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Incertitude sur la date du référendum
LA CONSTITUTION SERA-T-ELLE REVISEE AVANT JANVIER 2007?
Publié dans L'Expression le 11 - 10 - 2006

La dernière déclaration du chef de l'Etat sur le sujet remonte au 4 juillet dernier devant les officiers supérieurs de l'Anp.
La nouvelle Constitution a toutes les chances de ne pas voir le jour de sitôt. Beaucoup d'arguments plaident pour un report du référendum annoncé pour la fin de l'année.
La révision de la Constitution est sans doute le sujet politique le plus sensible que la classe politique nationale ait eu à débattre ces dix dernières années. Mis sur la place publique par le chef de l'Etat en personne, au lendemain de son élection à la tête de la République en 1999, l'amendement en profondeur de la loi fondamentale n'aura laissé aucune personnalité politique indifférente. Légalement, c'est au président de la République de soumettre le nouveau texte à l'approbation populaire.
Cependant, un certain flou entoure les intentions réelles du chef de l'Etat, tant que ce dernier ne se soit pas prononcé clairement sur la question. Sa dernière déclaration sur le sujet remonte au 4 juillet dernier devant les officiers supérieurs de l'ANP. Bouteflika n'a consacré qu'une phrase au sujet, en affichant son souhait de voir l'actuelle Constitution révisée avant la fin de l'année.
Le propos du président est venu clore une campagne du FLN en faveur de la révision de la loi fondamentale. Le parti majoritaire avait, rappelons-le, confectionné un brouillon de la «nouvelle Constitution» version FLN. Lesquelles propositions ont été très officiellement remises au chef de l'Etat. Depuis, silence radio de la part de Bouteflika dont on attendait une déclaration dans ce sens à la rentrée politique et sociale. Le président de la République a, en effet, fait plusieurs sorties publiques ces deux derniers mois, mais n'a, à aucun moment, évoqué le sujet. Les seules allusions à un référendum, avant la fin de l'année, ont été le fait du président de l'Assemblée populaire nationale qui avait annoncé, à la presse, la mi-novembre comme date probable de la tenue du référendum. Au jour d'aujourd'hui, la déclaration de Amar Saâdani perd tout son sens, puisque constitutionnellement, il est impossible d'être dans ces délais. En effet, il faut savoir qu'une révision de la Constitution obéit à l'article 174 de l'actuelle loi fondamentale qui souligne que «la révision constitutionnelle est décidée à l'initiative du président de la République. Elle est votée en termes identiques par l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation dans les mêmes conditions qu'un texte législatif. Elle est soumise par référendum à l'approbation du peuple dans les cinquante (50) jours qui suivent son adoption. La révision constitutionnelle, approuvée par le peuple, est promulguée par le président de la République.» Un simple calcul permet de conclure qu'il est impossible de tenir un référendum dans les temps avancés par le chef de l'Etat et par le président de l'APN. Et pour cause, le corps électoral n'a pas encore été convoqué par le président, une condition sine qua non qui donnerait une idée de la date de la tenue de la consultation populaire. Il ne faut pas oublier que cette même consultation est censée intervenir après adoption de la nouvelle Constitution par les deux chambres du Parlement. Or, il n'y a rien, du moins pour la session parlementaire en cours, qui puisse annoncer un pareil texte.
Il devient donc clair que la nouvelle Constitution a toutes les chances de ne pas voir le jour avant janvier 2007.
Le silence du président autour de la question est en soi révélateur d'une nouvelle donne qui accréditerait la thèse d'un report de la révision constitutionnelle à 2008. Le fait que l'année prochaine est une année électorale avec les législatives et les locales à quelque quatre mois d'intervalle est un argument qu'avancent les observateurs pour expliquer l'attitude du chef de l'Etat sur le dossier de la révision constitutionnelle. En effet, même si le sujet est important pour la nation, il n'en demeure pas moins qu'il n'existe pas, pour l'heure, une urgence absolue à tenir cette consultation, d'autant que cela chargerait le calendrier électoral.
L'autre thèse développée par certains observateurs très au fait des «bruits» du sérail, tient dans le fait que le projet, en lui-même, n'est pas encore «mûr» et qu'il n'existe pas encore l'unanimité exigée pour le rendre public. La récente déclaration de Ahmed Ouyahia, quant à sa préférence pour un régime politique hybride, ni présidentiel, ni parlementaire, expliquerait en partie le manque de «maturité» du projet en question.
Enfin, il est entendu que pour l'heure, il y a une réelle incertitude quant à la date de l'organisation du référendum, même si le principe d'une révision de la Constitution est, lui, acquis.


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