrices�). Cette taxe exclut les tracteurs � usage exclusivement agricole, les chariots utilis�s dans les usines, les entrep�ts, les ports et a�roports ne circulant pas sur la voie publique. Sont �galement exclus les v�hicules con�us pour �tre tract�s comme les campings de type caravane ainsi que tout le mat�riel roulant non soumis � immatriculation. Les transporteurs de voyageurs ne sont cependant pas exclus. Les v�hicules de transport d�une capacit� sup�rieure � neuf places et �gale � 20 places seront soumis � une taxe d�une valeur de 150 000 DA. Ceux ayant une capacit� comprise entre 20 et 30 places seront soumis � une taxe de 200 000 DA contre une taxe de 300 000 DA pour les transports de plus de 30 personnes. Situ�s jusque-l� hors champ d�application de la taxe sur v�hicules, les motocyclettes et cyclomoteurs soumis � immatriculation seront d�sormais concern�s par une taxe variant entre 50 000 et 100 000 DA. Pour les cylindr�es comprises entre 250 et 500 centim�tres cubes, la taxe est fix�e � 50 000 DA. Celles comprises entre 500 et 800 centim�tres cubes, la taxe sera d�sormais de 80 000 DA. Au-del�, la taxe sera de 100 000 DA. Les r�dacteurs de la loi de finances compl�mentaires justifient l�extension de la taxe par �un souci de soutenir les prix du transport en commun et par respect � un souci d��quit�. Autre nouveaut� dans la loi de finances compl�mentaire, l�institution d�une taxe sur les v�hicules de tourisme des soci�t�s. D�sormais, les v�hicules immatricul�s dans la cat�gorie des voitures particuli�res de moins de 5 ans d��ge figurant dans le bilan de la soci�t� ou pris en location durant une p�riode cumul�e de 3 mois au cours d�un exercice fiscal seront soumis � une taxe annuelle de 300 000 DA pour les v�hicules dont la valeur est comprise entre 2 500 000 et 5 000 000 DA et de 500 000 DA pour les v�hicules dont la valeur est sup�rieure � 5 000 000 DA. Dans l�expos� des motifs, il est expliqu� que �certains responsables de ces soci�t�s recourent � l�acquisition de v�hicules de tourisme au nom de leur soci�t� pour les utiliser � des fins personnelles notamment les voitures de luxe et de haut de gamme. L�acquisition de ces v�hicules de tourisme constitue en fait un acte anormal de gestion�. N. I L�GALISATION DE VISAS D�ACTES COMMERCIAUX Le montant du timbre fiscal passe de 500 � 6000 DA Les op�rateurs �conomiques payeront d�sormais beaucoup plus cher le timbre fiscal n�cessaire � la l�galisation de visas d�actes commerciaux et tout autre document similaire � l�instar du certificat d�origine pour les marchandises. Le timbre passe de 500 � 6000 DA. Explication : il s�agit d�un souci de �r��quilibrer la relation en la mati�re avec les partenaires �trangers et d�aligner ce tarif au bar�me appliqu� par les chancelleries �trang�res � nos op�rateurs �conomiques en mati�re de l�galisation de visas d�actes commerciaux. D�autre part, la loi de finances compl�mentaire a institu� un droit de timbre de 500 DA applicable sur les casiers judiciaires d�livr�s par les services consulaires aux ressortissants � l��tranger. Une mesure dict�e par �l��quit� devant l�imp�t�. N. I. CR�DIT IMMOBILIER � TAUX BONIFI� Les Hauts-Plateaux et le Sud concern�s Limit� selon les termes de la loi de finances compl�mentaire pour 2009 au logement collectif et � la construction d�un logement rural, l�octroi du cr�dit � taux bonifi� vient d��tre �largi au logement individuel r�alis� sous la forme group�e dans des zones d�finies des wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux. Une d�cision qui r�pond au �souci de permettre l�octroi du cr�dit bonifi� pour l�acquisition de logements r�alis�s selon une typologie et un style architectural adapt�s au climat, au relief et aux us et coutumes locales dans les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux� � condition que ces logements individuels soient initi�s et c�d�s par un promoteur immobilier selon les m�mes conditions que pour le logement collectif.
