Journée nationale de la Commune    Derbal pose le bilan 2024 et poste les grandes attentes de l'année 2025    Des clusters pour répondre aux besoins du marché national    Le soutien à la femme rurale au centre des priorités    Le décryptage… (Partie 1)    Trump commencera à expulser les migrants des Etats-Unis après son investiture    Le Président sud-coréen a décidé de participer aux sessions de la Cour constitutionnelle    JSK : Mehdi Boudjemaâ signe pour deux ans et demi    Trois défaites, une élimination et des questions    MC Saïda : Omar Belkhira rejoint le club égyptien «Ceramica Cleopatra»    Une bande de cambrioleurs neutralisée    La sécurité routière en période d'intempéries    Des centaines de familles coincées sur les routes de montagne ont été secourues par la Gendarmerie nationale    Comment faire pour lire plus de livres ?    Le Caftan coLe Caftan constantinoisnstantinois    Le Président Tebboune assure les cinéastes de son soutien    Le président de l'ONSC reçoit l'écrivaine française Isabelle Vahé    L'Armée sahraouie cible des bases des forces d'occupation marocaines dans le secteur de Farsia    Conseil de la nation : poursuite des réunions du groupe de travail chargé de l'examen des deux avant-projets de loi relatifs aux partis et aux associations    Assises nationales sur le cinéma : le président de la République souligne la nécessité de sortir avec des recommandations permettant au cinéma algérien de retrouver son lustre d'antan    Jijel : Algerian Qatari Steel a exporté 700.000 tonnes de produits sidérurgiques en 2024    Mohamed Meridja distingué par l'Union africaine pour son engagement indéfectible envers le judo    Sonatrach prend part au Sommet économique et énergétique de la Libye    Assises nationales sur le cinéma : M. Ballalou met en avant le rôle de l'Etat dans la promotion du paysage culturel    Oran : réception de la station de traitement des eaux usées d'Aïn El-Bia au second semestre 2025    Réhabilitation et extension du Barrage vert : des progrès satisfaisants concrétisés depuis la relance du projet    Conservation des forêts d'Oran : recensement des oiseaux migrateurs aquatiques dans huit zones humides    La 5e édition du "Ramadhan au Palais" du 4 au 26 mars au Palais des expositions    Sport scolaire: création de dix ligues de wilayas dans le sud du pays    Le président de la République préside la cérémonie d'ouverture des travaux des assises nationales sur le cinéma    Guterres demande le retrait de l'armée sioniste du Liban "dans le délai convenu"    Ghaza: 9 martyrs et plusieurs blessés dans des bombardements de l'armée sioniste    Pétanque/concours national: la triplette de Tlemcen sacrée à El Oued    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes    Journée nationale de la commune: un nouveau système de gestion des collectivités locales en 2025    Le ministre présente ses condoléances suite au décès du Moudjahid Mohamed Hadj Hamou,        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le parlement se réunira en session extraordinaire
PROCESSUS DE REVISION CONSTITUTIONNELLE
Publié dans Le Soir d'Algérie le 08 - 07 - 2020

Il est fort probable que le président de la République convoque le Parlement dans ses deux chambres durant sa période de congé, qui démarre ce jeudi pour s'étaler sur deux mois, à l'effet d'adopter le projet de révision constitutionnelle qui constitue l'un de ses chantiers phares.
M. Kebci-Alger (Le Soir)- Le Parlement dans ses deux chambres, Assemblée populaire nationale et Conseil de la nation, sera en congé à partir de demain jeudi, et ce pour une période de deux mois (juillet et août), pour ne reprendre du service qu'au début du mois de septembre prochain. Sauf qu'il est plus que probable que les parlementaires (députés et sénateurs) tronquent, pour une journée, leurs vacances sur convocation du président de la République à l'effet d'adopter dans les mêmes conditions qu'un quelconque texte législatif, le projet de révision constitutionnelle.
Car le chef de l'Etat a évoqué, dans son intervention sur la chaîne de télévision France24, la veille de la célébration du 58e anniversaire du recouvrement par le pays de son indépendance nationale, l'éventualité de la tenue du référendum populaire pour approbation ou désapprobation de ce projet en octobre ou septembre prochains, selon l'évolution de la situation sanitaire du pays induite par la pandémie du coronavirus.
Un paramètre sanitaire à prendre au sérieux, surtout que bien des voix parmi les personnalités, les partis et les organisations ayant souscrit à la démarche préconisent de retarder cette échéance référendaire à «plus tard» sans émettre un quelconque échéancier.
Ce qui suppose une adoption par les deux chambres du Parlement cinquante jours avant, selon l'article 208 de la Constitution en cours. Cela suppose une convocation des parlementaires durant leur période de congé pour ce faire.
Et d'ici là, le comité d'experts qui a élaboré cet avant-projet de révision constitutionnelle, selon la feuille de route du président de la République, aura fait la synthèse des quelque 2 000 amendements émis par les nombreux partis, organisations et autres personnalités ayant participé aux concertations engagées par le président de la république dès sa prise de fonction. Avec l'objectif de rédiger la mouture finale du projet de la nouvelle Constitution qui devra avoir l'assentiment du chef de l'Etat avant qu'il ne le soumette au Parlement et, dans l'ultime étape, à l'appréciation du peuple à l'occasion d'un référendum.
Une consultation populaire qui devra être convoquée, selon l'article 149 de la loi organique n°16-10 du 25 août 2016 relative au régime électoral, par décret présidentiel quarante-cinq (45) jours avant la date du référendum, soit cinq jours après son adoption parlementaire.
M. K.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.