Aïd El-Fitr : le président de la République reçoit les vœux de son homologue iranien    Djelfa : des associations partagent la joie de l'Aïd El-Fitr avec des malades et des enfants    La fête de l'Aïd au centre anti-cancer d'Oran : un moment d'espoir et de sourires pour les enfants cancéreux    AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La «justice aux ordres» bientôt face aux juges
La Cour suprême reJette l'appel de Louh
Publié dans Le Soir d'Algérie le 27 - 05 - 2021

Tayeb Louh et Saïd Bouteflika seront jugés pour des faits criminels sur la base de la décision rendue il y a une semaine par la Cour suprême.
Abla Chérif - Alger (Le Soir) - Cette décision était très attendue puisqu'elle constitue l'étape précédant la transmission du dossier des concernés au tribunal compétent devant programmer la date du procès durant lequel ils seront jugés. Il s'agit également de l'étape ultime dans le processus de recours existant au niveau judiciaire, puisque la défense des prévenus avait déjà exprimé son mécontentement de la décision rendue en 2019 par le juge d'instruction en saisissant la chambre d'accusation.
Après de longs mois d'instruction, le magistrat relevant du pôle spécialisé du tribunal de Sidi-M'hamed avait qualifié de criminels les faits pour lesquels est poursuivi l'ancien garde des Sceaux. En novembre 2020, la chambre d'accusation avait confirmé le caractère criminel des faits reprochés, et la Cour suprême en a donc fait de même au cours de la semaine écoulée. Sauf dispositions particulières, le dossier devrait donc être transféré incessamment au niveau du tribunal de première instance de Dar-el-Beïda (chargé des affaires criminelles) qui devrait programmer le procès. Tayeb Louh et ses coaccusés seront jugés pour des actes d'interférence dans les affaires de la justice. L'enquête qui a précédé son arrestation et sa mise en détention est basée sur des SMS trouvés sur plusieurs téléphones lui appartenant. En raison de l'importance de l'affaire, l'enquête a été confiée à l'Office national chargé de la lutte et la répression contre la corruption. Les messages trouvés sur ces téléphones ont donné lieu à des investigations qui ont abouti à l'inculpation de Saïd Bouteflika, qui l'aurait sollicité pour régler un litige judiciaire concernant la chaîne de télévision privée Beur TV. Les deux anciens hommes d'affaires, Ali Haddad et Mahieddine Tahkout, ont été également inculpés pour avoir sollicité l'aide de Tayeb Louh pour le règlement de problèmes judiciaires liés à leurs activités. Parmi les principaux inculpés, on retrouve également l'ancien ministre de l'Energie, Chakib Khelil, ainsi que son épouse et ses deux fils.
Le magistrat et le procureur ayant permis l'annulation du mandat d'arrêt international lancé à leur encontre sont aussi poursuivis dans le même cadre. Durant l'enquête, ces derniers ont affirmé avoir été instruits par l'ex-inspecteur général du ministère de la Justice de trouver une solution pour l'annulation de ce mandat d'arrêt. Cet inspecteur général (considéré comme le bras droit de Tayeb Louh), ainsi que l'ancien secrétaire général du même département ont été, eux aussi, placés sous mandat de dépôt.
Interrogé sur le sujet, Saïd Bouteflika a, quant à lui, affirmé aux enquêteurs que la décision d'annuler le mandat international lancé à l'encontre de Chakib Khelil et des membres de sa famille émanait du président de la République en personne. Ce dernier affirmait également que Abdelaziz Bouteflika suivait le dossier. Ce qu'il faut également savoir est que l'enquête a été menée auprès de nombreux magistrats, plus d'une dizaine.
Certains ont été inculpés et poursuivis, mais la majorité ont le statut de témoins à charge. Il y a en outre parmi eux des victimes, des magistrates surtout, qui ont affirmé aux enquêteurs avoir subi de grandes pressions pour régler des dossiers judiciaires sensibles.
Ayant refusé d'obtempérer aux ordres qui leur parvenaient, ces dernières ont été rétrogradées, mutées dans des juridictions éloignées, et ont vu leur salaire amputé. Elles sont constituées partie civile dans l'un des plus gros dossiers qu'aura à juger la justice algérienne prochainement.
A. C.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.