Début à Alger des travaux du 25e Congrès panarabe de rhumatologie    Relizane: un programme riche et varié pour faire connaître le patrimoine culturel de la région    Démolition d'habitations à Laâyoune occupée: la communauté internationale appelée à protéger le peuple sahraoui    ANP: 12 éléments de soutien aux groupes terroristes arrêtés en une semaine    Les juridictions internationales doivent accentuer la pression sur le Makhzen pour libérer les détenus sahraouis    Oran: ouverture de la 15e édition du Salon international du tourisme, des voyages, des transports, de l'hôtellerie et de la restauration    Maghreb Pharma Expo: le secteur pharmaceutique mobilisé pour renforcer l'intégration locale    Le téléphérique de Constantine reprend du service    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste grimpe à 51.305 martyrs et 117.096 blessés    Ligue 1: le président de la FAF exhorte les responsables de clubs à veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Ooredoo au rendez-vous de l'ICT Africa Summit 2025    Les agriculteurs mostaganémois dénoncent et défient les spéculateurs    Des associations espagnoles dénoncent    Sous les eaux : Quand la pluie révèle l'incompétence    L'économie algérienne fortement tributaire de la rente des hydrocarbures    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    L'arbitrage au centre des critiques    Le ministre de la Communication souligne le rôle important des médias pour relever les défis de l'heure    L'entreprise chinoise LONGI présente à l'AAPI un projet de fabrication de panneaux solaires en Algérie    Ministère de la Culture et des Arts: journée d'étude pour évaluer la performance des établissements de formation artistique    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    ONSC : concours national de la meilleure vidéo de sensibilisation à la lutte contre la drogue destinée aux étudiants    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Chef d'Etat-major de la Défense du Rwanda    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    L'UA approuve la démarche du leadership régional de l'Algérie    Une épreuve pas facile à supporter    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LOI SUR LA PROTECTION DES PERSONNES AG�ES
D�sormais, abandonner ses parents m�nera en prison
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 09 - 2010

Les Alg�riens vivent de plus en plus longtemps avec une esp�rance de vie estim�e � 76,6 ans en 2008 alors qu�elle n��tait que de 48 ans � l�ind�pendance. A la m�me ann�e 2008, les personnes �g�es ayant plus de 65 ans ont atteint le nombre de 2,7 millions sur une population de 35 millions d�Alg�riens. Ce gigantesque progr�s ne reste n�anmoins pas sans cons�quences, parfois f�cheuses, au plan social.
Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - De nouvelles m�urs, jusqu�� tout r�cemment �tranges pour la soci�t� alg�rienne, font leur apparition, tel ce ph�nom�ne, de plus en plus r�pandu qu�est l�abandon des parents par leurs enfants dont certains n�h�sitent plus � les �confier� � des structures de vieillesse appartenant � l�Etat. Un comportement scandaleux que rien, pas m�me les pressions de la vie quotidienne, ne pourra justifier. En 2008, Abdelaziz Bouteflika, outr� par les statistiques, est pris d�une grosse col�re en plein Conseil des ministres et ordonne, sur-le-champ au ministre de la Solidarit� nationale de l��poque, Djamel Ould Abb�s, de pr�parer une loi pr�voyant de lourdes sanctions, notamment p�nales, contre les enfants abandonnant leurs parents. Ce sera donc �le projet de loi relatif � la protection des personnes �g�es�. A travers ce texte de loi, le l�gislateur tente d�humaniser ce recourt excessif � ces �tablissements. Ainsi, l�article 25 pr�vient-il que �Le placement dans un �tablissement sp�cialis� ou structure d�accueil est r�serv�, notamment, aux personnes d�munies et/ ou sans attache familiale. Les personnes �g�es ne peuvent �tre admises ou maintenues dans les �tablissements sp�cialis�s ou structures d�accueil qu�en cas de n�cessit� ou en l�absence de solution de substitution.� Outre les centres sp�cialis�s, les �personnes �g�es en difficult� et/ou sans attache familiale peuvent �tre plac�es chez une famille d�accueil, dans un �tablissement sp�cialis� ou une structure d�accueil de jour� (article 24), alors que ces m�mes �familles d�accueil et les personnes de droit priv� peuvent b�n�ficier en contrepartie de la prise en charge des personnes �g�es d�munies et / ou sans attache familiale, du soutien de l�Etat en mati�re de suivi m�dical, param�dical, psychologique et social. Les prestations et le placement des personnes �g�es font l�objet de conventions entre les services charg�s de l�action sociale territorialement comp�tents et les prestataires de services concern�s�. Ceci pour les cas extr�mes. Dans les situations ordinaires, la nouvelle loi est tr�s claire : la famille, en l�occurrence les descendants, a obligation de prendre en charge la personne �g�e. Article 4 : �La famille doit pr�server la coh�sion et la solidarit� familiales entre tous ses membres quel que soit leur �tat physique, mental ou social.� Aussi �la famille, notamment les descendants, doit assurer la prise en charge et la protection de ses membres �g�s et subvenir � leurs besoins� (article 5). �Les personnes en charge des personnes �g�es doivent, lorsqu�elles disposent de moyens suffisants pour le faire, assurer la prise en charge et la protection de leurs ascendants, notamment lorsqu�ils se trouvent dans un �tat de vuln�rabilit� en raison de leur �ge ou de leur �tat physique et/ou mental avec respect, d�vouement et consid�ration � (article 7 ). De m�me que �les descendants en charge des personnes �g�es qui ne disposent pas de moyens mat�riels et financiers suffisants pour prendre en charge leurs ascendants peuvent pr�tendre � une aide de l�Etat.� Toute loi ne valant rien sans les sanctions inh�rentes, celle pr�sente pr�voit en l�occurrence de lourdes sanctions p�nales � l�encontre des contrevenants. Outre des sanctions renvoyant au code p�nal �article 31�, l�article 32 sanctionne �d�une peine d�emprisonnement de 6 � 18 mois et d�une amende de 20 000 � 200 000 DA toute personne qui contrevient aux dispositions des articles 7 et 8 de la pr�sente loi�. L�exploitation, la suppression ou la modification d�un �tablissement d�accueil sans autorisation pr�alable de l�autorit� comp�tente sont consid�r�es comme un d�lit que l�article 32 sanctionne par une peine d�emprisonnement d�un � trois ans et d�une amende de 50 000 � 500 000 DA. Quasiment la m�me sanction est pr�vue � l�encontre d�indus b�n�ficiaires ou toute personne ayant �aid� ou favoris� la perception des prestations et aides sociales pr�vues par la pr�sente loi par des indus b�n�ficiaires �.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.