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LOI SUR LA PROTECTION DES PERSONNES AG�ES
D�sormais, abandonner ses parents m�nera en prison
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 09 - 2010

Les Alg�riens vivent de plus en plus longtemps avec une esp�rance de vie estim�e � 76,6 ans en 2008 alors qu�elle n��tait que de 48 ans � l�ind�pendance. A la m�me ann�e 2008, les personnes �g�es ayant plus de 65 ans ont atteint le nombre de 2,7 millions sur une population de 35 millions d�Alg�riens. Ce gigantesque progr�s ne reste n�anmoins pas sans cons�quences, parfois f�cheuses, au plan social.
Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - De nouvelles m�urs, jusqu�� tout r�cemment �tranges pour la soci�t� alg�rienne, font leur apparition, tel ce ph�nom�ne, de plus en plus r�pandu qu�est l�abandon des parents par leurs enfants dont certains n�h�sitent plus � les �confier� � des structures de vieillesse appartenant � l�Etat. Un comportement scandaleux que rien, pas m�me les pressions de la vie quotidienne, ne pourra justifier. En 2008, Abdelaziz Bouteflika, outr� par les statistiques, est pris d�une grosse col�re en plein Conseil des ministres et ordonne, sur-le-champ au ministre de la Solidarit� nationale de l��poque, Djamel Ould Abb�s, de pr�parer une loi pr�voyant de lourdes sanctions, notamment p�nales, contre les enfants abandonnant leurs parents. Ce sera donc �le projet de loi relatif � la protection des personnes �g�es�. A travers ce texte de loi, le l�gislateur tente d�humaniser ce recourt excessif � ces �tablissements. Ainsi, l�article 25 pr�vient-il que �Le placement dans un �tablissement sp�cialis� ou structure d�accueil est r�serv�, notamment, aux personnes d�munies et/ ou sans attache familiale. Les personnes �g�es ne peuvent �tre admises ou maintenues dans les �tablissements sp�cialis�s ou structures d�accueil qu�en cas de n�cessit� ou en l�absence de solution de substitution.� Outre les centres sp�cialis�s, les �personnes �g�es en difficult� et/ou sans attache familiale peuvent �tre plac�es chez une famille d�accueil, dans un �tablissement sp�cialis� ou une structure d�accueil de jour� (article 24), alors que ces m�mes �familles d�accueil et les personnes de droit priv� peuvent b�n�ficier en contrepartie de la prise en charge des personnes �g�es d�munies et / ou sans attache familiale, du soutien de l�Etat en mati�re de suivi m�dical, param�dical, psychologique et social. Les prestations et le placement des personnes �g�es font l�objet de conventions entre les services charg�s de l�action sociale territorialement comp�tents et les prestataires de services concern�s�. Ceci pour les cas extr�mes. Dans les situations ordinaires, la nouvelle loi est tr�s claire : la famille, en l�occurrence les descendants, a obligation de prendre en charge la personne �g�e. Article 4 : �La famille doit pr�server la coh�sion et la solidarit� familiales entre tous ses membres quel que soit leur �tat physique, mental ou social.� Aussi �la famille, notamment les descendants, doit assurer la prise en charge et la protection de ses membres �g�s et subvenir � leurs besoins� (article 5). �Les personnes en charge des personnes �g�es doivent, lorsqu�elles disposent de moyens suffisants pour le faire, assurer la prise en charge et la protection de leurs ascendants, notamment lorsqu�ils se trouvent dans un �tat de vuln�rabilit� en raison de leur �ge ou de leur �tat physique et/ou mental avec respect, d�vouement et consid�ration � (article 7 ). De m�me que �les descendants en charge des personnes �g�es qui ne disposent pas de moyens mat�riels et financiers suffisants pour prendre en charge leurs ascendants peuvent pr�tendre � une aide de l�Etat.� Toute loi ne valant rien sans les sanctions inh�rentes, celle pr�sente pr�voit en l�occurrence de lourdes sanctions p�nales � l�encontre des contrevenants. Outre des sanctions renvoyant au code p�nal �article 31�, l�article 32 sanctionne �d�une peine d�emprisonnement de 6 � 18 mois et d�une amende de 20 000 � 200 000 DA toute personne qui contrevient aux dispositions des articles 7 et 8 de la pr�sente loi�. L�exploitation, la suppression ou la modification d�un �tablissement d�accueil sans autorisation pr�alable de l�autorit� comp�tente sont consid�r�es comme un d�lit que l�article 32 sanctionne par une peine d�emprisonnement d�un � trois ans et d�une amende de 50 000 � 500 000 DA. Quasiment la m�me sanction est pr�vue � l�encontre d�indus b�n�ficiaires ou toute personne ayant �aid� ou favoris� la perception des prestations et aides sociales pr�vues par la pr�sente loi par des indus b�n�ficiaires �.

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